Maîtrise d'oeuvre pour la gestion des inondations pluviales sur le bassin versant de la Villa Draveil, Commune de Draveil (91)

SIARV

La mission concerne la réalisation de l'étude et du suivi des travaux (mission EP/DIA à AOR) pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement nécessaires à la résolution de la problématique d'inondations sur le bassin principal (DRA7) du quartier central (canalisations, ouvrages de stockage...) et sera complétée d'éventuelles missions complémentaires.
Enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Qui ?

• SIARV

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'oeuvre comprennent:— une mission "témoin" avec: EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,— une mission complémentaire avec:*La réalisation d'une étude générale de faisabilité de la zone DRA10/DRA6.*La réalisation d'une campagne de mesure pluie / débit,* l'établissement de dossiers de subvention,* l'assistance pour l'établissement de dossiers complémentaires (dossier loi sur l'eau, document d'urbanisme...),* l'assistance pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des riverains, des usagers et du public, et de toute autre personne impliquée dans le projet,* l'assistance au PA pour la définition des cahiers des charges des prestations annexes (topographie, étude de sol...),* l'assistance au PA pour les opérations de mise en service,* l'assistance pour des missions d'expertise en cas de litiges avec les tiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarv
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel, BP 49
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
Fax: +33 169400929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366977
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Réglement de la consulation doc. complémentaire au présent avis (cf art 42 du CMP); prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres. Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Notif. décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plate-forme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure. Date prévisionnelle de démarrage: février 2012. Durée prévisionnelle: phase conception: 7.5 mois et phase travaux: 12 mois répartis sur 2013/2014/2015. Critères jugement capacités cand.: Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature, volume et contraintes des prestations. Capacités prof. en lien directe avec la nature, le volume et les contraintes des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux: 2 500 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'oeuvre comprennent:

— une mission "témoin" avec: EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,

— une mission complémentaire avec:

*La réalisation d'une étude générale de faisabilité de la zone DRA10/DRA6.

*La réalisation d'une campagne de mesure pluie / débit,

* l'établissement de dossiers de subvention,

* l'assistance pour l'établissement de dossiers complémentaires (dossier loi sur l'eau, document d'urbanisme...),

* l'assistance pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des riverains, des usagers et du public, et de toute autre personne impliquée dans le projet,

* l'assistance au PA pour la définition des cahiers des charges des prestations annexes (topographie, étude de sol...),

* l'assistance au PA pour les opérations de mise en service,

* l'assistance pour des missions d'expertise en cas de litiges avec les tiers.

Numéro de référence: 11MDRA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Draveil (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ensemble des renseignements produit sur formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv

Capacité technique et professionnelle:

— moyens: DC2 ou tout doc équival. et:

— déclaration effectifs moyens annuels du cand. et importance personnel encadrement sur dernière année min ou chacune des années avec recul max. de 3 ans,

— déclaration indiquant outillage, matériel et équip. tech. dont cand. dispose en propre ou en loc. pour réalisation marchés même nature,

— Capacités prof: DC2 ou tout doc. équivalent et:

*Soit présentat. liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant, date et dest. pub. ou privé (prest. de services prouvées par des attest. du destin. ou, à défaut, par 1 déclaration de l'opérateur économ.),

*soit certif de qualif. prof.: preuve capacité cand. apportée par tout moyen, notamment par certif.

Identité prof. ou référ de tvx. attestant compétence opérateur économ. à réaliser prestation pour laquelle il se porte cand.,

— preuve, lorsque cand ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi.

Pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette organisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du PA et par subvention.

Modalités de règlt: voir CCAP et CMP (art 86 à 111).

Délai global de paiement: 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal BCE + 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://siarv-pro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syage
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 169837253 📞
Courrier électronique: c.serey@syage.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MDRA03
Informations complémentaires

Dépôt des plis cf. RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Notif. décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plate-forme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.

Date prévisionnelle de démarrage: février 2012.

Durée prévisionnelle: phase conception: 7.5 mois et phase travaux: 12 mois répartis sur 2013/2014/2015.

Critères jugement capacités cand.:

Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature, volume et contraintes des prestations.

Capacités prof. en lien directe avec la nature, le volume et les contraintes des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta.versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 226-366977 (2011-11-21)

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