Maitrise d'oeuvre de travaux d'eau potable sur le territoire du Grand Toulouse - marchés à bons de commande années 2011-2012, reconductibles en 2013 et 2014 (10g556ao)
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions articles 74-III 4º (a) et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé avec 3 titulaires maximum, en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
Les bons de commande étant attribués aux différents titulaires en cascade, il sera désigné un premier titulaire, un second et un troisième titulaire selon les modalités fixées à l'article 1.6 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-04
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Avis de marché
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