Maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 2 centres d'animation dans le cadre du projet de rénovation urbaine à La Chapelle-Saint-Luc

ville de La Chapelle-Saint-Luc

La présente consultation a pour objet de confier la maîtrise d'œuvre relative à la construction de deux centres d'animation sociale dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Nogentais d'Architecture et d'Urbanisme

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le maître d'ouvrage a fixé l'Enveloppe financière prévisionnelle (EFP) relative à l'opération (ingénierie comprise) à 1 181 400 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Rue du maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325716224 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059150
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les missions de base qui seront confiées au titulaire, conformément à la loi n — les études d'esquisse, — les études d'avant-projet comprenant des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant-projet définitif, — les études de projet, — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées, — l'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des entreprises par le maître de l'ouvrage, — les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage, — la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, — l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, — l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. L'ensemble de ces missions a pour objectif de permettre au titulaire: — de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et contraintes du programme, — de s'assurer du respect lors de l'exécution de l'ouvrage des études qu'il a effectuées, — de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme, — de procéder à la consultation des entrepreneurs de travaux. Les candidatures seront examinées au regard de: — la conformité de la candidature aux exigences du présent avis d'appel public à la concurrence, — les compétences de l'équipe et adéquation entre les moyens annoncés notamment en personnel et l'opération à réaliser (compte tenu des impératifs des délais, le candidat doit justifier du personnel suffisant durant toutes les phases de l'opération), — la qualité des références présentées. Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la clôture administrative et financière de l'opération après la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. Date prévisionnelle de transmission du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés: 26.4.2011. Date prévisionnelle de notification du marché: 12.7.2011. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: service des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar, fax +33 325457130, courriel: marches@la-chapelle-st-luc.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires

Les missions de base qui seront confiées au titulaire, conformément à la loi n

— les études d'esquisse,

— les études d'avant-projet comprenant des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant-projet définitif,

— les études de projet,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées,

— l'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des entreprises par le maître de l'ouvrage,

— les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage,

— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,

— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

L'ensemble de ces missions a pour objectif de permettre au titulaire:

— de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et contraintes du programme,

— de s'assurer du respect lors de l'exécution de l'ouvrage des études qu'il a effectuées,

— de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme,

— de procéder à la consultation des entrepreneurs de travaux.

Les candidatures seront examinées au regard de:

— la conformité de la candidature aux exigences du présent avis d'appel public à la concurrence,

— les compétences de l'équipe et adéquation entre les moyens annoncés notamment en personnel et l'opération à réaliser (compte tenu des impératifs des délais, le candidat doit justifier du personnel suffisant durant toutes les phases de l'opération),

— la qualité des références présentées.

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la clôture administrative et financière de l'opération après la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage.

Date prévisionnelle de transmission du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés: 26.4.2011.

Date prévisionnelle de notification du marché: 12.7.2011.

Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: service des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar, fax +33 325457130, courriel: marches@la-chapelle-st-luc.eu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier la maîtrise d'œuvre relative à la construction de deux centres d'animation sociale dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11PI01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10602 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (ancien DC4) "lettre de candidature" dûment complété, daté et signé,

— le formulaire DC2 (ancien DC5) "déclaration du candidat" dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à première demande, possibilité d'une avance de 10 % si marché supérieur à 50 000 EUR HT et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal - ressources propres ou autres.

Subvention agence nationale pour la rénovation urbaine.

Virement par mandatement.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Meryem Bekar

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PI01
Informations complémentaires

Les missions de base qui seront confiées au titulaire, conformément à la loi n

— les études d'esquisse,

— les études d'avant-projet comprenant des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant-projet définitif,

— les études de projet,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées,

— l'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des entreprises par le maître de l'ouvrage,

— les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage,

— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,

— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier,

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

L'ensemble de ces missions a pour objectif de permettre au titulaire:

— de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et contraintes du programme,

— de s'assurer du respect lors de l'exécution de l'ouvrage des études qu'il a effectuées,

— de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme,

— de procéder à la consultation des entrepreneurs de travaux.

Les candidatures seront examinées au regard de:

— la conformité de la candidature aux exigences du présent avis d'appel public à la concurrence,

— les compétences de l'équipe et adéquation entre les moyens annoncés notamment en personnel et l'opération à réaliser (compte tenu des impératifs des délais, le candidat doit justifier du personnel suffisant durant toutes les phases de l'opération),

— la qualité des références présentées.

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la clôture administrative et financière de l'opération après la garantie de parfait achèvement de l'ouvrage.

Date prévisionnelle de transmission du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés: 26.4.2011.

Date prévisionnelle de notification du marché: 12.7.2011.

Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: service des affaires juridiques, Mlle Meryem Bekar, fax +33 325457130, courriel: marches@la-chapelle-st-luc.eu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-059150 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue du Maréchal Leclerc, BP 10082
Contact
Téléphone: +33 325716226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383813
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059150
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce no187, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-Saint-Luc, 10602 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Atelier Nogentais d'Architecture et d'Urbanisme
Adresse postale: 40 avenue du Général de Gaulle, BP 8
Commune postale: Nogent-sur-Seine Cedex
Code postal: 10401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Nony
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 238-383813 (2011-12-09)

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