Maîtrise d'oeuvre portant construction de 40 logements BBC rue Gué Pucelle à Montereau-Fault-Yonne

Confluence habitat

Le présent marché passé en appel d'offres restreint porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre de base en vue d'une construction neuve de 40 logements BBC.
Éléments de mission: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Seuls 5 candidats seront invités à transmettre une offre dans le cadre de ce marché. Les candidats seront examinés au regard de leurs niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-08-10 Informations complémentaires
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le projet de construction porte sur 40 logements BBC.L'estimation du coût des ouvrages à réaliser s'élève à 4 380 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 square Beaumarchais
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-253087
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La procédure est intégralement dématérialisée et disponible sur la plateforme: https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/. La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée via le site ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché passé en appel d'offres restreint porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre de base en vue d'une construction neuve de 40 logements BBC.
Éléments de mission: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Seuls 5 candidats seront invités à transmettre une offre dans le cadre de ce marché. Les candidats seront examinés au regard de leurs niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Quantité ou étendue:
Le projet de construction porte sur 40 logements BBC.
L'estimation du coût des ouvrages à réaliser s'élève à 4 380 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Gué Pucelle, 77130 Montereau-Fault-Yonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance et 17 et 18 du décret (DC1 ou forme libre):
A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé NOTI2);
B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC1);
C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail (ou DC1),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou forme libre),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre),
— Les attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années (ou DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le Chiffre d'affaires annuel du candidat seul ou du groupement devra impérativement être supérieur à 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement ou le candidat seul présentera ses références en construction de logements sociaux impérativement sous forme d'un tableau comportant: le nombre et le type de logements, le maître d'ouvrage, les certifications, le coût de l'opération, le stade d'avancement, la date et le lieu de livraison. Les opérations les plus récentes feront l'objet d'une fiche détaillée avec photos/plans. Une distinction claire sera faite entre les opérations livrées, celles en cours de conception et les opérations déclarées sans suite.
Afficher plus
— Le candidat réalisera une note présentant les personnes présenties pour travailler sur le projet. Une copie des titres de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché sera présentée. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, ceux-ci fourniront les mêmes justificatifs,
Afficher plus
— Sera également fournie, une copie des certificats H&E des opérations réalisées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Qualifications: Untec ou OPQBI en économie de la construction,
— Attestation de formation HQE ou H & E.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Le financement de l'opération est envisagé comme suit: PLUS - PLAI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du IV de l'article 23 du décret n° 2005-1742 et au vu des critères suivants: les références professionnelles du candidats et notamment leur adéquation par rapport au projet concerné, les moyens humains proposés et leur niveau de qualification afin de prendre en charge le projet et enfin l'obtention de certification sur les constructions déjà suivies.
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2011-10-03 📅
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
M. Sudre Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/ 🌏
Nom: Confluence Habitat OPH de Montereau-Fault-Yonne
Point de contact: M. Decourcelle Romain
URL pour informations complémentaires: https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-019
Informations complémentaires
L'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La procédure est intégralement dématérialisée et disponible sur la plateforme: https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/. La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée via le site ci-dessus.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 152-253087 (2011-08-05)
Informations complémentaires (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-256870
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-253087
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2011/S 155-256870 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147724
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce no377, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Gué Pucelle, 77130 Montereau, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Gallois-Dudzik
Adresse postale: 8 rue Sainte Lucie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 090-147724 (2012-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne