Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation du théâtre municipal

Commune de Condom

Le théâtre municipal a subi un incendie, détruisant la toiture et une grande partie de la salle. La Commune de Condom, maître d'ouvrage, a décidé de lancer une opération de réhabilitation. Ce bâtiment est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques pour sa façade ainsi que sa toiture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-01-20 Informations complémentaires
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE ou VISA (choix laissé au maître d'oeuvre), DET, OPC, AOR.L'enveloppe financière prévisionnelle est de 1 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Téléphone: +33 562284835 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006989
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La présence d'un architecte du patrimoine, d'un scénographe et d'un acousticien au minimum est obligatoire. L'architecte du patrimoine devra avoir une formation liée à la restauration afin d'être compétent pour l'établissement du permis de construire et l'établissement du projet de réfection de la toiture. Constitution du dossier de candidature: A ce stade de la procédure restreinte, aucun document n'est communiqué par le maître d'ouvrage. Critères de sélections des candidatures: Le maître d'ouvrage sélectionnera les candidatures qui lui paraissent susceptibles d'exécuter la mission au vu des capacités professionnelles, techniques et financières; cette sélection sera fondée sur les justificatifs demandés et les réponses apportés par les candidats. A l'issue de cette sélection, le Pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre qui recevront ultérieurement le dossier de consultation. Analyse des offres: une préférence sera accordée aux candidats choississant la mission EXE, et non la mission visa. Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission papier. Cependant, la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.eu-supply.com/condom.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le théâtre municipal a subi un incendie, détruisant la toiture et une grande partie de la salle. La Commune de Condom, maître d'ouvrage, a décidé de lancer une opération de réhabilitation. Ce bâtiment est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques pour sa façade ainsi que sa toiture.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE ou VISA (choix laissé au maître d'oeuvre), DET, OPC, AOR.
L'enveloppe financière prévisionnelle est de 1 800 000 EUR HT.
Description des options:
Cette option consiste à la création d'un accès à l'arrière du bâtiment pour permettre de faire entrer les décors. Cet accès devra être prolongé par une ouverture à l'arrière de la scène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), formulaires disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments énoncés à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— Une lettre de motivation et de présentation de l'organisation envisagée pour exécuter le marché,
— la description des moyens en matériels et en personnels dont le candidat dispose avec, en particulier:
—— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles demandées,
—— les CV des personnes envisagées pour la réalisation de la mission,
—— la présentation d'une liste de références avec pour chacune d'elles: le type de mission exercée, le nom de la personne qui fut réellement en charge de l'étude, l'importance de l'opération, la date et la durée, les coordonnées du maître d'ouvrage,
—— éléments apportés sous forme visuelle: 4 ou 5 diapositives sélectionnés par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de: candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements; de membres de plusieurs groupements, sauf en ce qui concerne les acousticiens.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Coût de l'opération.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (équipe proposée, note méthodologique, compréhension de la problématique) (40)
3. Pertinence des délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Contact
Point de contact: M. Bernard Gallardo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présence d'un architecte du patrimoine, d'un scénographe et d'un acousticien au minimum est obligatoire. L'architecte du patrimoine devra avoir une formation liée à la restauration afin d'être compétent pour l'établissement du permis de construire et l'établissement du projet de réfection de la toiture.
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Constitution du dossier de candidature:
A ce stade de la procédure restreinte, aucun document n'est communiqué par le maître d'ouvrage.
Critères de sélections des candidatures:
Le maître d'ouvrage sélectionnera les candidatures qui lui paraissent susceptibles d'exécuter la mission au vu des capacités professionnelles, techniques et financières; cette sélection sera fondée sur les justificatifs demandés et les réponses apportés par les candidats.
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A l'issue de cette sélection, le Pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre qui recevront ultérieurement le dossier de consultation.
Analyse des offres: une préférence sera accordée aux candidats choississant la mission EXE, et non la mission visa.
Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission papier.
Cependant, la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.eu-supply.com/condom.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 005-006989 (2011-01-06)
Informations complémentaires (2011-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022053
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006989
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2011/S 015-022053 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 301 392 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238833
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 7 place Michel de l'Hospital
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 015-022053

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-238833 (2011-07-27)
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