Maîtrise d'œuvre pour la conservation des canaux de la Siagne et du Loup

Sicasil

Prestations de maîtrise d'œuvre, par bons de commande, relatives à des travaux:
— d'étanchéité par membrane PVC,
— de construction de murs de souténement béton ou pierres sèches,
— de reconstruction à l'identique de secteurs du canal de la Siagne,
— de mise en place de canalisations de diamètre 700 mm à 1 300 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 boulevard du Midi
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏
Courrier électronique: courrier@sicasil.com 📧
Téléphone: +33 493905454 📞
Fax: +33 493905464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287687
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Modalités de présentation et de remise des candidatures: — sur support papier ou support physique électronique (en cas de copie de sauvegarde): Les candidatures seront présentées sous un pli unique portant la mention " Sicasil - marché de maîtrise d'œuvre n° 2011-27 - marché à bons de commande - candidatures - n'ouvrir qu'en séance " et remises soit: — par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé: Sicasil, 28 boulevard du Midi - Louise Moreau, 06150 Cannes-la-Bocca - FRANCE. Tél. +33 493905454 - fax +33 493905464 - courriel: courrier@sicasil.com Correspondant: M. Ach. (Ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). — par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. L'inscription des opérateurs économiques sur la plate-forme dématérialisée est gratuite. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présentavis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
840 000 💰
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre, par bons de commande, relatives à des travaux:
— d'étanchéité par membrane PVC,
— de construction de murs de souténement béton ou pierres sèches,
— de reconstruction à l'identique de secteurs du canal de la Siagne,
— de mise en place de canalisations de diamètre 700 mm à 1 300 mm.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou un formulaire DC 1, qui précisera le nom ou la dénomination du candidat, sa forme juridique et son adresse. Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature précisera l'identité de tous les membres, ainsi que le nom du (ou des) représentant(s), du mandataire du groupement,
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— pouvoir: document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (Dc2),
— la copie du ou des jugements, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les références de moins de 5 ans, pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives à des travaux de même nature, indiquant impérativement un descriptif des missions réalisées, le montant, la date et les coordonnés du destinataire public ou privé,
— la présence de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage obtenus par l'entreprise se rapportant à des missions de même nature et importance réalisées depuis le 1.1.2005, sera appréciée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du Sicasil.
Paiement par mandat sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit de remettre plusieurs offres en tant que candidat individuel et membre d'un groupement ou membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant de la rémunération (40)
3. Délais d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicasil
Contact
Point de contact: Sicasil
M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27
Informations complémentaires
Modalités de présentation et de remise des candidatures:
— sur support papier ou support physique électronique (en cas de copie de sauvegarde):
Les candidatures seront présentées sous un pli unique portant la mention " Sicasil - marché de maîtrise d'œuvre n° 2011-27 - marché à bons de commande - candidatures - n'ouvrir qu'en séance " et remises soit:
— par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé: Sicasil, 28 boulevard du Midi - Louise Moreau, 06150 Cannes-la-Bocca - FRANCE.
Tél. +33 493905454 - fax +33 493905464 - courriel: courrier@sicasil.com
Correspondant: M. Ach.
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00).
— par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
L'inscription des opérateurs économiques sur la plate-forme dématérialisée est gratuite.
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présentavis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Désiré Niel - BP 1537
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493928787 📞
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-nice.fr 🌏
Fax: +33 493928780 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 11 jours à compter de l'information aux candidats non retenus,
— 2 mois à compter de la publication du choix de l'attributaire.
Source: OJS 2011/S 175-287687 (2011-09-08)
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