Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe d'eau de Matailly - Moissey (74)

Communauté de communes du Genevois

Maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures pour la réalisation d'un programme de travaux nécessaires à l'exploitation de la nappe d'eau de Matailly-Moissey (programme résultant du schéma directeur d'eau potable de la CCG, approuvé en 2007). La capacité de production des forages est estimée à 9 000 m³/j à l'horizon 2025.
Le programme de travaux comprend:
— équipement des 2 forages existants,
— construction de stations de reprise intermédiaires et de réservoirs (environ 450 m entre points bas et haut du projet),
— construction des canalisations entre ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseil SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

— L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 200 000,00 EUR HT (valeur fin 2006),— Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant des éléments de mission liés à la conception globale du projet (AVP) et à la mise en oeuvre des travaux (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC),— Missions complémentaires :—— Rédaction des cahiers des charges et organisation et suivi de prestations annexes (géotechnique, SPS, contrôle technique ...),—— Élaboration des dossiers réglementaires (études incidence / impacts, dossier loi sur l'eau ...), élaboration et suivi de dossiers techniques spécifiques (travaux voisins ou traversant la voie ferrée ...), rédaction du(des) DT et PC des ouvrages si besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, technopole d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Courrier électronique: marches@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258591
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.collectivitesdugenevois74.net. Délai d'exécution: 5 mois pour la phase études (jusqu'à ACT) puis pendant toute la durée du(des) chantier(s) évaluée à 12 mois minimum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Documents à fournir au stade de la candidature, en complément des éléments énoncés dans la rubrique "conditions de participation": — un tableau récapitulatif pour 10 références maximum de prestations de nature similaire, qui devra indiquer: Le type de mission (maîtrise d'oeuvre, AMO, autres ...), le contenu de la mission (éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, détail de la mission d'AMO ...), l'identité des autres membres et la part respective de la prestation si mission réalisée en groupement, le montant de la mission, la date de début de la mission et, le cas échéant, la date d'achèvement (réception des travaux / délai de parfait achèvement), le type de travaux réalisés (équipements forages, stations reprises, réservoirs, canalisations ...) et les capacités hydrauliques correspondantes (débit et HMT), la nature des travaux (travaux neufs, réhabilitation, mixte), le contexte réglementaire des travaux (ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000 ...), l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé, le nom de la collectivité, de l'exploitant s'il est connu et l'identité des responsables correspondants), — organigramme simplifié sur un recto au format A3 couleur de l'organisation de l'opérateur économique où figureront les différents membres du groupement ainsi que les personnels envisagés à l'appui de la candidature, — illustration graphique (plans, vues et/ou photo, schéma de fonctionnement, texte et légendes sur un recto A3 couleur par référence) de maximum 3 références privilégiées parmi celles fournies par le candidat à l'appui de sa candidature, — liste et description succincte des moyens matériels (logiciel dimensionnement hydraulique, logiciel gestion de documents ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.collectivitesdugenevois74.net.

Délai d'exécution: 5 mois pour la phase études (jusqu'à ACT) puis pendant toute la durée du(des) chantier(s) évaluée à 12 mois minimum.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Documents à fournir au stade de la candidature, en complément des éléments énoncés dans la rubrique "conditions de participation":

— un tableau récapitulatif pour 10 références maximum de prestations de nature similaire, qui devra indiquer:

Le type de mission (maîtrise d'oeuvre, AMO, autres ...), le contenu de la mission (éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, détail de la mission d'AMO ...), l'identité des autres membres et la part respective de la prestation si mission réalisée en groupement, le montant de la mission, la date de début de la mission et, le cas échéant, la date d'achèvement (réception des travaux / délai de parfait achèvement), le type de travaux réalisés (équipements forages, stations reprises, réservoirs, canalisations ...) et les capacités hydrauliques correspondantes (débit et HMT), la nature des travaux (travaux neufs, réhabilitation, mixte), le contexte réglementaire des travaux (ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000 ...), l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé, le nom de la collectivité, de l'exploitant s'il est connu et l'identité des responsables correspondants),

— organigramme simplifié sur un recto au format A3 couleur de l'organisation de l'opérateur économique où figureront les différents membres du groupement ainsi que les personnels envisagés à l'appui de la candidature,

— illustration graphique (plans, vues et/ou photo, schéma de fonctionnement, texte et légendes sur un recto A3 couleur par référence) de maximum 3 références privilégiées parmi celles fournies par le candidat à l'appui de sa candidature,

— liste et description succincte des moyens matériels (logiciel dimensionnement hydraulique, logiciel gestion de documents ...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le programme de travaux comprend:

— équipement des 2 forages existants,

— construction de stations de reprise intermédiaires et de réservoirs (environ 450 m entre points bas et haut du projet),

— construction des canalisations entre ouvrages.

Quantité ou étendue:

— L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 7 200 000,00 EUR HT (valeur fin 2006),

— Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant des éléments de mission liés à la conception globale du projet (AVP) et à la mise en oeuvre des travaux (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC),

— Missions complémentaires :

—— Rédaction des cahiers des charges et organisation et suivi de prestations annexes (géotechnique, SPS, contrôle technique ...),

—— Élaboration des dossiers réglementaires (études incidence / impacts, dossier loi sur l'eau ...), élaboration et suivi de dossiers techniques spécifiques (travaux voisins ou traversant la voie ferrée ...), rédaction du(des) DT et PC des ouvrages si besoin.

Numéro de référence: moe-wx-sdaep

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'imprimé DC1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature. Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— Justification des compétences pluridisciplinaires du candidat (si groupement, le mandataire sera au minimum spécialisé en ingénierie hydraulique),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou du groupement, et notamment des responsables (CV) de prestations de services de même nature que celles du marché attestant d'une expérience et / ou qualification en:

—— Ingénierie hydraulique,

—— Ingénierie en automatisme - régulation,

—— Ingénierie en génie électrique,

—— Ingénierie en génie-civil,

—— Ingénierie environnementale dans le domaine des études d'incidence, loi sur l'eau ou études d'impact,

—— Missions d'architecture pour la réalisation des DT et PC,

—— Production de documents complémentaires (cf. rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres CCG (budget annexe eau) et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Genevois: Solenne Verbrugghe
Adresse postale: bâtiment Athéna, technopole d'Archamps
URL pour informations complémentaires: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Genevois: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 155-258591 (2011-08-11)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 025 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, Technopôle d'Archamps

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075336
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258591
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.collectivitesdugenevois74.net Bg Ingénieurs Conseils est le mandataire du groupement BG Ingénieurs Conseils/DMA Architectures SARL. Le forfait de rémunération est définitif, sauf modifications majeures. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 158 A, annonce n° 127 du 17.8.2011. Parution n°: 158 B, annonce n° 191 du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 046-075336 (2012-03-06)

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