Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école Jean Mermoz dans le quartier de Basseau-Grande Garenne à Angoulême

Ville d'Angoulême

Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier Basseau - Grande Garenne, la ville d'Angoulême et la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême ont constitué un groupement de commandes afin de lancer conjointement une opération de travaux portant sur la restructuration de l'école Jean Mermoz. L'école devra accueillir une école élémentaire à 5 divisions (avec service de restauration et garderie intégrés) ainsi qu'une annexe de l'école d'arts plastiques du Grand Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Enveloppe financière: 1 800 000 EUR HT répartie ainsi:— Ville d'Angoulême: 1 000 000 EUR (HT),— Grand Angoulême: 800 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16016
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018777
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les candidats devront adresser un dossier de candidature contenant les pièces suivantes: — les pièces indiquées au III.2) du présent avis, — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (1 page format A4 paysage) précisant la composition de l'équipe et les compétences: —— à cet effet, les candidats utiliseront la fiche n° 1 préparée par le maître d'ouvrage, — pour chaque compétence ou membre de l'équipe: —— un dossier qui présentera une liste des références (sur les 3 dernières années) précisant pour chacune d'elles: a) l'objet de l'opération. b) le maître d'ouvrage. c) la mission effectuée. d) si l'opération a fait l'objet d'une démarche HQE. e) le montant des travaux. f) la date de réalisation. 3 de ces références seront présentées sous forme d'un tableau (1 page format A4 paysage) À cet effet, les candidats utiliseront la fiche n° 2 préparée par le maître d'ouvrage — pour l'architecte mandataire: —— chacune des 3 références présentées dans la fiche n° 2 sera illustrée par une photo ou représentation graphique (format jpeg, taille maxi 1 Mo, avec incrustation de l'objet de l'opération, du montant des travaux et de l'année de réalisation). Les fiches 1 et 2 pourront être demandées par télécopie ou voie postale, retirées sur place ou téléchargée sur le site: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr Les candidats fourniront tous ces documents en 2 exemplaires papier (les dossiers de références des candidats non retenus pourront être restitués à l'issue de la procédure) et 2 cd-rom à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Service commande publique mutualisé Ville d'Angoulême et Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême, FRANCE. Ou sur la plateforme: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Numéro de référence: 11013mn. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier Basseau - Grande Garenne, la ville d'Angoulême et la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême ont constitué un groupement de commandes afin de lancer conjointement une opération de travaux portant sur la restructuration de l'école Jean Mermoz. L'école devra accueillir une école élémentaire à 5 divisions (avec service de restauration et garderie intégrés) ainsi qu'une annexe de l'école d'arts plastiques du Grand Angoulême.
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Le projet consiste essentiellement en une restructuration dans les murs.
La surface globale à traiter environ 1 800 m
Le marché confié au candidat retenu comportera:
Une mission de base loi MOP + EXE - SYN totale (la mission SSI est intégrée dans la mission de base).
Mc1: une mission complémentaire Diag.
Mc2: mission complémentaire étude de faisabilité en énergie.
Mc3: mission complémentaire Simulation thermique dynamique (STD) en phase APS, APD, DET (étudiant le comportement du projet en hiver et en été) appuyé par une démarche qualité en phase chantier. Un test à l'étanchéité à l'air et des vérifications techniques réalisées à l'aide d'une caméra thermique seront commandées par le maitre d'ouvrage engageant la maîtrise d'œuvre sur les résultats à obtenir.
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La mission OPC fera l'objet d'un marché séparé.
Rémunération des missions:
— sur la base d'un pourcentage pour la mission base + EXE-SYN,
— forfait de rémunération pour les autres missions.
L'opération (mission de maîtrise d'œuvre + travaux) devra être achevée pour la rentrée scolaire 2013. Le planning prévisionnel prévoit une réalisation des travaux de juillet 2012 à juin 2013.
Quantité ou étendue:
Enveloppe financière: 1 800 000 EUR HT répartie ainsi:
— Ville d'Angoulême: 1 000 000 EUR (HT),
— Grand Angoulême: 800 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 11013MN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Basseau - Grande Garenne, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité desfournitures par des références à certaines spécifications techniques (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences minimales du candidat seront:
— des compétences en architecture,
— des compétences en économie de la construction,
— des compétences en structure,
— des compétences en fluide.
Les candidats indiqueront leurs références (le cas échéant):
— sur des opérations de réhabilitation,
— sur des opérations faisant appel aux études de faisabilité en énergie et à la Simulation thermique dynamique (uniquement pour la compétence fluide).
Des références sur des opérations HQE valoriseront la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % si montant du marché supérieur à 50 000 EUR HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois, avec au préalable constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal. Ressources propres. Opération subventionnée (ANRU, ...).
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes et pour les architectes étrangers une preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: Compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.
Date d'envoi des invitations: 2011-03-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (180)
2. Prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique, ville d'Angoulême-Grand Angoulême
Wilfrid Dreano ou Lydie Bernard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11013MN
Informations complémentaires
Les candidats devront adresser un dossier de candidature contenant les pièces suivantes:
— les pièces indiquées au III.2) du présent avis,
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (1 page format A4 paysage) précisant la composition de l'équipe et les compétences:
—— à cet effet, les candidats utiliseront la fiche n° 1 préparée par le maître d'ouvrage,
— pour chaque compétence ou membre de l'équipe:
—— un dossier qui présentera une liste des références (sur les 3 dernières années) précisant pour chacune d'elles:
a) l'objet de l'opération.
b) le maître d'ouvrage.
c) la mission effectuée.
d) si l'opération a fait l'objet d'une démarche HQE.
e) le montant des travaux.
f) la date de réalisation.
3 de ces références seront présentées sous forme d'un tableau (1 page format A4 paysage) À cet effet, les candidats utiliseront la fiche n° 2 préparée par le maître d'ouvrage
— pour l'architecte mandataire:
—— chacune des 3 références présentées dans la fiche n° 2 sera illustrée par une photo ou représentation graphique (format jpeg, taille maxi 1 Mo, avec incrustation de l'objet de l'opération, du montant des travaux et de l'année de réalisation).
Les fiches 1 et 2 pourront être demandées par télécopie ou voie postale, retirées sur place ou téléchargée sur le site: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr
Les candidats fourniront tous ces documents en 2 exemplaires papier (les dossiers de références des candidats non retenus pourront être restitués à l'issue de la procédure) et 2 cd-rom à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
Service commande publique mutualisé Ville d'Angoulême et Grand Angoulême,
25 boulevard Besson Bey,
16000 Angoulême, FRANCE.
Ou sur la plateforme: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Numéro de référence: 11013mn.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018777 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279395
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018777
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Annonce n° 158, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Basseau - grande Garenne, 16000 Angoulême, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Adresse postale: 16 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2011/S 170-279395 (2011-09-01)
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