Maîtrise d'oeuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers et de génie civil, (DFCI, entretien, RTI) dan sles massifs de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix 2011/2015

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Le marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux forestiers de type DFCI (défense de la forêt contre l'incendie), RTI (restauration des terrains incendies) et pour des travaux de génie civil afférant à la création et à la réfection des pistes et des équipements DFCI, sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Elle est décomposée en 4 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct traité à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.les seuils sont définis dans l'acte d'engagement dans les limites financières suivantes:Seuils financiers applicables à chacun des 4 lots: montant (HT). (48 mois) = minimum: 24 000 EUR - maximum: 96 000 EUR.Les différents lots sont établis selon les lieux futurs d'intervention des travaux: 1= Secteurs Nord, 2= Ouest, 3= Sud et 4 = Est.La mission de maîtrise d'oeuvre est prévue pour s'appliquer à environ 7 opérations de travaux:— La défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) environ 4 opérations - l'entretien des travaux DFCI environ 2 - 1 opération est prévue pour la restauration des terrains incendiés (RTI). Le nombre d'opérations est indicatif et non contractuel. Le détail technique des missions et actions à mettre en oeuvre par typologie d'ouvrage sont précisés dans le Cctp.Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une période de 48 mois, garantie de parfait achèvement (des travaux de génie civil) incluse.Phasage type d'une mission concernant les travaux forestiers:1/ Phase de préparation;2/ Suivi des travaux;3/ AOR "assistance aux opérations de réception".Phasage type d'une mission concernant les travaux de génie civil:1/ PRE ou DIA;2/ Avant Projet sommaire (APS);3/ EXE - 4/ Suivi des travaux;5/ AOR "Assistance aux opérations de Réception".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglopaysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252954
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.les candidatures seront examinées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles à l'appui des documents requis aux rubriques lll.2.2 et lll.2.3 du présent avis.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont la capacité technique (moyens matériels et humains), financière et professionnelle liées et proportionnées à l'objet du marché. L'évaluation de la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 3 sous-critères annoncés ci-dessous: 1) Méthodologie générale pour la mise en oeuvre des missions: phase de préparation, études préliminaires ou diagnostic, avant projet sommaire, exécution, suivi des travaux, assistance aux opérations de réception (outre les moyens humains affectés le candidat décrira les actions mises en oeuvre dans le cadre de chaque élément de mission); 2) Organisation de l'équipe et de ses compétences au regard des typologies de missions confiées (Le candidat désigne nominativement les personnels chargés de l'encadrement et du contrôle interne de la qualité des prestations, dont il produit le curriculum vitae détaillé); 3) Méthodologie utilisée pour la diversification de la valorisation des bois en vue de sa commercialisation (le candidat fait notamment état de ses expériences et deses objectifs en matière de filière de commercialisation). Chaque sous-critère sera noté de 0 à 5 relativement à la meilleure offre. 0: pas de réponse ou réponse inappropriée; 5: Meilleure offre. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés et le vendredi de 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S7rZ4wHGpK&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présentavis, pour tout envoi en recommandé. Avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S7rZ4wHGpK&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Nota bene: lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 💰
96 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord cadre au sens des directives européennes, est décomposé en quatre lots chacun d'eux s'exécutant pour une durée ferme de 48 mois et à bons de commande dans la limite des seuils financiers sus visés.
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux forestiers de type DFCI (défense de la forêt contre l'incendie), RTI (restauration des terrains incendies) et pour des travaux de génie civil afférant à la création et à la réfection des pistes et des équipements DFCI, sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Communes Lambesc, la Roque d'anthéron, Rognes, Saint Estève Janson, le Puy Ste Réparade, Pertuis et partiellement les communes de St Cannat, Meyrargues, Venelles et Aix en Provence.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prix du bordereau de prix unitaires et forfaitaires (BPUF), sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant du marché sera déterminé à sa date d'échéance lorsque les quantités exécutées seront connues.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:
Communes des Pennes-Mirabeau, Cabriès, Vitrolles, Ventabren, Coudoux, Eguilles, et partiellement les communes de St Cannat et Aix en Provence.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Communes de Bouc Bel Air, Simiane Collongue, Meyreuil, Mimet et partiellement la commune d'Aix en Provence.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description: Communes Fuveau, Peynier et Trets.
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Elle est décomposée en 4 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct traité à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.les seuils sont définis dans l'acte d'engagement dans les limites financières suivantes:
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Seuils financiers applicables à chacun des 4 lots: montant (HT). (48 mois) = minimum: 24 000 EUR - maximum: 96 000 EUR.
