Maîtrise d'œuvre pour la dépollution, démolition partielle et confortement du bâtiment des Halles des anciennes papeteries de Cran-Gevrier (74)

Ville de Cran-Gevrier

La commune souhaite conserver le patrimoine industriel du site des anciennes papeteries. Le projet porte donc sur la dépollution, la démolition partielle et le confortement du bâtiment des halles (91 m de longueur / 33 m de largeur / 12 de hauteur). Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 000 000 EUR (HT). Contenu de la mission: Mission de base loi MOP y compris Diag + EXE, et en option OPC.
Lieu principal de prestation: 25 avenue de la République, 74960 Cran-Gevrier, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC bâtiment

Qui ?

• Ville de Cran-Gevrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 avenue de la République BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-158001
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-crangevrier.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr Modalités d'envoi ou de dépôt des candidatures: Les candidatures au format papier devront être transmises sous pli cacheté portant la mention: "Ville de Cran-Gevrier - maîtrise d'œuvre dépollution, démolition partielle et confortement du bâtiment des Halles des anciennes papeteries - candidature - ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat. Le pli devra être déposé en mairie contre récépissé (service marchés publics) du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou envoyé par la poste en recommandé avec AR ou tout moyen équivalent permettant de certifier la date et l'heure de réception. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans l'annexe "Dématérialisation" téléchargeable sur le profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu principal de prestation: 25 avenue de la République, 74960 Cran-Gevrier, FRANCE.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 09/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra: la fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie (2 pages maximum, non reliées - cf. Modèle à télécharger sur le profil acheteur), présentant des références en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale. Chaque membre du groupement y présentera une liste des 5 principales opérations pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont le mandataire sera solidaire. Il est précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement.

Le prestataire unique ou le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes:

— un bureau d'études structures,

— un bureau d'études fluides,

— un bureau d'études dépollution,

— un économiste de la construction,

— un OPC (mission optionnelle).

Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué. Le maitre d'ouvrage souhaiterait que le mandataire du groupement soit le BET structures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

— Compétences,

— références - moyens.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Qualité de la reformulation et méthodologie proposée % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Contact
Point de contact: Boutry Jean, maire
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: Patricia Chasson directrice pôle ADDST
Commune postale: Cran-Gevrier
Téléphone: +33 450886710 📞
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-crangevrier.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr

Modalités d'envoi ou de dépôt des candidatures: Les candidatures au format papier devront être transmises sous pli cacheté portant la mention: "Ville de Cran-Gevrier - maîtrise d'œuvre dépollution, démolition partielle et confortement du bâtiment des Halles des anciennes papeteries - candidature - ne pas ouvrir" ainsi que le nom du candidat.

Le pli devra être déposé en mairie contre récépissé (service marchés publics) du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou envoyé par la poste en recommandé avec AR ou tout moyen équivalent permettant de certifier la date et l'heure de réception.

La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans l'annexe "Dématérialisation" téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 096-158001 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280926
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-158001
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr. Annonce n° 277, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 58 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2011/S 171-280926 (2011-09-02)

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