Maîtrise d'oeuvre pour l'extension d'une ligne de tramway Moëllesulaz-Annemasse

CA Annemasse Agglo

Dans la perspective de la mise en oeuvre d'un projet global d'infrastructures de transports en commun (liaison ferrée CEVA, Tramway, Bhns) Annemasse Agglo souhaite sélectionner un maître d'oeuvre (ou équipe de maîtrise d'eouvre) qui aura la responsabilité de la conception et de la direction de l'exécution des travaux de création d'une ligne de tramway de 3,5 kms (8 arrêts) sur le territoire d'Annemasse Agglo, en extension d'une ligne existante du réseau de transport genevois. La mission comporte l'aménagement de façade à façade, création d'ouvrages d'art, stations, systèmes d'alimentation, d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs. Projet décomposé en 2 phases techniques (douane de Moëllesulaz-Place Deffaugt et place Deffaugt-Lycée des Glières) liées aux projets en interface et aux calendriers de financement.
Mission complète loi MOP (EP-AVP-PRO-ACT-VISA/EXE-DET-AOR-OPC) et missions complémentaires (ACI-SYN-CDR-AMS-BEC-APA-DUP-SECU-AF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.Tranche ferme = études préliminaires (EP) et études d'avant-projet (AVP) + BEC et SYN sur tout le tracé (3,5 km, 8 arrêts.Tranche conditionnelle 1 = études de projet (PRO) entre la douane de Moëllesulaz et la place Deffaugt comprise, accompagnement dans la concertation et procédures d'enquête publique, établissement des dossiers de sécurité (SYN, OPC, ACI, DUP, APA, AF, SECU).Tranche conditionnelle 2 = études de projet (PRO) entre la place Deffaugt et le terminus Glières, accompagnement dans la concertation et procédures d'enquête publique, établissement des dossiers de sécurité (SYN, OPC, ACI, DUP, APA, AF, SECU).Tranche conditionnelle 3 = missions ACT à AOR + OPC, SYN, CDR et AMS, entre la douane de Moëllesulaz et la place Deffaugt comprise.Tranche conditionnelle 4 = missions ACT à AOR + OPC, SYN, CDR et AMS, entre la place Deffaugt et le terminus Glières.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour tout le tracé = 61 600 000 EUR (HT). Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la douane de Moëllesulaz à la place Deffaugt = 47 500 000 EUR (HT).Les tranches ne sont pas chronologiques. La tranche conditionnelle 3 pourrait être affermie sans que la tranche conditionnelle 2 ne le soit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 10 rue du Petit Malbrande
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025234
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre = minimum: 3; maximum: 5. La durée de 66 mois est une durée prévisionnelle. Les délais de chaque élément de mission seront définis dans le cahier des charges. Le démarrage du premier élément de mission se fera dès notification du marché. Les conditions de constatation de l'achèvement des prestations seront définies dans le marché. La notification du marché de maîtrise d'oeuvre devrait avoir lieu courant mai 2011. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (ordre croissant d'importance): — capacités financières au regard du chiffre d'affaires, — capacités professionnelles au regard du nombre et des qualifications des moyens humains et de la qualité des références. L'appréciation des capacités se fait au niveau du groupement. Modalités de remise des candidatures: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récepissé auprès du service commande publique d'Annemasse Agglo dont les coordonnées figurent ci-après. Elles peuvent également être remises par voie dématérialisée via la plate-forme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GTM+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des canddiats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (prolitique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disposnible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera répté n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents remis par voie dématérialisée seront re-matérialisés après ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires

Nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre = minimum: 3; maximum: 5.

La durée de 66 mois est une durée prévisionnelle. Les délais de chaque élément de mission seront définis dans le cahier des charges. Le démarrage du premier élément de mission se fera dès notification du marché. Les conditions de constatation de l'achèvement des prestations seront définies dans le marché.

