Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une plaine des sports. Secteur Etxeparea à Ustaritz

Commune d'Ustaritz

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une plaine des sports sur le secteur d'etxeparea à Ustaritz.
La mission comprend une (1) tranche ferme et six (6) tranches conditionnelles. (voir ll.2.1).
— la tranche ferme comprend la réalisation:
—— phase 1: des phases de conception EPR à AVP pour 3 ou 4 terrains de football (4 naturels ou 2 naturels et 1 synthétique), de la tribune, de locaux sportifs, les accès et VRD, le stationnement, un skatepark, 3 ou 4 courts de tennis (4 terrains non couverts ou 2 terrains non couverts et 1 couvert), un microstade,
—— phase 2:
Phases PRO à AOR pour:
— 1 terrain d'honneur gazon naturel ou synthétique,
— 1 ou 2 terrains entrainement engazonnés,
— 1 ou 2 terrains de tennis non couverts,
— stationnement,
— réseaux,
— clôture,
— locaux sportifs,
— mission complémentaire 1: réalisation du dossier loi sur l'eau et incidences Natura 2000,
— mission complémentaire 2: étude d'impact,
— mission complémentaire 3: assistance à la passation des contrats de topographie complémentaire, géotechnique, coordination SPS et contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La tranche conditionnelle 1 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour 1 terrain de football entrainement engazonné supplémentaire.— la tranche conditionnelle 2 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour 2 terrains de tennis non couverts,— la tranche conditionnelle 3 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour 1 terrain de tennis couvert,— la tranche conditionnelle 4 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour le skatepark,— la tranche conditionnelle 5 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour le microstade,— la tranche conditionnelle 6 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour la tribune de 150 places.L'affermissement des différentes tranches sera possible sur une durée de 5 ans maximum à compter de la réception de la tranche ferme phase 1 et l'ordre d'affermissement pourra être indépendant de la numérotation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 875 route de Landagoien
Code postal: 64480
Commune postale: Ustaritz
Contact
Courrier électronique: services.techniques@ustaritz.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176264
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une plaine des sports sur le secteur d'etxeparea à Ustaritz.
La mission comprend une (1) tranche ferme et six (6) tranches conditionnelles. (voir ll.2.1).
— la tranche ferme comprend la réalisation:
—— phase 1: des phases de conception EPR à AVP pour 3 ou 4 terrains de football (4 naturels ou 2 naturels et 1 synthétique), de la tribune, de locaux sportifs, les accès et VRD, le stationnement, un skatepark, 3 ou 4 courts de tennis (4 terrains non couverts ou 2 terrains non couverts et 1 couvert), un microstade,
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—— phase 2:
Phases PRO à AOR pour:
— 1 terrain d'honneur gazon naturel ou synthétique,
— 1 ou 2 terrains entrainement engazonnés,
— 1 ou 2 terrains de tennis non couverts,
— stationnement,
— réseaux,
— clôture,
— locaux sportifs,
— mission complémentaire 1: réalisation du dossier loi sur l'eau et incidences Natura 2000,
— mission complémentaire 2: étude d'impact,
— mission complémentaire 3: assistance à la passation des contrats de topographie complémentaire, géotechnique, coordination SPS et contrôle technique.
Quantité ou étendue:
La tranche conditionnelle 1 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour 1 terrain de football entrainement engazonné supplémentaire.
— la tranche conditionnelle 2 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour 2 terrains de tennis non couverts,
— la tranche conditionnelle 3 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour 1 terrain de tennis couvert,
— la tranche conditionnelle 4 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour le skatepark,
— la tranche conditionnelle 5 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour le microstade,
— la tranche conditionnelle 6 comprend la réalisation des phases PRO à AOR pour la tribune de 150 places.
L'affermissement des différentes tranches sera possible sur une durée de 5 ans maximum à compter de la réception de la tranche ferme phase 1 et l'ordre d'affermissement pourra être indépendant de la numérotation.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11ST05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin d'Etxeparea, 64480 Ustaritz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir l'attestation pour l'architecte de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour les autres entreprises, fournir les attestations d'inscription au registre de leur profession.
Situation économique et financière:
Imprimé CERFA DC1 ou, à défaut lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner.
Attestation sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (voir IV.1 du RC).
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques:
Expérience:
— Dossier libre de prestations exécutées au cours des 5 dernières années,
— Capacités professionnelles:
— Certificats de qualifications professionnelles: attestation de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
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— Indication des titres d'études et professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Capacités techniques: description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences requises au sein du groupement: architecte, BET équipements sportifs, ingénierie en hydraulique/VRD/environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal/ressources propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ustaritz
Contact
Point de contact: services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Cauchi Laure
Point de contact: mairie - services techniques
Téléphone: +33 559937414 📞
Fax: +33 559930035 📠
Nom: Services techniques
Point de contact: mairie
Mme Laure Cauchi
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176264 (2011-06-01)
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