Maîtrise d'oeuvre et autres prestations intellectuelles dans la cadre du projet de réhabilitation de la place de la gare à Saint-Nabord

Commune de Saint-Nabord

Réhabilitation de la place de la gare à Saint-Nabord, comprenant:
— réhabilitation d'un bâtiment existant,
— création d'un hall couvert et de cellules commerciales,
— réhabilitation de la surface de la place de la gare y compris voiries et réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales:— réhabilitation intérieure/extérieur du bâtiment existant de 300 mètres carrés de planchers sur 4 niveaux: vocation commerciale au rez-de-chaussée, logement à l'étage (+ combles) et vocation technique au sous-sol,— création d'un hall couvert d'environ 300 mètres carrés et de cellules commerciales modulables pour une surface totale d'environ 90 mètres carrés,— réhabilitation de la surface de la place de la gare (environ 5 000 mètres carrés) et refonte du réseau de voiries desservant la place notamment à l'intersection de la rd157 et la sortie de la rn57 (linéaire actuel: environ 300 ml),— remplacement (aep), redimensionnement (assainissement ep) et reprise (assainissement eu, électricité, éclairage public, télécom, gaz, ...) des réseaux,— création d'un panneau d'information électronique.Coût d'objectif de l'opération: 1 585 000,00 EUR (HT).Éléments de mission:— partie " bâtiment ": mission de base (ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, AOR et EXE),— partie " infrastructure ": EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, et EXE.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nabord
Adresse postale: 1 rue de l'Eglise
Code postal: 88200
Commune postale: Saint-Nabord
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-nabord.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@saint-nabord.fr 📧
Téléphone: +33 329620622 📞
Fax: +33 329230530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336147
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Procédure adaptée, de type restreint (en deux phases) avec remise de prestation (niveau esquisses) rémunérée et possibilité de négociation en application du ii 2) de l'article 26 ainsi que des articles 28, 30-12° et 74 du code des marchés publics (cmp). Rémunération des esquisses proposées: 6 000,00 EUR HT pour chacun des deux candidats qui auront remis une esquisse et n'auront pas été retenus comme attributaire (ce paiement emporte propriété des esquisses). Conditions de remise des candidatures: Pli recommandé avec ar postal ou remise contre récépissé à l'adresse citée au 1- ci-dessus. Pli unique portant la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et les références du marché. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au 9- ci-dessous. Si les plis ne peuvent être remis par voie électronique (envoi via une plateforme internet dédiée), ils peuvent l'être sur support informatique dématérialisé (CD, clé USB) mais uniquement en complément d'un envoi papier. Calendrier prévisionnel: — date d'engagement de la procédure: 24.10.2011, — date limite de remise des candidatures: 23.11.2011 à 12:00, — date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) aux candidats retenus (nombre minimum, sauf insuffisance de candidats, 2 et maximum 3): 28.11.2011, — date limite de remise des offres comprenant l'esquisse: 28 décembre 2011, — le cas échant période retenue pour la négociation: semaine(s) 1 voire 2 de 2012, — date prévisionnelle d'attribution du marché de prestations intellectuelles: semaine 2 de 2012, — date limite de remise des prestations niveau avant-projet (pour demandes de subventions): début mars 2012, — attribution des marchés de travaux: au plus tard mi-juillet 2012, — date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2012, — dateprévisionnelle de réception des marchés de travaux: automne 2013. Les décisions de sélection des candidatures et d'attribution du marché seront prises par le maire, représentant du pouvoir adjudicateur, assisté d'une commission consultative composée des membres de la commission communale d'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation de la place de la gare à Saint-Nabord, comprenant:
— réhabilitation d'un bâtiment existant,
— création d'un hall couvert et de cellules commerciales,
— réhabilitation de la surface de la place de la gare y compris voiries et réseaux divers.
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales:
— réhabilitation intérieure/extérieur du bâtiment existant de 300 mètres carrés de planchers sur 4 niveaux: vocation commerciale au rez-de-chaussée, logement à l'étage (+ combles) et vocation technique au sous-sol,
— création d'un hall couvert d'environ 300 mètres carrés et de cellules commerciales modulables pour une surface totale d'environ 90 mètres carrés,
— réhabilitation de la surface de la place de la gare (environ 5 000 mètres carrés) et refonte du réseau de voiries desservant la place notamment à l'intersection de la rd157 et la sortie de la rn57 (linéaire actuel: environ 300 ml),
— remplacement (aep), redimensionnement (assainissement ep) et reprise (assainissement eu, électricité, éclairage public, télécom, gaz, ...) des réseaux,
— création d'un panneau d'information électronique.
Coût d'objectif de l'opération: 1 585 000,00 EUR (HT).
Éléments de mission:
— partie " bâtiment ": mission de base (ESQ, AVP, PRO, ACT, DET, AOR et EXE),
— partie " infrastructure ": EP, AVP, PRO, ACT, DET, AOR, et EXE.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Gare, 88200 Saint-Nabord, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer (capacité minimale requise):
— de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée,
— d'expérience: le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subvention éventuelles (fisac, conseil général, conseil régional, ...) et fonds propres.
Prix révisables. Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le ccap.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP). L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. L'Équipe de maitrise d'oeuvre comportera obligatoirement au minimum un architecte (profession particulière) inscrit à l'ordre des architectes et un bureau d'études pour les VRD.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'équipe de maitrise d'oeuvre comportera obligatoirement au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Sélection des candidatures:
Ne seront pas admise les offres des candidatures qui:
— ne sont pas recevables en application de l'article 52 al. 2 du CMP,
— ne sont pas accompagnées des pièces exigées (sauf à appliquer l'article 52 al. 1 du CMP),
— ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Les candidatures admises seront départagées afin de n'en retenir qu'un maximum de trois sur la base des éléments suivants:
— qualification, compétence, moyens humains et techniques des candidats,
— qualité des références fournies sur des opérations de nature et d'ampleur comparables.
Dossier de candidature à remettre:
Dossier administratif:
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire et son habilitation + déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique (formulaire normalisé dc1 obligatoire),
Afficher plus
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité,
— déclarations diverses: chiffre d'affaire, redressement judiciaire (le cas échéant avec jugement), ... (formulaire normalisé dc2 obligatoire).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la commune au www.saint-nabord.fr, rubrique " marchés publics ".
Dossier technique:
— une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains): 2 pages format a4 maximum,
— un dossier qui présentera une liste des références d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée (maximum 5 sur les 6 dernières années) précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats a3.
Afficher plus
Date d'envoi des invitations: 2011-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Les qualités techniques et esthétiques du projet proposé (45)
2. Le prix de la prestation (35)
3. Le respect de l'enveloppe financière accordée au projet (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: messieurs Jeandel (administratif) et Risser (technique)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Commune de Saint-Nabord
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Point de contact: Cf. I.1
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-nabord.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-nabord.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-nabord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée, de type restreint (en deux phases) avec remise de prestation (niveau esquisses) rémunérée et possibilité de négociation en application du ii 2) de l'article 26 ainsi que des articles 28, 30-12° et 74 du code des marchés publics (cmp).
Afficher plus
Rémunération des esquisses proposées: 6 000,00 EUR HT pour chacun des deux candidats qui auront remis une esquisse et n'auront pas été retenus comme attributaire (ce paiement emporte propriété des esquisses).
Conditions de remise des candidatures:
Pli recommandé avec ar postal ou remise contre récépissé à l'adresse citée au 1- ci-dessus.
Pli unique portant la mention: "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" et les références du marché.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au 9- ci-dessous.
Si les plis ne peuvent être remis par voie électronique (envoi via une plateforme internet dédiée), ils peuvent l'être sur support informatique dématérialisé (CD, clé USB) mais uniquement en complément d'un envoi papier.
Calendrier prévisionnel:
— date d'engagement de la procédure: 24.10.2011,
— date limite de remise des candidatures: 23.11.2011 à 12:00,
— date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) aux candidats retenus (nombre minimum, sauf insuffisance de candidats, 2 et maximum 3): 28.11.2011,
— date limite de remise des offres comprenant l'esquisse: 28 décembre 2011,
— le cas échant période retenue pour la négociation: semaine(s) 1 voire 2 de 2012,
— date prévisionnelle d'attribution du marché de prestations intellectuelles: semaine 2 de 2012,
— date limite de remise des prestations niveau avant-projet (pour demandes de subventions): début mars 2012,
— attribution des marchés de travaux: au plus tard mi-juillet 2012,
— date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2012,
— dateprévisionnelle de réception des marchés de travaux: automne 2013.
Les décisions de sélection des candidatures et d'attribution du marché seront prises par le maire, représentant du pouvoir adjudicateur, assisté d'une commission consultative composée des membres de la commission communale d'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les coordonnées des organismes susceptibles de renseigner toute personne concernant les modalités d'exercice d'un éventuel recours ainsi que certaines informations relatives à ce recours sont accessibles sur site internet de la commune: www.saint-nabord.fr, rubrique " marchés publics " (recours en matière de marchés publics).
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 206-336147 (2011-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