La mission confiée au maître d'œuvre comporte les éléments de mission de maitrise d'œuvre constitutifs de la mission de base au sens du paragraphe 2 (réutilisation de bâtiment) de l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 avec DIA, APS, APD, PRO, ACT, Visa, DET, AOR et 2 missions complémentaires: OPC et coordination SSI.
Le projet prévoit la restauration architecturale de l'édifice dans le but de réorganiser et remettre aux normes (accessibilité PMR, code du travail, ERP, sécurité incendie ...) l'ensemble des locaux du tribunal, avec notamment la séparation des espaces destinés au personnel de ceux destinés au public. Le bâtiment se situe à Rennes, en secteur sauvegardé. Le tribunal restera en fonctionnement pendant toute la durée des travaux.
Le maître d'ouvrage attend du maître d'œuvre qu'il soit force de proposition en matière d'insertion de clauses sociales et environnementales lors de la passation des marchés de travaux relatifs à cette opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Le montant des travaux est évalué à 1 420 000 EUR HT par le maître d'ouvrage.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place du palais royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr🌏
Courrier électronique: maite.charbonnier@conseil-etat.fr📧
Fax: +33 140208848 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187042
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“— à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: la mission de maîtrise d'œuvre débute à la notification du marché et se termine avec la levée...”
— à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution: la mission de maîtrise d'œuvre débute à la notification du marché et se termine avec la levée des réserves par le maître de l'ouvrage. Toutefois, le maître d'œuvre s'engage à assister le maître de l'ouvrage en cas de besoin durant toute la période de garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, la durée prévisionnelle des prestations est de 24 mois (6 mois d'études et 18 mois de travaux),
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Source: OJS 2011/S 113-187042 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013005
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187042
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Annonce n° 364, BOAMP 118 B du 18.6.2011.”
Source: OJS 2012/S 009-013005 (2012-01-12)