Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement du cablage informatique de l'immeuble Flandre

Caisse régionale d'assurance maladie

Appel d'offres ouvert avec composition d'un jury mission de maîtrise d'oeuvre concerne le remplacement du câblage de l'immeuble Flandre de la Cramif - marché global - mission optionnelle: OPC.
Le dossier de consultation est à télécharger sur le site http://meoss.forsup.net.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Art Networks

Qui ?

• Caisse régionale d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les travaux sont évalués à 2 000 000 EUR HT.Le marché débute à sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: ga-siam.cellule.exp.tech@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 140053162 📞
Fax: +33 140053303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020171
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire du site avant la remise de leur offre. Il conviendra de prendre rendez-vous auprès de Mlle Dupuy Isabelle, +33 140056856 ou de M. Messaoudi Noridine, +33 140052987. A l'issue de celle-ci une attestation de visite sera remise aux candidats qui devra impérativement être jointe dans l'enveloppe contenant leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert avec composition d'un jury mission de maîtrise d'oeuvre concerne le remplacement du câblage de l'immeuble Flandre de la Cramif - marché global - mission optionnelle: OPC.

Le dossier de consultation est à télécharger sur le site http://meoss.forsup.net.

Quantité ou étendue:

Les travaux sont évalués à 2 000 000 EUR HT.

Le marché débute à sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Numéro de référence: AOO - 057/2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17/19 avenue de Flandre, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les concurrents auront à produire un dossier complet, établi en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Le dossier comprendra les pièces suivantes.

Présentation des candidatures: pour l'appréciation des candidatures, il est demandé de fournir, par chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les renseignements et formalités nécessaires suivantes pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières (en cas d'inéxactitude des renseignements ci-dessous demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire):

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2).

Ces imprimés sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP modifié seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des services exécutés au cours de 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification Opqibi:

— 1216: Ingénierie des risques d'incendie courants,

— 1406: Étude d'installations électriques complexes,

— 1417: Études de systèmes et réseaux complexes d'informatique et de communication,

— 1422: Ingénierie en courants faibles complexes,

— 1901: Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants,

— 2002: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de réglement est le virement. Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret n° 2008/407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics: les délais de paiement sont de 30 jours au maximum.

L'opération relève d'un financement de l'Organisme National.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformémént à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.

Conformément à l'article 51 V du CMP modifié, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un des ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique s/10 - compréhension de la mission et du programme (4), - pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la mission (5), - démarche qualité (0,5), - prise en compte des critères du développement durable (0,5) - cf RDEC (60)
2. prix s/10 (la comparaison des offres sera effectuée sur la base des propositions tarifaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse régionale d'assurance maladie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nicole Lohezic
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.forsup.net 🌏
Nom: Vincent Pailler (informatique), vincent.pailler@cramif.cnamts.fr - Noridine Messaoudi (affaires immobilières), noridine.messaoudi@cramif.cnamts.fr
Adresse postale: 17/19, avenue de Flandre
Nom: Nicole Lohezic
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Nom: Cramif - service courrier général - pièce S 1106

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO - 057/2010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Fax: +33 144325849 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours précontractuel 16 jours minimum fixé à l'article 80 du code des marchés publics,

— recours contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— pour le réglement des litiges, il sera fait application de l'article 15 de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés des Organismes de sécurité sociale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2011/S 013-020171 (2011-01-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347406
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020171
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce n° 189, BOAMP 15 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Art Networks
Adresse postale: 8 route des bois park work center ZA Champfeuillet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Source: OJS 2011/S 213-347406 (2011-11-03)

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