Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la 3ème tranche de la ZAC de la Correspondance, parc technologique et scientifique de Rovaltain, site de Valence TGV Ter

Syndicat Rovaltain

Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures complète pour l'aménagement des espaces publics d'une ZAC de 17 hectares, située sur la commune d'Alixan (26). Espace à hautes exigences en développement durable, géré par le syndicat mixte Rovaltain, certifié ISO 14001 depuis 2004.
Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (art 74-III-b du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ilex Paysage et Urbanisme (mandataire) / Girus

Qui ?

• Syndicat Rovaltain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché scindé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.— tranche ferme: AVP et PRO sur 17 ha + autres éléments de mission sur un périmètre de 3,8 ha (de l'ACT à l'AOR incluant Visa et OPC),— Tranche conditionnelle 1: ACT à AOR, incluant Visa et OPC sur un périmètre de 11 ha,— Tranche conditionnelle 2: ACT à AOR, incluant Visa et Opc sur un périmètre de 2,2 ha.Partie de l'enveloppe financière affectée à l'ensemble des travaux estimée à 5 500 000 EUR HT (2m euros pour la tranche ferme, 2,5 m euros pour la TC1 et 1m euros pour la TC2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 10115
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.rovaltain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rovaltain.fr 📧
Téléphone: +33 475587145 📞
Fax: +33 475857057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236241
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.rovaltain.fr. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: date prévisionnelle de démarrage des études: janvier 2012. Livraison du Dce de la tranche ferme au plus tard en novembre 2012 pour un démarrage des travaux début 2013. Durée prévisionnelle de la mission: 4 ans. Criteres d'attributions: critères de sélection des candidatures: compétences, moyens humains et matériels et références. Un jury dont la composition est identique à celle du jury de concours défini à l'art 24-I du CMP proposera au pouvoir adjudicateur une liste d'au moins 3 candidats admis à négocier. Le dossier de consultation incluant le programme sera transmis à ces candidats.date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 28.10.2011 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.envoi des candidatures: par voie dématérialisée sur la plateforme de Rovaltain www.rovaltain.fr, par Lrarà l'adresse postale, par chronopost et dépôt contre récepissé au 1 avenue de la Gar,e 26300 Alixan, FRANCE. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié spécifique de maîtrise d'oeuvre (art 74-III-b du CMP).

Quantité ou étendue:

Marché scindé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

— tranche ferme: AVP et PRO sur 17 ha + autres éléments de mission sur un périmètre de 3,8 ha (de l'ACT à l'AOR incluant Visa et OPC),

— Tranche conditionnelle 1: ACT à AOR, incluant Visa et OPC sur un périmètre de 11 ha,

— Tranche conditionnelle 2: ACT à AOR, incluant Visa et Opc sur un périmètre de 2,2 ha.

Partie de l'enveloppe financière affectée à l'ensemble des travaux estimée à 5 500 000 EUR HT (2m euros pour la tranche ferme, 2,5 m euros pour la TC1 et 1m euros pour la TC2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par le groupement:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr).

Justifications à produire par chaque membre du groupement:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1).

Situation économique et financière:

Justifications à produire par chaque membre du groupement:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire par chaque membre du groupement:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'appel à candidatures est ouvert à tout candidat réunissant les compétences suivantes:

— paysage (mandataire) avec compétences en urbanisme,

— ingénierie infrastructure et réseaux divers,

— économie de projet,

— solutions énergétiques opérationnelles,

— environnement et biodiversité.

En complément du dossier administratif, le candidat remettra un dossier technique comprenant:

— une note d'argumentation sur l'organisation du groupement pour répondre aux différents éléments de la mission et sur la connaissance du maître d'ouvrage, de son projet et des ses objectifs (maximum 3 pages),

— les références de nature comparable (quartier tertiaire et d'activités avec des facteurs environnementaux forts dans les domaines de l'énergie, de la biodiversité et des déplacements) sous la forme d'un tableau A3 présentant au maximum pour 3 opérations: un visuel, l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage (personne référente + contact), les enjeux de l'opération, la surface aménagée, le montant total de l'opération, la composition de l'équipe, les dates de réalisation (début et fin), l'étendue de la mission effectuée et le montant des honoraires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % sera accordée.

Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le Budget annexe Aménagement de la collectivité.

Origine du financement: fonds propres et subventions.

Règlement du marché en application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Délai global de paiement par mandat administratif fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché ne pourra être attribué que sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire (paysagiste) et le bureau d'études Vrd ne peuvent être candidats dans plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-10-07 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Rovaltain
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rovaltain.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte Rovaltain
Adresse postale: BP 10115 Cedex 9

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.rovaltain.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Délai d'exécution: date prévisionnelle de démarrage des études: janvier 2012. Livraison du Dce de la tranche ferme au plus tard en novembre 2012 pour un démarrage des travaux début 2013. Durée prévisionnelle de la mission: 4 ans.

Criteres d'attributions: critères de sélection des candidatures: compétences, moyens humains et matériels et références. Un jury dont la composition est identique à celle du jury de concours défini à l'art 24-I du CMP proposera au pouvoir adjudicateur une liste d'au moins 3 candidats admis à négocier. Le dossier de consultation incluant le programme sera transmis à ces candidats.date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 28.10.2011 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.envoi des candidatures: par voie dématérialisée sur la plateforme de Rovaltain www.rovaltain.fr, par Lrarà l'adresse postale, par chronopost et dépôt contre récepissé au 1 avenue de la Gar,e 26300 Alixan, FRANCE.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 438421106 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2011/S 142-236241 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004129
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236241
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.rovaltain.fr. Tranche ferme: 239 574 EUR HT. Tranche conditionnelle 1: 87 924 EUR HT. Tranche conditionnelle 2 : 47 914 EUR HT. Annonce no113, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Ilex Paysage et Urbanisme (mandataire) / Girus
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 003-004129 (2012-01-04)

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