Maîtrise d'oeuvre halle centre ancien Créteil

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la halle du centre ancien à Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Qui ?

• Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché comporte les éléments de mission de base bâtiment en réhabilitation, au sens du décret 93-1268 du 29.11.1993 et de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993, pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée dite "Loi Mop", avec une mission OPC, une mission diagnostic et une mission concertation.La mission de maîtrise d'oeuvre concerne des travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien de Créteil, estimés à 2 400 000 EUR (HT). Leur réalisation est prévue de décembre 2012 à août 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226607
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la halle du centre ancien à Créteil.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre concerne des travaux de rénovation et de mise en valeur de la halle du centre ancien de Créteil, estimés à 2 400 000 EUR (HT). Leur réalisation est prévue de décembre 2012 à août 2013.

Numéro de référence: Assurances 2012-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halle centre ancien, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC6 (déclaration relative au travail dissimulé) pour présenter leur candidature, ou équivalent. Ces documents sont mis à disposition dans le dossier de consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site Internet: www.minefi.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 du code du travail,

— copie des certificats de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes, agréments BET, ordonnancement pilotage et coordination (Opc)) ou tout document équivalent,

— références de missions en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, de nature et de complexité similaires, indiquant notamment le montant, l'année d'exécution et le nom du client. Ces justifications pourront concerner le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget propre de la communauté d'agglomération. Des subventions seront accordées par la région Ile de France et l'etat par le biais du FISAC dans le cadre d'un contrat de territoire conclu en 2010. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un architecte mais le reste de l'équipe ne doit pas obligatoirement l'être.

En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait ci-dessus. Les candidats (architectes, Bureaux d'études, etc...) peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités ou être membres de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de leur candidature.

Peuvent participer les concepteurs (architectes) ou les équipes pluridisciplinaires composées d'architecte(s) et d'un ou plusieurs bureaux d'études maîtrisant les disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique produit par le candidat et permettant de juger de la qualité de la démarche choisie pour la conception des aménagements ainsi que pour la réalisation des travaux (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale Val de Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Téléphone: +33 141943042 📞
Fax: +33 141943043 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne
Point de contact: service de la commande publique
Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
Code postal: 94004
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2012-2016
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne, service de la commande publique
Adresse postale: 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2011/S 136-226607 (2011-07-15)

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