Marché à bons de commande d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2012- 2013- 2014-2015

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Mission d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2012, 2013, 2014, 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, BP 45
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336162
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Application transitoire des dispositions du code des marchés publics en conformité avec l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du code des marchés publics (article 77) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé annuellement, un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint. Tél: +33 251370165 - fax: +33 251460593. Courriel: gao@noveprint.fr. 12 rue Paul Doumer, BP 194, 85005 La Roches-sur-Yon Cedex, FRANCE. Le dossier est remis gratuitement. Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: https://www.noveprint.fr. Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et administratives des candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 - valeur technique de l'offre sur 11 points. La notation de la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. 2 - prix des prestations sur 9 points. L'analyse du prix des prestations s'effectuera sur le montant global en euros (HT) du devis estimatif et selon une formule définie dans le réglement de consultation. L'unité monétaire est l'euros. L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française. Les offres devront parvenir à: OPH Vendée habitat, service juridique, 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site internet de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert. Objet du marché: Marches a bons de commandes d'études géotechniques de reconnaisance de sol pour les années 2012 à 2015. Ne pas ouvrir. Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2012. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015. Début prévisionnel des prestations: Janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'études géotechniques de reconnaissance de sol pour les années 2012, 2013, 2014, 2015.
Numéro de référence: JUR 3020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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d) Attestation sur l'honneur établie selon les articles 43 et 44 alinéa 2 (un modèle est disponible).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPH Vendée habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.vii du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Important: il est rappele qu'en vertu des dispositions de l'article 51.iv du code des marches publics, un meme operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus D'Un groupement pour un meme marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (11)
2. Prix des prestations (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Nom: OPH Vendée habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - BP 45
Point de contact: Jean Luc Debroche
Téléphone: +33 251098578 📞
Courrier électronique: jeanluc.debroche@vendeehabitat.fr 📧
: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR 3020
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Application transitoire des dispositions du code des marchés publics en conformité avec l'article 3-ii de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du code des marchés publics (article 77) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Il est fixé annuellement, un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint.
Tél: +33 251370165 - fax: +33 251460593.
Courriel: gao@noveprint.fr.
12 rue Paul Doumer, BP 194, 85005 La Roches-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Le dossier est remis gratuitement.
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne: https://www.noveprint.fr.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités techniques, financières et administratives des candidats.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1 - valeur technique de l'offre sur 11 points.
La notation de la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
2 - prix des prestations sur 9 points.
L'analyse du prix des prestations s'effectuera sur le montant global en euros (HT) du devis estimatif et selon une formule définie dans le réglement de consultation.
L'unité monétaire est l'euros.
L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Les offres devront parvenir à:
OPH Vendée habitat, service juridique, 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - 85002 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
La DC1, DC2, la déclaration de sous-traitance, le modèle d'attestation sur l'honneur est disponible en téléchargement sur le site internet de Vendée habitat: www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert.
Objet du marché:
Marches a bons de commandes d'études géotechniques de reconnaisance de sol pour les années 2012 à 2015.
Ne pas ouvrir.
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2012.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014 et du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Début prévisionnel des prestations: Janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'Etat " ce, Ass. 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33 515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 206-336162 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat - OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - BP 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016644
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336162
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce n° 440, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Ginger Bebtp
Adresse postale: 4 rue du Fondeur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44806
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État "CE, Ass. 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat.
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Source: OJS 2012/S 011-016644 (2012-01-16)
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