Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Belenos - ailes Sud et Ouest du 18 quai Claude Bernard - Lyon 7

Université Lyon 2

Le présent règlement concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration des ailes Sud et Ouest du bâtiment Belenos situé au 18 quai Claude Bernard à Lyon dans le 7ème arrondissement. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DAJIM - service des marchés, 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: delphine.escuit@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176302
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire. Contacter M. Pilatre-Jacquin pour prendre RV (+33 478697460 ou marc.pilatre-jacquin@univ-lyon2.fr). L'Université se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent règlement concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration des ailes Sud et Ouest du bâtiment Belenos situé au 18 quai Claude Bernard à Lyon dans le 7ème arrondissement. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
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Numéro de référence: PI11046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Extraits de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestations d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des opérations de taille et de complexité équivalente exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat mettra en avant les références en site universitaire occupé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de l'Université Lyon 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et méthodologique (40)
2. prix des prestations (40)
3. qualité des moyens (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lyon 2
Contact
Point de contact: Delphine Escuit
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OZJBWVYFM- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI11046
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire. Contacter M. Pilatre-Jacquin pour prendre RV (+33 478697460 ou marc.pilatre-jacquin@univ-lyon2.fr).
L'Université se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478841010 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics Rhône Alpes, Drass Rhône Alpes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours du référé précontractuel: dans les16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la lettre de rejet; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe, 4è étage
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 107-176302 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 134,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cyrille.digan@univ-lyon2.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366438
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176302
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce no 111, BOAMP 112 B du 9.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 quai Claude Bernard, 69007 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: AND CO architectes
Adresse postale: 18 place Tolozan
Commune postale: lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sesame@and-co.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics Rhône Alpes Drass Rhône Alpes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 226-366438 (2011-11-22)