Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du réseau enterré de retention des eaux pluviales pour un volume prévu de 3 500 m

Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)

Le prestataire se verra attribuer une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du réseau enterré de retention des eaux pluviales pour un volume prévu de 3 500m. quartier Petit Bard à Montpellier – Hérault – France. Cette mission concernera les missions AVP à AOR (hors loi MOP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-19 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d’œuvre pour pour la réalisation du réseau enterré de rétention des eaux pluviales pour un volume prévu de 3 500 m3.La présente mission concernera les éléments AVP à AOR (hors loi MOP).Les caractéristiques principales des travaux sont:— réseaux: terrassements, réseaux.Coût définitif des travaux: 1 600 000 EUR HT valeur janvier 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-moe-ep-pb@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467637637 📞
Fax: +33 467403492 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026973
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Compétences et forme juridique que devront présenter les groupements: En cas de groupement, l’ensemble des membres interviendra aussi bien en phase études qu’en suivi d’exécution. Le maître d’ouvrage imposera à la signature du marché, au groupement, une forme conjointe avec mandataire commun solidaire de ses cotraitants. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite ci-dessus sous pli cacheté l’adresse ci-avant; L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Marché négocié pour une mission de maîtrise d’œuvre – PRU Cévennes Petit Bard- Ne pas ouvrir par le service courrier". La remise dématérialisée des candidatures n’est pas autorisée. À ce stade de la procédure, il n’est remis aucun document. Les dossiers de consultation seront adressés aux candidats sélectionnés. III.2.2) Capacité économique et financière: - références requises IV.2.1.) Critères d’attribution. Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l‘invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: Séance non publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire se verra attribuer une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du réseau enterré de retention des eaux pluviales pour un volume prévu de 3 500m
Le prestataire devra travailler en interface et en cohésion avec le maître d’œuvre des espaces publics.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d’œuvre pour pour la réalisation du réseau enterré de rétention des eaux pluviales pour un volume prévu de 3 500 m
La présente mission concernera les éléments AVP à AOR (hors loi MOP).
Les caractéristiques principales des travaux sont:
— réseaux: terrassements, réseaux.
Coût définitif des travaux: 1 600 000 EUR HT valeur janvier 2011.
Description des options:
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet du présent appel d’offres.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit Bard - Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique – références requises.
Chaque candidat devra produire:
1 - Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c’est-à-dire:
— a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union Européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union Européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Capacité financière: les candidats justifieront de leur capacité économique et financière au travers d’un dossier présentant au moins le chiffre d’affaires global de la société pour les 3 derniers exercices disponibles.
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de références pour les cinq dernières années précisant la nature, le montant, l’année et le maître d’ouvrage des travaux: compétences attendues BET pour la réalisation de réseaux EP dans des quartiers de renouvellement urbain;
— moyens techniques et humains du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée dans le cadre du bilan d’opération concession d’aménagement du PRU Cévennes Petit Bard.
Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas de possibilité d’avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la note d’honoraires.
Forme du prix: prix forfaitaire révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement devra être groupé solidaire conjoint.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Compétences présentées;
— Qualité des références présentées;
— Moyens du candidat;
— Capacité économique et financière.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine (SERM)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mission Petit Bard
Mme France Caelen
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏
Point de contact: service marchés
Nom: Serm
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter - 45B, place Ernest Granier, CS 29502
Point de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 467136309 📞
Courrier électronique: ao-moerivegauche@serm-montpellier.fr 📧
Fax: +33 467136360 📠
URL pour la participation: www.serm-montpellier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compétences et forme juridique que devront présenter les groupements:
En cas de groupement, l’ensemble des membres interviendra aussi bien en phase études qu’en suivi d’exécution.
Le maître d’ouvrage imposera à la signature du marché, au groupement, une forme conjointe avec mandataire commun solidaire de ses cotraitants.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures devront être remises avant l’heure et la date limite ci-dessus sous pli cacheté l’adresse ci-avant;
L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:
"Marché négocié pour une mission de maîtrise d’œuvre – PRU Cévennes Petit Bard- Ne pas ouvrir par le service courrier".
La remise dématérialisée des candidatures n’est pas autorisée.
À ce stade de la procédure, il n’est remis aucun document. Les dossiers de consultation seront adressés aux candidats sélectionnés.
III.2.2) Capacité économique et financière: - références requises
IV.2.1.) Critères d’attribution.
Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l‘invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres:
Séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: après signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de l'acte attaque;
— recours de plein contentieux: après signature du marché et dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 017-026973 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SERM - immeuble Etoile Richter – 45 place Ernest Granier, CS 29502 Cedex 2
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 179-293179
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026973
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
II.1.3) L’avis implique: un marché public. Date de signature des marchés: 29.7.2011. Modalités de consultation des marchés et des pièces afférentes à leur passation: loi n

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Petit Bard-MOntpellier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. note méthodologique (60 %)
2. prix des prestations (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: quartier Entreprise Tournezy 1
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2011/S 179-293179 (2011-09-06)
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