Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de grande rive et petite rive

Commune de Neuvecelle

Les communes de Neuvecelle et de Maxilly Sur Leman ont fait réaliser au cours des années 2009 et 2010 une étude de conception en vue de sécuriser et mettre en valeur la traversée et les abords de Grande Rive - petite rive situés sur le lac Léman.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• Commune de Neuvecelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mairie, 42 avenue de Verlagny
Code postal: 74500
Commune postale: Neuvecelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-neuvecelle@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450750345 📞
Fax: +33 450746665 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236173
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, groupement de commandes des communes de neuvecelle et de Maxilly-sur-Leman - coordonnateur: commune de Neuvecelle. Délai d'exécution: Exécution des documents d'étude pour les missions EXE et ACT à fixer par le maître d'oeuvre. Période de réalisation du chantier: du 1er trimestre 2011 à la fin du 3ème trimestre 2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux ouvrages du programme sont:

— la création de digue de protection (20 000 m

— le remblaiement entre digue et berges actuelles (48 000 m

— la réalisation de plage (6 000 m

— l'Aménagement de trottoir et de promenade (9 000 m

— la création de muret, dallage, ponton et passerelle,

— la restructuration de la RD 1005 (5 000 m

— la reprise du réseau EP y compris traitement avant rejet en milieu naturel,

— la création d'un parc paysager (14 000 m

La présente consultation concerne la poursuite de ces études de maîtrise d'oeuvre (phase travaux) pour optimiser le projet et engager la réalisation des travaux de cet ouvrage.

La mission est une mission partielle de maîtrise d'oeuvre (MOE) relative à des ouvrages d'infrastructure, au sens de la loi MOP, elle comprend la reprise du PRO (mission complémentaire) et les missions de maîtrise d'oeuvre: EXE, ACT, DET, OPC et AOR.

Le contenu détaillé figure au règlement et programme de consultation et au cahier des clauses particulières du marché.

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 200 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr pourront être utilisés à l'appui du dossier. Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat devra contenir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget des communes de Neuvecelle et de Maxilly-sur-Leman. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.

Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Délai global de paiement: fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires. Une avance forfaitaire peut être versée dans les conditions des articles 87 et 88 du CMP. Le règlement des sommes dues au titulaire, cotraitant ou sous-traitant, sera effectué chaque mois sur demande présentée par le titulaire du marché. Les acomptes seront versés par virement au compte du (des) titulaire(s) sur la base des prestations réellement exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat devra justifier au minimum des compétences ci-après: aménagement hydraulique de berges et de plans d'eau, études géotechniques lacustres, aménagement de voirie départementale, études d'infrastructure et d'environnement, aménagement paysager, études d'agitation hydrauliques, ordonnancement, coordination et pilotage de chantier.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Délais d'exécution des missions EXE et ACT % (30)
3. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuvecelle
Contact
Point de contact: M. Duret Louis, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Neuvecelle
Adresse postale: 42 avenue de Verlagny

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, groupement de commandes des communes de neuvecelle et de Maxilly-sur-Leman - coordonnateur: commune de Neuvecelle.

Délai d'exécution: Exécution des documents d'étude pour les missions EXE et ACT à fixer par le maître d'oeuvre. Période de réalisation du chantier: du 1er trimestre 2011 à la fin du 3ème trimestre 2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 142-236173 (2011-07-25)

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