La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2011 à 2014. Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux n° 1 ci-dessous: EP en plus. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros HT et par an: 1- travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable: — minimum: 1 000 000, — maximum: 2 500 000. 2- travaux de renouvellement des branchements plomb: — minimum: 100 000, — maximum: 400 000. 3- travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation: — minimum: 200 000, — maximum: 600 000. 4- travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché public de maîtrise d'œuvre selon l'article 168-3-1° du CMP, à bons de commande selon l'article 169 du CMP:— minimum annuel: 100 000 EUR (HT),— maximum annuel: 220 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle - ZA le Chatelard
Code postal: 01310
Commune postale: Saint-Rémy
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120225
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Nombre maximum de candidats admis à négocier: 4.
Sélection des candidats effectuée sur la base des éléments du dossier de candidature appréciés comme suit:
1°- liste des principaux services (60 points) effectués au cours des 3 dernières années avec indications du montant, date et destinataire public ou privé:
— canalisations fonte de diamètre 300 mm et plus d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (20 points),
— canalisations fonte tout diamètre d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (10 points),
— renouvellement de plus de 50 branchements plomb (20 points),
— stations de pompage de capacité égale ou supérieure à 100 m
— réhabilitation d'ouvrages d'alimentation en eau (5 points).
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2°- description des effectifs actuels par fonctions: conception, direction de projet, assistance juridique, suivi de chantier, suivi qualité ... (7 points);
3°- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (5 points);
4°- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour les 3 dernières années (3 points);
5°- description des moyens techniques et matériels du candidat (10 points);
6°- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de l'entreprise (15 points).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra inclure dans sa candidature:
— la désignation des opérateurs économiques (Dc2 rubrique E ou équivalent),
— un engagement écrit de l'opérateur économique attestant qu'il met ses capacités à disposition du candidat,
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour le candidat lui-même.
Les candidatures seront déposées contre récépissé ou envoyées au syndicat à l'adresse sus-mentionnée, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dématérialisation: en complément des modalités classiques de dépôt ou d'envoi des candidatures, les candidats ont la possibilité de répondre via le site internet suivant: www.voixdelain.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Attention: le bureau du syndicat sera fermé du 26 au 29.4.2011 inclus. Aucune candidature ne pourra être déposée contre récépissé pendant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Sélection des candidats effectuée sur la base des éléments du dossier de candidature appréciés comme suit:
1°- liste des principaux services (60 points) effectués au cours des 3 dernières années avec indications du montant, date et destinataire public ou privé:
— canalisations fonte de diamètre 300 mm et plus d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (20 points),
— canalisations fonte tout diamètre d'une longueur d'au moins 200 m en milieu urbain et 400 m en milieu rural (10 points),
— renouvellement de plus de 50 branchements plomb (20 points),
— stations de pompage de capacité égale ou supérieure à 100 m
— réhabilitation d'ouvrages d'alimentation en eau (5 points).
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
2°- description des effectifs actuels par fonctions: conception, direction de projet, assistance juridique, suivi de chantier, suivi qualité ... (7 points);
3°- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (5 points);
4°- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour les 3 dernières années (3 points);
5°- description des moyens techniques et matériels du candidat (10 points);
6°- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de l'entreprise (15 points).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra inclure dans sa candidature:
— la désignation des opérateurs économiques (Dc2 rubrique E ou équivalent),
— un engagement écrit de l'opérateur économique attestant qu'il met ses capacités à disposition du candidat,
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour le candidat lui-même.
Les candidatures seront déposées contre récépissé ou envoyées au syndicat à l'adresse sus-mentionnée, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dématérialisation: en complément des modalités classiques de dépôt ou d'envoi des candidatures, les candidats ont la possibilité de répondre via le site internet suivant: www.voixdelain.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Attention: le bureau du syndicat sera fermé du 26 au 29.4.2011 inclus. Aucune candidature ne pourra être déposée contre récépissé pendant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble d'études nécessaires à l'exécution du programme pluriannuel de travaux du syndicat - période 2011 à 2014.
Les éléments de mission témoin sont: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Pour les travaux n° 1 ci-dessous: EP en plus.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux à réaliser, décomposés selon leur nature, est la suivante en euros HT et par an:
1- travaux de renouvellement, renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable:
— minimum: 1 000 000,
— maximum: 2 500 000.
2- travaux de renouvellement des branchements plomb:
— minimum: 100 000,
— maximum: 400 000.
3- travaux d'extension urgents de faible importance liés à l'urbanisation:
— minimum: 200 000,
— maximum: 600 000.
4- travaux sur les ouvrages syndicaux: 50 000.
Quantité ou étendue:
Marché public de maîtrise d'œuvre selon l'article 168-3-1° du CMP, à bons de commande selon l'article 169 du CMP:
— minimum annuel: 100 000 EUR (HT),
— maximum annuel: 220 000 EUR (HT).
Description des options: Reconduction expresse par période successive d'1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux pourront s'exécuter sur les 22 communes adhérentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:
— déclaration de candidature (Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 avec rubriques H et G intégralement remplies),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
En application de l'article 45 du CMP:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en rapport avec la nature de l'opération,
— déclaration du candidat, ou du mandataire du groupement, sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent), en spécifiant la part du CA concernant le même type de prestation.
Niveau minimum exigé: CA annuel moyen sur les 3 dernières années de 600 000 EUR (HT) pour le même type de prestations.
Capacité technique et professionnelle:
En application de l'article 45 du CMP:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— moyens humains,
— moyens techniques et matériels.
Les critères de sélection des candidatures figurent au point VI.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, subventions et emprunt.
Délai de paiement: article 98 du CMP.
Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAE Veyle Reyssouze vieux jonc
Activité principale: Water
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-120225 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 304 chemin de la Veyle, ZA Le Chatelard
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250693
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-120225
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 75 B, annonce n° 109 du 15.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.