Maitrise d'œuvre pour l'aménagement des tronçons 1a et 1b du boulevard urbain ouest de Montauban

Grand Montauban - Agglomération

Tranche ferme: mission temoin complète sur tronçon 1a.
Tranche conditionnelle: mission temoin partielle (AVP, PRO, ACT) sur tronçon 1b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Missions complèmentaires: RDC, CDR, DESC et OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban - agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville - BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403823
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les candidats ont le choix entre: — la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: https://marches-publics.montauban.com/, — le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: M. Daniel Singla - grand Montauban - DVI - tél. +33 563221460. Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: direction des marchés publics - rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE - tél. +33 563221287; fax +33 563935800 - courriel: marchespublics@ville-montauban.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: — support électronique: https://marches-publics.montauban.com/, — support papier: GMCA - direction des marchés publics - 9 rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE (après demande écrite). Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées: Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: mission temoin complète sur tronçon 1a.
Tranche conditionnelle: mission temoin partielle (AVP, PRO, ACT) sur tronçon 1b.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11/110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications a produire aux qualites et capacites du candidat:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après),
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— Dc1 (ancien Dc4) — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
— Dc2 (ancien Dc5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Compétences obligatoire en matière:
— d'études d'infrastructures routières,
— d'études de réseaux (notamment assainissement et éclairage public),
— de développement durable,
— d'insertion paysagère.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: En commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bareges Brigitte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/110
Informations complémentaires
Les candidats ont le choix entre:
— la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: https://marches-publics.montauban.com/,
— le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: M. Daniel Singla - grand Montauban - DVI - tél. +33 563221460.
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: direction des marchés publics - rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE - tél. +33 563221287; fax +33 563935800 - courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
— support électronique: https://marches-publics.montauban.com/,
— support papier: GMCA - direction des marchés publics - 9 rue de l'hôtel de ville - 82000 Montauban - FRANCE (après demande écrite).
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées: Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 248-403823 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville, BP 764
Commune postale: Montauban Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120253
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403823
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: Annonce no273, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: groupement Tassera (mandataire) / Poirel Julie
Adresse postale: ZA de Ribaute 2 11 rue du château de Ribaute
Commune postale: Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 073-120253 (2012-04-12)
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