La notification du marché de maîtrise d'oeuvre devrait avoir lieu courant mai 2011.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (ordre croissant d'importance):

— capacités financières au regard du chiffre d'affaires,

— capacités professionnelles au regard du nombre et des qualifications des moyens humains et de la qualité des références.

L'appréciation des capacités se fait au niveau du groupement.

Modalités de remise des candidatures: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récepissé auprès du service commande publique d'Annemasse Agglo dont les coordonnées figurent ci-après. Elles peuvent également être remises par voie dématérialisée via la plate-forme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GTM+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpg, .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des canddiats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (prolitique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disposnible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera répté n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents remis par voie dématérialisée seront re-matérialisés après ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Mission complète loi MOP (EP-AVP-PRO-ACT-VISA/EXE-DET-AOR-OPC) et missions complémentaires (ACI-SYN-CDR-AMS-BEC-APA-DUP-SECU-AF).

Quantité ou étendue:

Une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Tranche ferme = études préliminaires (EP) et études d'avant-projet (AVP) + BEC et SYN sur tout le tracé (3,5 km, 8 arrêts.

Tranche conditionnelle 1 = études de projet (PRO) entre la douane de Moëllesulaz et la place Deffaugt comprise, accompagnement dans la concertation et procédures d'enquête publique, établissement des dossiers de sécurité (SYN, OPC, ACI, DUP, APA, AF, SECU).

Tranche conditionnelle 2 = études de projet (PRO) entre la place Deffaugt et le terminus Glières, accompagnement dans la concertation et procédures d'enquête publique, établissement des dossiers de sécurité (SYN, OPC, ACI, DUP, APA, AF, SECU).

Tranche conditionnelle 3 = missions ACT à AOR + OPC, SYN, CDR et AMS, entre la douane de Moëllesulaz et la place Deffaugt comprise.

Tranche conditionnelle 4 = missions ACT à AOR + OPC, SYN, CDR et AMS, entre la place Deffaugt et le terminus Glières.

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour tout le tracé = 61 600 000 EUR (HT). Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la douane de Moëllesulaz à la place Deffaugt = 47 500 000 EUR (HT).

Les tranches ne sont pas chronologiques. La tranche conditionnelle 3 pourrait être affermie sans que la tranche conditionnelle 2 ne le soit.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: F11005MA
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Annemasse, Gaillard et Ambilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le canddiat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat = le candidat individuel ou le groupement doit être doté a minima des compétences suivantes:

— ingénierie en système de transports guidés (ingénierie de transport, application décret STPG...). En cas de groupement, il s'agit du mandataire du groupement,

— Architecture et aménagements urbains et paysagers,

— voirie réseaux divers (VRD),

— génie civil en ouvrages d'art,

— études de mobilité, études de trafic, régulation et équipement carrefour à feux,

— urbanisme, procédure de DUP,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre le candidat précise son rôle dans les opérations indiquées et le montant de la prestations réalisée directement par lui. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique = a minima le prestataire doit faire état de références en matières d'ingénierie des systèmes de transport, de maîtrise d'oeuvre complète sur des projets de tramway ou infrastructures de transports et d'aménagement urbains,

— certificats de qualifications professionnelles n° 1811, 1812, 1815, 1816, 1818, et 1820 de la nomenclature Opqibi du 28.1.2010. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global et forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement = 30 jours.

Financement par subventions de la région Rhône-Alpes, fonds genevois, fonds communautaires Interreg, fonds de la Confédération helvétique, subventions de l'État français, recours à l'emprunt et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, les documents de candidature doivent préciser la composition du groupement, la désignation et les habilitations du mandataire du groupement, sur format libre ou en utilisant le formulaire DC1 produit par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et téléchargeable sur le site http://www.annemasse-agglo.fr rubrique "marchés publics". Les informations demandées ci-dessous à l'appui des candidatures doivent être remises pour chaque membre du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 016-025234 (2011-01-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 851 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274145
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025234
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 18.7.2011. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 18 B, annonce n° 396 du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Source: OJS 2011/S 166-274145 (2011-08-30)

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