Maîtrise d'œuvre pour la gestion des inondations pluviales sur le bassin versant Lafargue-Prévoyance. Commune de Draveil (91)

SIARV

La mission de maîtrise d'œuvre concerne l'étude et le suivi des travaux(élément EP/DIA à AOR) pour la réalisation de tous les ouvrages d'assainissement nécessaires à la résolutions de la problématique d'inondations pluviales sur le bassin versant concerné (canalisations, ouvrages de stockage...).
Enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ?

• SIARV

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'œuvre comprennent:— mission "témoin" avec:EP/DIA,AVP,PRO,ACT,Visa,DET,AOR.— mission complémentaire avec:Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance,Établissement de dossiers de subvention,Assistance pour l'établissement de dossiers complémentaires (dossier loi sur l'eau, document d'urbanisme...),Assistance pour mettre en œuvre la consultation et l'information des riverains, des usagers et du public, et de toute autre personne impliquée dans le projet,Assistance au pouvoir adjud. pour la définition des cahiers des charges des prestations annexes (topographie, étude de sol...),Assistance au pouvoir adjud. pour les opérations de mise en service,Assistance pour des missions d'expertise en cas de litiges avec les tiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel - BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@siarv.fr 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083789
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission postale ou élect possible. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. en s'inscrivant sur plateforme dématérialisation. Attention, adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage: Juin 2011. Durée du marché/délai estimatif: Phase conception: 6 mois et durée prévisionnelle des travaux: 12 mois répartis sur 2012/2013/2014. Critères jugement capacités cand: Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature et volume des prestations. Comprises dans marché ainsi que de ses contraintes: seront pris en compte notamment: Moyens matériels: — moyens de déplacement (Parc véhicule), — moyens de communication (téléphone portable, courriers électroniques, télécopies...), — matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques...), — logiciels informatiques adaptés: logiciel de calcul (stabilité des talus et des remblais, calcul de structure, hydraulique...), logiciels de dessin, traitement de texte... Compatibles avec ceux du SIARV, en particulier les sig star-appic et Elyx, — Équipements de mesure pour assurer les études et le suivi de réalisation des travaux (matériel de topographie...), — Équipements de sécurité. Capacités prof. en lien directe avec la nature des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires

RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à date limite remise offres.

Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission postale ou élect possible.

Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. en s'inscrivant sur plateforme dématérialisation. Attention, adresse doit être valide pendant durée procédure.

Date prévisionnelle de démarrage: Juin 2011.

Durée du marché/délai estimatif: Phase conception: 6 mois et durée prévisionnelle des travaux: 12 mois répartis sur 2012/2013/2014.

Critères jugement capacités cand:

Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature et volume des prestations.

Comprises dans marché ainsi que de ses contraintes: seront pris en compte notamment:

Moyens matériels:

— moyens de déplacement (Parc véhicule),

— moyens de communication (téléphone portable, courriers électroniques, télécopies...),

— matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques...),

— logiciels informatiques adaptés: logiciel de calcul (stabilité des talus et des remblais, calcul de structure, hydraulique...), logiciels de dessin, traitement de texte... Compatibles avec ceux du SIARV, en particulier les sig star-appic et Elyx,

— Équipements de mesure pour assurer les études et le suivi de réalisation des travaux (matériel de topographie...),

— Équipements de sécurité.

Capacités prof. en lien directe avec la nature des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux: 4 000 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'œuvre comprennent:

— mission "témoin" avec:

EP/DIA,

AVP,

PRO,

ACT,

Visa,

DET,

AOR.

— mission complémentaire avec:

Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance,

Établissement de dossiers de subvention,

Assistance pour l'établissement de dossiers complémentaires (dossier loi sur l'eau, document d'urbanisme...),

Assistance pour mettre en œuvre la consultation et l'information des riverains, des usagers et du public, et de toute autre personne impliquée dans le projet,

Assistance au pouvoir adjud. pour la définition des cahiers des charges des prestations annexes (topographie, étude de sol...),

Assistance au pouvoir adjud. pour les opérations de mise en service,

Assistance pour des missions d'expertise en cas de litiges avec les tiers.

Numéro de référence: 11MDRA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens: Dc2 ou tout doc équival et:

—— déclaration effectifs moyens annuels du cand et importance personnel encadrement sur dernière année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans,

—— déclaration indiquant outillage, matériel et équip tech dont cand dispose en propre ou en loc pour réalisation marchés même nature,

— Capacités prof: Dc2 ou tout doc équivalent et:

—— soit présentat liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant, date et dest pub ou privé (prest de services prouvées par des attest du destin ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économ),

—— soit certif de qualif prof: preuve capacité cand apportée par tout moyen, notamment par certif. identité prof ou référ de tvx attestant compétence opérateur économ à réaliser prestation pour laquelle il se porte cand,

— preuve, lorsque cand ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjud.

Modalités de règlt: voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).

Délai global de paiement: 30 jrs ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal BCE + 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarv
Contact
Point de contact: M. le président du SIARV
Adresse du profil d'acheteur: http://siarv-pro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Siarv
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169837253 📞
Courrier électronique: m.rageot@siarv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MDRA01
Informations complémentaires

RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à date limite remise offres.

Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Transmission postale ou élect possible.

Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. en s'inscrivant sur plateforme dématérialisation. Attention, adresse doit être valide pendant durée procédure.

Date prévisionnelle de démarrage: Juin 2011.

Durée du marché/délai estimatif: Phase conception: 6 mois et durée prévisionnelle des travaux: 12 mois répartis sur 2012/2013/2014.

Critères jugement capacités cand:

Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature et volume des prestations.

Comprises dans marché ainsi que de ses contraintes: seront pris en compte notamment:

Moyens matériels:

— moyens de déplacement (Parc véhicule),

— moyens de communication (téléphone portable, courriers électroniques, télécopies...),

— matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques...),

— logiciels informatiques adaptés: logiciel de calcul (stabilité des talus et des remblais, calcul de structure, hydraulique...), logiciels de dessin, traitement de texte... Compatibles avec ceux du SIARV, en particulier les sig star-appic et Elyx,

— Équipements de mesure pour assurer les études et le suivi de réalisation des travaux (matériel de topographie...),

— Équipements de sécurité.

Capacités prof. en lien directe avec la nature des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 051-083789 (2011-03-10)

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