Maîtrise d'oeuvre avec concours restreint pour la construction d'une école maternelle et d'un jardin d'éveil sur le site du groupe scolaire Pasteur à Epinay-sur-Seine (93)

Ville d'Épinay-sur-Seine

Maîtrise d'oeuvre avec concours restreint pour la construction d'une école maternelle et d'un jardin d'éveil sur le site du groupe scolaire Pasteur à Epinay-sur-Seine (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ?

• Ville d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le lauréat se verra confier une mission de base (esq, aps, apd, pro, visa, det, aor), au sens du décret du 29.11.1993, complétée par les missions complémentaires suivantes:— Mission Ssi,— Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et technique par l'analyse du coût global de l'ouvrage, en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion.Cette mission portera sur le domaine du bâtiment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037567
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les modèles de fiches candidats peuvent être obtenues sur demande par télécopie auprès du service marchés: +33 149714203, ou téléchargées à l'adresse URL: https://www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre avec concours restreint pour la construction d'une école maternelle et d'un jardin d'éveil sur le site du groupe scolaire Pasteur à Epinay-sur-Seine (93).

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 060 000 EUR HT (valeur janvier 2011).

Ce projet représente:

Pour l'école maternelle: 1 326 m

Pour le jardin d'éveil: 159 m

Le bâtiment visera à la fois les niveaux d'exigences BBC et HQE sans obtention de label ou certification, en lien avec l'application de la nouvelle règlementation thermique 2012.

Quantité ou étendue:

Le lauréat se verra confier une mission de base (esq, aps, apd, pro, visa, det, aor), au sens du décret du 29.11.1993, complétée par les missions complémentaires suivantes:

— Mission Ssi,

— Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et technique par l'analyse du coût global de l'ouvrage, en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion.

Cette mission portera sur le domaine du bâtiment.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SERV/2011/2266
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Déclaration sur l'honneur (DC2 ou forme libre) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.

Si le candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 ou forme libre)l'équipe de maîtrise d'oeuvre complète devra être constituée et sa composition et la nature du groupement devront être clairement précisées.

Pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 4 060 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ou l'équipe candidate, devra obligatoirement présenter ses moyens humains (nombre d'architectes, nombre de dessinateurs, nombre de collaborateurs chargés du suivi des travaux) et matériels (cao/dao ...) ainsi que ses références selon le modèle de la fiche de candidature type dont le modèle est joint en annexe au règlement de concours. (Présentation en format A4).

Les candidats, ou les équipes candidates, présenteront une liste de 4 références par membre du groupement réalisées il y a moins de 3 ans ou en cours précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance de la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuées.

Le dossier sera accompagné d'une note de présentation concernant l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée (maximum une page format A4).

Les candidats, ou les équipes candidates remettront deux affiches au format A3, présentant au total 4 références réalisées de moins de 3 ans ou en cours, et établies selon le modèle joint en annexe au règlement de concours. Leur contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos ou dessins d'un ou plusieurs projets); toutes les catégories listées doivent être remplies par les candidats.

Il n'y a pas de contraintes imposées par la maîtrise d'ouvrage quant à d'éventuels liens entre les références présentées dans la fiche A4 et celle présentées dans la fiche A3.

Les affiches de tous les candidats seront exposées. La sélection des candidats se fera en grande partie à partir de ces affiches. C'Est pourquoi il est vivement conseillé aux candidats de soigner la qualité de leur présentation.

Dossier d'oeuvre composé librement par le candidat: la fourniture de ce dossier n'est pas obligatoire. Il peut cependant permettre au jury d'obtenir des renseignements complémentaires sur la qualité du travail réalisé par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ou les équipes candidates devront avoir des compétences en études de:

— structure, CVC, plomberie et électricité,

— économie de la construction,

— haute qualité environnementale - cette compétence devra être identifiée clairement dans la constitution du groupement.

L'ensemble des ces compétences devra être présenté au stade de la candidature.

Soit ces compétences seront regroupées au sein d'une même agence, ou dans la constitution d'un groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget communal.

Délai de paiement de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de maîtrise d'oeuvre qui sera retenu sera le groupement conjoint, avec mandataire solidaire du groupement.

Chaque équipe sera constituée d'un architecte, au moins, mandataire du groupement.

Pas de possibilité de se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout autre organisme équivalent pour les candidats ressortissant d'un autre état membre de l'union Européenne.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1-capacités techniques et financières et garanties administratives;

2-Qualité des références fournies.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epinay-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: SEM Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 rue de la Métallerie
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Point de contact: Mme Anne Lemasson
Téléphone: +33 149178386 📞
Courrier électronique: alemasson@semplaine.fr 📧
Fax: +33 149170781 📠
Nom: Ville d'Epinay-sur-Seine
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 149719867 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/2011/2266
Informations complémentaires

Les modèles de fiches candidats peuvent être obtenues sur demande par télécopie auprès du service marchés: +33 149714203, ou téléchargées à l'adresse URL: https://www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 023-037567 (2011-02-01)

Informations complémentaires (2011-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-046694
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037567
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2011/S 029-046694 (2011-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)