Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau de Bus à Haut Niveau de Service du Triskell 2ème phase

Cap l'Orient

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau de Bus à Haut Niveau de Service du Triskell 2ème phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis France Groupé avec Atelier Villes et Paysages et Société Architecture et Ouvrages d'Art

Qui ?

• Cap l'Orient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le projet Triskell 2 se situe sur les communes de Lorient, Ploemeur et Quéven. Il consiste à aménager un réseau de bus à haut niveau de service (BHNS) de 13 km environ dont 6,5 en site propre équipé de près de 35 stations.Le projet Triskell vise un haut niveau de performance par la mise en oeuvre:— d'une infrastructure en site propre et en site banalisé et de couloirs d'approche,— d'un passage prioritaire des bus aux carrefours sur l'ensemble de l'itinéraire,— d'une accessibilité optimale en station (interface station / matériel roulant),— d'un bon niveau d'équipement en station (information voyageurs, billettique),— d'un ouvrage d'art de liaison entre la gare et un pont sur un dénivelé de 8 m.Mission infrastructures:— Les études et le diagnostic de l'existant,— les études d'avant projet (AVP),— Les études de projet (PRO),— Les études d'exécution pour les ouvrages de voirie (EXE),— La conformité des études d'exécution pour les ouvrages d'art (VISA),— L'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT),— La direction de l'exécution des travaux (DET),— L'assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR).Missions complémentaires:— L'ordonnancement et la planification de chantier (OPC),— Les dossiers d'enquêtes publiques et dossiers administratifs (étude d'impact),— la synthèse et coordination des réseaux,— mission spécifique au projet sur les acquisitions foncières,— le Schéma directeur de la qualité,— l'assistance pour la concertation et l'information au public,— les études de circulation et de stationnement avec comptages.L'enveloppe du maître d'ouvrage pour les travaux est estimé à 34 M euro(s) dont 6 M euro(s) pour la construction d'une rampe en ouvrage d'art.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123414
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur candidature par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "Candidature maîtrise d'oeuvre - Triskell 2 - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: octobre 2011 (pour environ 4 ans suivant l'exécution des travaux). Critères de sélection des candidatures: Compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Le détail des critères d'attribution de l'offre sera précisé dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau de Bus à Haut Niveau de Service du Triskell 2ème phase.

Quantité ou étendue:

Le projet Triskell vise un haut niveau de performance par la mise en oeuvre:

— d'une infrastructure en site propre et en site banalisé et de couloirs d'approche,

— d'un passage prioritaire des bus aux carrefours sur l'ensemble de l'itinéraire,

— d'une accessibilité optimale en station (interface station / matériel roulant),

— d'un bon niveau d'équipement en station (information voyageurs, billettique),

— d'un ouvrage d'art de liaison entre la gare et un pont sur un dénivelé de 8 m.

Mission infrastructures:

— Les études et le diagnostic de l'existant,

— les études d'avant projet (AVP),

— Les études de projet (PRO),

— Les études d'exécution pour les ouvrages de voirie (EXE),

— La conformité des études d'exécution pour les ouvrages d'art (VISA),

— L'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT),

— La direction de l'exécution des travaux (DET),

— L'assistance lors de la réception et pendant la garantie (AOR).

Missions complémentaires:

— L'ordonnancement et la planification de chantier (OPC),

— Les dossiers d'enquêtes publiques et dossiers administratifs (étude d'impact),

— la synthèse et coordination des réseaux,

— mission spécifique au projet sur les acquisitions foncières,

— le Schéma directeur de la qualité,

— l'assistance pour la concertation et l'information au public,

— les études de circulation et de stationnement avec comptages.

L'enveloppe du maître d'ouvrage pour les travaux est estimé à 34 M euro(s) dont 6 M euro(s) pour la construction d'une rampe en ouvrage d'art.

Numéro de référence: DG-TM-060411

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans le domaine objet du marché et notamment en matière d'infrastructures de voirie, génie-civil et réseaux divers, d'infrastructures de transports collectifs et d'aménagement BHNS, d'aménagements urbains et paysagers, d'ouvrages d'art, d'études de circulation et SLT, de mise en oeuvre de systèmes d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs et de billettique. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions publiques sollicitées (état, Région, Département, Feder).

Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché.

Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats proposeront une équipe adaptée au contenu de la mission et expérimentée dans le type d'étude, objet du présent marché.

Chaque candidat ou groupement devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences pluridisciplinaires suivantes:

— infrastructures (voirie urbaine), génie-civil, réseaux divers,

— compétences infrastructures de transports collectifs et Bhns,

— ouvrages d'art: architecture et BET spécialisé notamment en fondation,

— études de circulation,

— architecte urbaniste (espaces publics) et paysagiste,

— courants faibles,

— réseaux divers,

— ordonnancement, coordination et pilotage.

En cas de groupement, le mandataire sera impérativement le spécialiste " Infrastructures ". Un même mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement. En revanche, un membre non mandataire d'un groupement peut être candidat dans plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (30)
2. Organisation équipe projet (40)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: direction des services juridiques - commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Point de contact: M. le président
Adresse postale: 2, boulevard Leclerc BP 20 001
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20 001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 075-123414 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 352 593,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Contact
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409684
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123414
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 77 B, annonce n° 306 du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de CAP l'Orient Agglomération
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 251-409684 (2011-12-28)

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