Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration et de réorganisation fonctionnelle de l'hôtel de Bizien, siège du tribunal administratif de Rennes

Conseil d'Etat

La mission confiée au maître d'œuvre comporte les éléments de mission de maitrise d'œuvre constitutifs de la mission de base au sens du paragraphe 2 (réutilisation de bâtiment) de l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 avec DIA, APS, APD, PRO, ACT, Visa, DET, AOR et 2 missions complémentaires: OPC et coordination SSI.
Le projet prévoit la restauration architecturale de l'édifice dans le but de réorganiser et remettre aux normes (accessibilité PMR, code du travail, ERP, sécurité incendie ...) l'ensemble des locaux du tribunal, avec notamment la séparation des espaces destinés au personnel de ceux destinés au public. Le bâtiment se situe à Rennes, en secteur sauvegardé. Le tribunal restera en fonctionnement pendant toute la durée des travaux.
Le maître d'ouvrage attend du maître d'œuvre qu'il soit force de proposition en matière d'insertion de clauses sociales et environnementales lors de la passation des marchés de travaux relatifs à cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-09 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Le montant des travaux est évalué à 1 420 000 EUR HT par le maître d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place du palais royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: maite.charbonnier@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187042
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
— à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: la mission de maîtrise d'œuvre débute à la notification du marché et se termine avec la levée des réserves par le maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'œuvre s'engage à assister le maître de l'ouvrage en cas de besoin durant toute la période de garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des prestations est de 24 mois (6 mois d'études et 18 mois de travaux), — visite du site préalable obligatoire (voir l'article 6.1. du réglement de la consultation), — le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé sur la Place de marché interministérielle (PMI), qui constitue le profil d'acheteur du conseil d'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6860&orgAcronyme=d3f. Un lien de téléchargement vers le DCE est aussi disponible sur le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/ En cas de difficulté de téléchargement via les modalités détaillées ci-dessus, le lien de téléchargement vers le DCE sera envoyé par courrier électronique aux candidats après réception de toute demande écrite faite par télécopie au n° +33 140208848 ou par courrier électronique à l'adresse: maite.charbonnier@conseil-etat.fr — les candidats souhaitant répondre à la consultation sont invités à remettre l'intégralité des pièces de candidature et d'offre dans les conditions fixées par le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au maître d'œuvre comporte les éléments de mission de maitrise d'œuvre constitutifs de la mission de base au sens du paragraphe 2 (réutilisation de bâtiment) de l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 avec DIA, APS, APD, PRO, ACT, Visa, DET, AOR et 2 missions complémentaires: OPC et coordination SSI.
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Le projet prévoit la restauration architecturale de l'édifice dans le but de réorganiser et remettre aux normes (accessibilité PMR, code du travail, ERP, sécurité incendie ...) l'ensemble des locaux du tribunal, avec notamment la séparation des espaces destinés au personnel de ceux destinés au public. Le bâtiment se situe à Rennes, en secteur sauvegardé. Le tribunal restera en fonctionnement pendant toute la durée des travaux.
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Le maître d'ouvrage attend du maître d'œuvre qu'il soit force de proposition en matière d'insertion de clauses sociales et environnementales lors de la passation des marchés de travaux relatifs à cette opération.
Description des options: Avenants et potentiels marchés similaires (article 35 II 6 du CMP).
Numéro de référence: 2011-044-DAI-MC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Bizien, 3 contour de la motte, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des pièces relatives à la candidature, le candidat fournit obligatoirement les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 version février 2011), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
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— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 - mise à jour 15.9.2010) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g, et f le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— concernant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années: présentation d'au minimum 3 missions de maîtrise d'œuvre de même nature que la présente opération effectuées en secteur sauvegardé ou sur des bâtiments anciens ou présentant un intérêt patrimonial,
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— concernant l'indication des titres d'études et professionnels: l'équipe de maîtrise d'œuve devra disposer de l'ensemble des compétences suivantes:
—— architecte,
—— économiste de la construction,
—— OPC,
—— coordonnateur SSI,
—— bureau d'études fluides et bureau d'études structure.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du conseil d'état - marché traité à prix forfaitaire - paiement par virement - délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement l'architecte, qui sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Et/Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit obligatoirement comprendre au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes - ou titre équivalent pour les candidats non français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'état
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Maïté Charbonnier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'état - direction de la prospective et des finances
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: bureau du courrier
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-044-DAI-MC
Informations complémentaires
— à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: la mission de maîtrise d'œuvre débute à la notification du marché et se termine avec la levée des réserves par le maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'œuvre s'engage à assister le maître de l'ouvrage en cas de besoin durant toute la période de garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des prestations est de 24 mois (6 mois d'études et 18 mois de travaux),
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— visite du site préalable obligatoire (voir l'article 6.1. du réglement de la consultation),
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé sur la Place de marché interministérielle (PMI), qui constitue le profil d'acheteur du conseil d'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6860&orgAcronyme=d3f. Un lien de téléchargement vers le DCE est aussi disponible sur le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/
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En cas de difficulté de téléchargement via les modalités détaillées ci-dessus, le lien de téléchargement vers le DCE sera envoyé par courrier électronique aux candidats après réception de toute demande écrite faite par télécopie au n° +33 140208848 ou par courrier électronique à l'adresse: maite.charbonnier@conseil-etat.fr
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— les candidats souhaitant répondre à la consultation sont invités à remettre l'intégralité des pièces de candidature et d'offre dans les conditions fixées par le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 113-187042 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013005
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187042
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n° 364, BOAMP 118 B du 18.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Pierluigi Pericolo Architecte
Adresse postale: 1 rue Flandres Dunkerque
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architecte.pericolo@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 009-013005 (2012-01-12)
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