Marché à bons de commande pour des missions de repérage et diagnostic relatifs à la présence d'amiante et de plomb avant travaux dans les différents établissements de la CCIP

CCI de Paris

Marché à bons de commande pour des missions de repérage et diagnostic relatifs à la présence d'amiante et de plomb avant travaux dans les différents établissements de la CCIP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Qui ?

• CCI de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Fer, plomb, zinc, étain et cuivre › Plomb
• Produits chimiques inorganiques divers › Silicates
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour des missions de "repérage et le diagnostic relatifs à la présence d'amiante et de plomb avant travaux" dans les différents établissements de la CCIP.Les prestations objet du présent marché sont définies sous forme de marché global comprenant l'ensemble des secteurs décrits ci-après:— secteur I: bâtiments situés dans les 1er, 2 ème, 6 ème, 8 ème, 9 ème, 10 ème, 11 ème, 13 ème, 15 ème, 17 ème et 20ème arrondissements de Paris, et dans les départements 78, 92, 93 et 94,— secteur II: groupe HEC et Tecomah (départements 78,91),— secteur III: centre de montagne de Lajoux (département 01).Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible trois (3) fois par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 155656398 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274722
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour le contenu des offres se reporter au réglement de la consultation. Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrier - aOO - consultation Xfb050xx - missions de repérage et diagnostic d'amiante et de plommb avant travaux dans les différents établissements de la CCIP" - nom du candidat: ................................ Les plis doivent être transmis: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE, — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour des missions de repérage et diagnostic relatifs à la présence d'amiante et de plomb avant travaux dans les différents établissements de la CCIP.

Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché sont définies sous forme de marché global comprenant l'ensemble des secteurs décrits ci-après:

— secteur I: bâtiments situés dans les 1er, 2 ème, 6 ème, 8 ème, 9 ème, 10 ème, 11 ème, 13 ème, 15 ème, 17 ème et 20ème arrondissements de Paris, et dans les départements 78, 92, 93 et 94,

— secteur II: groupe HEC et Tecomah (départements 78,91),

— secteur III: centre de montagne de Lajoux (département 01).

Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la date de notification du marché.

Le marché est reconductible trois (3) fois par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Numéro de référence: XFB050XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de la CCIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

— le formulaire DC1, version septembre 2010, (ancien formulaire DC4), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— le formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien formulaire DC5), version septembre 2010, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— le formulaire NOTI2 (ancien formulaire DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus) (formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués "en amiante" et en "plomb" au cours des 3 dernières années, présentée sous la forme d'un tableau comprenant les informations suivantes: la nature de la prestation, la surface traitée SHON, le montant, la date de réalisation, le nom du destinataire public ou privé,

— certification et attestation de compétence conformément aux dispositions des articles R 271-1, L 271-4 et L 271-6 du code de la construction et de l'habitation et de ses textes d'application et si le candidat les possède les attestaions OPQIBI suivantes:

—— Opqibi n° 0901 "diagnostic amiante" ou références équivalentes,

—— Opqibi n° 0907 "diagnostic plomb" ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la CCIP. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

— mode de règlement: virement bancaire,

— avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics,

— fiancement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire.les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Paris
Contact
Point de contact: Mlle Galopin Carine
Nom: CCIP, direction des affaires immobilières, service administratif et financier
Courrier électronique: cgalopin@ccip.fr 📧
Fax: +33 140530523 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB050XX
Informations complémentaires

Pour le contenu des offres se reporter au réglement de la consultation.

Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "ne pas ouvrier - aOO - consultation Xfb050xx - missions de repérage et diagnostic d'amiante et de plommb avant travaux dans les différents établissements de la CCIP" - nom du candidat: ................................

Les plis doivent être transmis:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE,

— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie de Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274722 (2011-08-29)

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