Maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau pôle épuratoire Nord de l'agglomération rochelaise

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Le projet consiste en la construction du pole épuratoire Nord de l'agglomération sur la commune de Marsilly, pour une capacité de 10 000 equivalent habitant, en lieu et place de la station d'épuration existante dont le fonctionnement sera maintenu pendant les travaux. Cette mission, élaborée dans une démarche de développement durable, et dont l'intégration architecturale et paysagère doit être particulièrement soignée, comprend notamment les études de maîtrise d'oeuvre complète (génie civil, batiments, process, VRD, paysage et infiltration sur un site de 6 hectares). Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants: EP - AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Missions complémentaires: loi sur eau y compris enquete publique, permis de construire. L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est d'environ 8 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydraulique Environnement Centre Atlantique

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: hôtel de la Communauté d'agglomération, 6 rue Saint Michel, BP 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352572
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les candidatures devront montrer les competences suivantes: — architecte diplômé, — paysagiste diplômé, — BET génie civil, — BET VRD, — BET process épuratoire, — hydrogéologie, — connaissances éprouvées en procédure règlementaire et loi sur l'eau. Environnement et notamment dans les éco-systèmes des milieux aquatiques. Durée de la mission: jusqu'au parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée des travaux est estimée à 24 mois. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (Équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures devront montrer les competences suivantes:

— architecte diplômé,

— paysagiste diplômé,

— BET génie civil,

— BET VRD,

— BET process épuratoire,

— hydrogéologie,

— connaissances éprouvées en procédure règlementaire et loi sur l'eau.

Environnement et notamment dans les éco-systèmes des milieux aquatiques. Durée de la mission: jusqu'au parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée des travaux est estimée à 24 mois. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (Équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): pour des prestations en strict rapport avec l'objet du présent marché.

Numéro de référence: S-410151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marsilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note de motivation et de présentation du candidat (5 pages maxi) présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe reflétant un niveau de compétence que le candidat s'engage à maintenir tout au long du marché ainsi que son organisation fonctionnelle et opérationnelle,

— Les références significatives du candidat présentant un niveau de complexité équivalent "Ouvrages de nature similaire, à forte contraintes règlementaire et technique". Il est demandé que les références fasse apparaitre le maître d'ouvrage, l'équipe de concepteurs, la nature exacte des missions effectivement réalisées, le montant des travaux, les dates et délais de réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité dans son budget annexe d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'exception de la compétence en hydrogéologie, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- capacités professionnelles: qualité des références fournies, 2- compétences générales et spécifiques de la candidature: qualification et qualité du candidat ou de l'équipe, 3- moyens financiers et techniques

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue Saint Michel, BP 41287
Point de contact: P. Praud (tech) / B. Paulet (adm)
Téléphone: +33 546303574 / 546303552 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-410151
Informations complémentaires

Les candidatures devront montrer les competences suivantes:

— architecte diplômé,

— paysagiste diplômé,

— BET génie civil,

— BET VRD,

— BET process épuratoire,

— hydrogéologie,

— connaissances éprouvées en procédure règlementaire et loi sur l'eau.

Environnement et notamment dans les éco-systèmes des milieux aquatiques. Durée de la mission: jusqu'au parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée des travaux est estimée à 24 mois. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (Équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 216-352572 (2011-11-08)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 6 rue Saint Michel, BP 41287

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252288
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352572
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 121, BOAMP 219 B du 11.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence et références des intervenants spécifiquement affectés à la mission (20)
2. Méthodologie proposée (30)
3. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Hydraulique Environnement Centre Atlantique
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.colin@heca.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 151-252288 (2012-08-06)

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