Les différents lots sont établis selon les lieux futurs d'intervention des travaux: 1= Secteurs Nord, 2= Ouest, 3= Sud et 4 = Est.
La mission de maîtrise d'oeuvre est prévue pour s'appliquer à environ 7 opérations de travaux:
— La défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) environ 4 opérations - l'entretien des travaux DFCI environ 2 - 1 opération est prévue pour la restauration des terrains incendiés (RTI). Le nombre d'opérations est indicatif et non contractuel. Le détail technique des missions et actions à mettre en oeuvre par typologie d'ouvrage sont précisés dans le Cctp.
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Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une période de 48 mois, garantie de parfait achèvement (des travaux de génie civil) incluse.
Phasage type d'une mission concernant les travaux forestiers:
1/ Phase de préparation;
2/ Suivi des travaux;
3/ AOR "assistance aux opérations de réception".
Phasage type d'une mission concernant les travaux de génie civil:
1/ PRE ou DIA;
2/ Avant Projet sommaire (APS);
3/ EXE - 4/ Suivi des travaux;
5/ AOR "Assistance aux opérations de Réception".
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no11M114 à 11M117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'Aix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'utilisation des imprimés DC1, DC2, est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (télémètre, dendromètre, GPS, ..) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales missions de même nature, effectivement réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ces références seront étayées d'un échantillonnage de photographies comme suit: Echantillonnage d'un maximum de trois opérations sélectionnées librement par le candidat ou l'équipe candidate pour lesquelles il a assuré en propre le suivi des travaux,
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— Le ou les candidats indiqueront les titres d'études et professionnels attestant de la compétence de chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire présentée. Pour les compétences génie forestier et génie civil dans le groupement tout document pertinent, notamment des certificats d'identité professionnelle, des références de prestations, des certificats de qualification professionnelle pourront être produits pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie égale à 5 % sera prélevée sur chaque acompte du chantier concerné. En application de l'article 28 du CCAG-PI les prestations afférant aux chantiers DFCI et dites de "génie civil", font l'objet au lendemain de la réception d'une garantie technique d'un an, elle vise la couverture des demandes de complément éventuellement formulées par les financeurs de la CPA sur la base des dossiers transmis à ces derniers en vue du versement des recettes d'investissement. Cette garantie est de 5 % du montant du chantier concerné, elle peut être remplacée par une garantie à première demande établie pour le même montant. Cette garantie est levée dès l'accord de versement des financeurs. Les chantiers qui in fine ne seront pas subventionnés verront leur retenue de garantie levée à la réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement sur fonds propres, prévu sur le budget d'investissement de la CPA,
— le(s) marché(s) de maîtrise d'oeuvre est (sont) conclu(s) à prix unitaires et forfaitaires révisables, tous les ans, à la date anniversaire de la notification du marché,
— paiements par mandats administratifs sur présentation des situations correspondantes, en fonction de l'avancement des éléments de mission,
— en application de l'article 87 du CMP, compte tenu de leur seuil minimum, les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S7rZ4wHGpK&v=1&selected=0 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no11M114 à 11M117
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.les candidatures seront examinées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles à l'appui des documents requis aux rubriques lll.2.2 et lll.2.3 du présent avis.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont la capacité technique (moyens matériels et humains), financière et professionnelle liées et proportionnées à l'objet du marché. L'évaluation de la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 3 sous-critères annoncés ci-dessous:
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1) Méthodologie générale pour la mise en oeuvre des missions: phase de préparation, études préliminaires ou diagnostic, avant projet sommaire, exécution, suivi des travaux, assistance aux opérations de réception (outre les moyens humains affectés le candidat décrira les actions mises en oeuvre dans le cadre de chaque élément de mission);
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2) Organisation de l'équipe et de ses compétences au regard des typologies de missions confiées (Le candidat désigne nominativement les personnels chargés de l'encadrement et du contrôle interne de la qualité des prestations, dont il produit le curriculum vitae détaillé);
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3) Méthodologie utilisée pour la diversification de la valorisation des bois en vue de sa commercialisation (le candidat fait notamment état de ses expériences et deses objectifs en matière de filière de commercialisation).
Chaque sous-critère sera noté de 0 à 5 relativement à la meilleure offre.
0: pas de réponse ou réponse inappropriée;
5: Meilleure offre.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:
Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés et le vendredi de 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00.
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S7rZ4wHGpK&v=1&selected=0.
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présentavis, pour tout envoi en recommandé.
Avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S7rZ4wHGpK&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Nota bene: lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 152-252954 (2011-08-05)
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