Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des EPLE du second degré du ressort de la région Ile-de-France

Conseil régional d'Ile de France

Marché à bons de commande de prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des EPLE du second degré du ressort de la région Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ?

• Conseil régional d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Les lieux d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande. Le titulaire pourra intervenir dans tous les départements de l'Ile de France en fonction de la répartition géographique par lot énoncée par le présent document et l'annexe 1 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: unité lycées Ul3 DCM, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: laetitia.djian@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229534
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions d'attribution: chaque lot fera l'objet d'un marché, un même candidat pourra être attributaire d'un seul lot. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Critères d'attribution des offres: 1) Prix: 40 % apprécié aux regard des sous critères suivants: — mission de participation à la mise à jour annuelle du référentiel régional (mission n° 1 du BPU) soit 1 %, — mission de diagnostic, préconisation, estimation (missions n° 2 à 9 du BPU) soit 30 %, — mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions n° 10 à 13 du BPU) soit 15 %, — mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions n° 14 à 18 du BPU) soit 15 %, — mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions n° 19 à 24 dU BPU) soit 7 %, — mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions n° 25 à 28 du BPU) soit 7 %, — mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions n° 29 à 34 du BPU) soit 7 %, — mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions n° 35 à 38 du BPU) soit 7 %, — mission d'avis technique (missions n° 39 à 40 du BPU), —— forfait pour le contrôle desdevis soit 2 %, —— forfait pour le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux soit 2 %, — mission pour le relevé des installations techniques chauffage ventilation climatisation (CVC) EPLE (mission n° 41 du BPU) 7 %. 2) Valeur technique 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants: — mise en situation dans le cadre d'une étude point n° 1 du cadre de mémoire technique (50 %), — mise en situation dans le cadre des travaux point n° 2 du cadre de mémoire technique (5 %), — méthodologie du candidat point n° 3 du cadre de mémoire technique (20 %), — méthodologie du candidat point n° 4 du cadre de mémoire technique (25 %). Tout candidat dont la note du mémoire technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Conditions d'attribution: chaque lot fera l'objet d'un marché, un même candidat pourra être attributaire d'un seul lot.

Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre.

Critères d'attribution des offres:

1) Prix: 40 % apprécié aux regard des sous critères suivants:

— mission de participation à la mise à jour annuelle du référentiel régional (mission n° 1 du BPU) soit 1 %,

— mission de diagnostic, préconisation, estimation (missions n° 2 à 9 du BPU) soit 30 %,

— mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions n° 10 à 13 du BPU) soit 15 %,

— mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions n° 14 à 18 du BPU) soit 15 %,

— mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions n° 19 à 24 dU BPU) soit 7 %,

— mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions n° 25 à 28 du BPU) soit 7 %,

— mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions n° 29 à 34 du BPU) soit 7 %,

— mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions n° 35 à 38 du BPU) soit 7 %,

— mission d'avis technique (missions n° 39 à 40 du BPU),

—— forfait pour le contrôle desdevis soit 2 %,

—— forfait pour le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux soit 2 %,

— mission pour le relevé des installations techniques chauffage ventilation climatisation (CVC) EPLE (mission n° 41 du BPU) 7 %.

2) Valeur technique 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants:

— mise en situation dans le cadre d'une étude point n° 1 du cadre de mémoire technique (50 %),

— mise en situation dans le cadre des travaux point n° 2 du cadre de mémoire technique (5 %),

— méthodologie du candidat point n° 3 du cadre de mémoire technique (20 %),

— méthodologie du candidat point n° 4 du cadre de mémoire technique (25 %).

Tout candidat dont la note du mémoire technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Sud Ouest
Brève description:

Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des EPLE du second degré du ressort de la région Ile-de-France.

Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 75 sud, 78 sud, 92 sud, 91 ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du présent marché est de 1 an à compter de sa date de notification; il est reconductible 2 fois maximum, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Nord Ouest
Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 75 nord, 78 Nord, 92 Nord, 95 Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Sud Est
Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 77 sud, 94, 91 est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Nord Est
Quantité ou étendue: Lycées situés dans les départements 95 est, 93, 77 nord.
Numéro de référence: 1100343
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le titulaire pourra intervenir dans tous les départements de l'Ile de France en fonction de la répartition géographique énoncée dans le RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature (ou DC1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou DC2),

— la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie: - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché:

—— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° 2011-294 du 7.7.2011 ou inscrit à l'imputation chapitre budgétaire: 902 code fonctionnel: 222 lycées publics; programme Hp222-01: études générales lycées publics code fonctionnel 224: participation à des cités mixtes; programme HP 224-034: études générales cités mixtes régionales du budget de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les prix du marché indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU) joint en annexe 1 de l'acte d'engagement, sont des prix unitaires révisés lors de chaque reconduction, conformément à l'article 3.2 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile de France
Contact
Point de contact: Mme Djian Laetitia
Nom: Conseil régional d'Ile-de-France- unité lycées - direction de la construction et de la maintenance - service administratif & juridique
Adresse postale: 17 rue du Docteur Lancereau
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153855712 📞
Adresse postale: 17 rue du Docteur Lancereaux
Point de contact: Mme Candela Géraldine
Téléphone: +33 153855814 📞
Courrier électronique: geraldine.candela@ildefrance.fr 📧
Fax: +33 153855579 📠
Nom: Conseil régional d'Ile-de-France- unité affaires juridiques, marchés et qualités - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Mme Lahaye Muriel
Courrier électronique: muriel.lahaye@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100343
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Conditions d'attribution: chaque lot fera l'objet d'un marché, un même candidat pourra être attributaire d'un seul lot.

Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre.

Critères d'attribution des offres:

1) Prix: 40 % apprécié aux regard des sous critères suivants:

— mission de participation à la mise à jour annuelle du référentiel régional (mission n° 1 du BPU) soit 1 %,

— mission de diagnostic, préconisation, estimation (missions n° 2 à 9 du BPU) soit 30 %,

— mission de programmation et de maîtrise d'oeuvre (missions n°…

… 10 à 13 du BPU) soit 15 %,

… 14 à 18 du BPU) soit 15 %,

— mission d'analyse des documents des différentes phases, lors d'une opération sous convention de mandat. (missions n°…

… 19 à 24 dU BPU) soit 7 %,

… 25 à 28 du BPU) soit 7 %,

— mission d'analyse lors d'opérations en procédure adaptée et en appel d'offres (missions n°…

… 29 à 34 du BPU) soit 7 %,

… 35 à 38 du BPU) soit 7 %,

— mission d'avis technique (missions n° 39 à 40 du BPU),

—— forfait pour le contrôle desdevis soit 2 %,

—— forfait pour le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux soit 2 %,

— mission pour le relevé des installations techniques chauffage ventilation climatisation (CVC) EPLE (mission n° 41 du BPU) 7 %.

2) Valeur technique 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants:

— mise en situation dans le cadre d'une étude point n° 1 du cadre de mémoire technique (50 %),

— mise en situation dans le cadre des travaux point n° 2 du cadre de mémoire technique (5 %),

— méthodologie du candidat point n° 3 du cadre de mémoire technique (20 %),

— méthodologie du candidat point n° 4 du cadre de mémoire technique (25 %).

Tout candidat dont la note du mémoire technique sera inférieure à la moyenne ne sera pas classé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 138-229534 (2011-07-18)

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