Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation et extension de l'hôtel de ville de la commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)

Ville de Ghisonaccia

Mission de maîtrise d'oeuvre complète domaine "Bâtiment" - marché unique.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 m EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est défini par les dispositions prévues dans le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre et leurs modalités techniques d'exécution.La mission de maîtrise d'oeuvre sera complétée par les missions suivantes: l'organisation, le pilotage et la coordination (OPC) et la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ghisonaccia
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Courrier électronique: mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495561510 📞
Fax: +33 495560647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381260
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert articles 74 III 1°, 33, 57, 58 et 59 du CMP. Unitaire monétaire: euro; les prix seront révisables. Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com. Le dossier de consultation est également disponible sur support papier. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 50 euro, payable par chèque libellé à l'ordre de bet pozzo di borgo. Ces documents sont à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès de l'assistant au maître d'ouvrage, à l'adresse suivante: Bet pozzo di borgo - lot Arbuceta - Ceppe - 20620 Biguglia, FRANCE. Téléphone: +33 495305969 - télécopie: +33 495306002. Dépôt du pli contenant la candidature et l'offre: Le maître d'ouvrage fait le choix de la réception des plis sur support papier. Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous: M. le maire de la commune de Ghisonaccia - place de l'Hôtel de ville - 20240 Ghisonaccia, sous pli fermé portant la mention "offre - maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension de l'hôtel de ville - ne pas ouvrir". Horaires de la mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats peuvent transmettre leurs offres dématérialisées via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com. Les offres dématérialisées doivent parvenir avant la date et heure de remise des plis et selon les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre complète domaine "Bâtiment" - marché unique.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 m EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est défini par les dispositions prévues dans le décret du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre et leurs modalités techniques d'exécution.
La mission de maîtrise d'oeuvre sera complétée par les missions suivantes: l'organisation, le pilotage et la coordination (OPC) et la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011/46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Ghisonaccia, 20240 Ghisonaccia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières compatibles avec la mission.
Situation juridique - références requises:
— imprimés DC1 et DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:
— Imprimé DC6 ou pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
(Tous les imprimés DC et NOTI sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché est imputable au budget d'investissement de la collectivité. Il est financé par la commune, le département de la Haute-Corse et la collectivité territoriale de Corse.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de prestataire de services attributaire du marché sera être un groupement conjoint, dont le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Par la commission d'appel d'offres composée en jury.
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Aucune.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giudici Francis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/46
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert articles 74 III 1°, 33, 57, 58 et 59 du CMP.
Unitaire monétaire: euro; les prix seront révisables.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com.
Le dossier de consultation est également disponible sur support papier.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 50 euro, payable par chèque libellé à l'ordre de bet pozzo di borgo.
Ces documents sont à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès de l'assistant au maître d'ouvrage, à l'adresse suivante:
Bet pozzo di borgo - lot Arbuceta - Ceppe - 20620 Biguglia, FRANCE.
Téléphone: +33 495305969 - télécopie: +33 495306002.
Dépôt du pli contenant la candidature et l'offre:
Le maître d'ouvrage fait le choix de la réception des plis sur support papier.
Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
M. le maire de la commune de Ghisonaccia - place de l'Hôtel de ville - 20240 Ghisonaccia, sous pli fermé portant la mention "offre - maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension de l'hôtel de ville - ne pas ouvrir".
Horaires de la mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats peuvent transmettre leurs offres dématérialisées via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com.
Les offres dématérialisées doivent parvenir avant la date et heure de remise des plis et selon les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381260 (2011-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