Maintenance et exploitation des équipements et matériels frigorifiques de l'ensemble des sites de l'EFS Auvergne-Loire

EFS Auvergne Loire

Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des équipements et matériels frigorifiques de l'ensemble des sites de l'EFS Auvergne-Loire.
Les installations de la région Auvergne Loire sont situées sur les sites transfusionnels suivants:
— Saint-Étienne Bellevue, 25 boulevard Pasteur 42023 Saint-Étienne, FRANCE,
— Saint-Étienne Robespierre, 48 rue des forges 42023 Saint-Étienne, FRANCE,
— Saint-Priest-En-Jarez, Pôle biologique et Lactarium, CH Nord, avenue Albert Raimond, 42270 Saint Priest en Jarez, FRANCE,
— Roanne, 28 route de Charlieu 42300 Roanne, FRANCE,
— Le Puy-en-Velay, boulevard Chantemesse 43012 Le Puy-en-Velay, FRANCE,
— Aurillac, 50 avenue de la république 15002 Aurillac, FRANCE,
— Moulins, 10 avenue du Général de Gaulle 03003 Moulins, FRANCE,
— Montluçon, 18 avenue du 8 Mai 1945 03100 Montluçon, FRANCE,
— Clermont-Ferrand, 58 rue Montalembert 63058 Clermont-Ferrand Cedex, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché unique composé de deux postes:Poste n° 1: la maintenance préventive, curative ainsi que l'exploitation des chambres froides (positives et négatives) et des surgélateurs ACFRI, de l'ensemble des sites de la région Auvergne-Loire.Poste n° 2: la maintenance curative des réfrigérateurs réactifs, banques de sang, banques de plasma, congélateurs, et réfrigérateurs alimentaires de l'ensemble de la région Auvergne-Loire.Le poste n° 1 est un marché simple.Le poste n° 2 est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Eu égard d'une part à l'objectif à atteindre avec la mise en place de ce marché (réduction des dépenses globales), et d'autre part à la nature imprévisible des prestations relatives à la maintenance corrective, le poste n° 2 ne peut pas faire l'objet d'une évaluation minimale ou maximale, c'est pourquoi ledit poste est sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement français du sang, 25 bd Pasteur
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches-publics.aulo@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124794
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée au 1.7.2011. La durée indiquée au point II 3) s'entend à compter de la date de notification du marché. Les sites de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand sont représentatifs des équipements présents sur l'ensemble des sites de l'EFS-AULO. La visite des locaux des sites de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand est obligatoire afin d'établir une offre cohérente. Néanmoins, le candidat pourra demander à visiter les sites de Roanne, Le Puy-en-Velay, Moulins où sont présentes des chambres froides. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Affaire n° 3535. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le sont sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir", "entreprise......" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, FRANCE, — soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les plis déposés par voie dématérialisée le sont dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis le cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la cellule des marchés publics de l'EFS Auvergne-Loire: +33 477595706. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des équipements et matériels frigorifiques de l'ensemble des sites de l'EFS Auvergne-Loire.
Les installations de la région Auvergne Loire sont situées sur les sites transfusionnels suivants:
— Saint-Étienne Bellevue, 25 boulevard Pasteur 42023 Saint-Étienne, FRANCE,
— Saint-Étienne Robespierre, 48 rue des forges 42023 Saint-Étienne, FRANCE,
— Saint-Priest-En-Jarez, Pôle biologique et Lactarium, CH Nord, avenue Albert Raimond, 42270 Saint Priest en Jarez, FRANCE,
— Roanne, 28 route de Charlieu 42300 Roanne, FRANCE,
— Le Puy-en-Velay, boulevard Chantemesse 43012 Le Puy-en-Velay, FRANCE,
— Aurillac, 50 avenue de la république 15002 Aurillac, FRANCE,
— Moulins, 10 avenue du Général de Gaulle 03003 Moulins, FRANCE,
— Montluçon, 18 avenue du 8 Mai 1945 03100 Montluçon, FRANCE,
— Clermont-Ferrand, 58 rue Montalembert 63058 Clermont-Ferrand Cedex, FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché unique composé de deux postes:
Poste n° 1: la maintenance préventive, curative ainsi que l'exploitation des chambres froides (positives et négatives) et des surgélateurs ACFRI, de l'ensemble des sites de la région Auvergne-Loire.
Poste n° 2: la maintenance curative des réfrigérateurs réactifs, banques de sang, banques de plasma, congélateurs, et réfrigérateurs alimentaires de l'ensemble de la région Auvergne-Loire.
Le poste n° 1 est un marché simple.
Le poste n° 2 est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Eu égard d'une part à l'objectif à atteindre avec la mise en place de ce marché (réduction des dépenses globales), et d'autre part à la nature imprévisible des prestations relatives à la maintenance corrective, le poste n° 2 ne peut pas faire l'objet d'une évaluation minimale ou maximale, c'est pourquoi ledit poste est sans minimum ni maximum.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus.
Il est reconductible de manière expresse trois fois pour une période de 12 mois (soit une durée maximum de 4 ans).
A l'issu d'une période de 4 mois (à compté de la notification du marché), une réunion aura lieu entre le prestataire et des représentants de l'EFS. La date de réunion sera fixée dès la notification du marché, et l'ordre du jour sera communiqué au prestataire 15 jours ouvrables, avant la tenue de cette dernière, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011/14/C/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée (imprimé DC1 mis à jour le 15.9.2010 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire. Le candidat doit pouvoir justifier du pouvoir du signataire des documents de la candidature et de l'offre, à engager la société. Les pièces justificatives qui pourront être apportées sont les suivantes:
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— si le signataire de l'offre est le représentant légal de la société: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal de la société, signataire de l'offre; ou toute autre pièce (statuts de la société...) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société signataire de l'offre,
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— si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal de la société, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire de l'offre à représenter la société.
Une déclaration sur l'honneur SIGNE (imprimé DC2 à jour ou équivalent), portant sur l'ensemble des attestations prévues par les articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures et services effectués (références) au cours des 3 dernières années, comparables à celles de l'objet du marché. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: le certificat préfectoral d'inscription pour la manipulation des fluides frigorigènes utilisés dans les installations frigorifiques et climatiques (décret du 7.12.1992 modifié par décret du 30.6.1998).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de l'EFS.
Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'établissement français du sang Auvergne - Loire.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception par l'EFS des factures émises par le titulaire.
L'EFS se libérera des sommes dues par virement administratif sur le compte du titulaire.
Lorsqu'il est imputable à l'efs Auvergne-Loire, le défaut du paiement dans le délai précité fait courir, de plein droit et sans formalité, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires calculés conformément aux règlements en vigueur.
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné à l'acte d'engagement.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique assortie d'un coefficient de pondération 60 %, sera examinée au regard de: les délais GTI et GTR mentionnés au paragraphe 6.3 (poste 1) et 9.2 (poste 2) du CCTP, la durée d'indisponibilité sur lequel il s'engage pour intervenir en maintenance corrective à la demande de l'efs-aulo: pondération 25 %; les moyens (techniques et humains) qu'il s'engage à mettre en place dans le cadre de l'exécution du marché (structure et organisation du SAV, effectifs, niveau de qualification...): pondération 25 %; l'expérience dans la conduite d'installations d'établissements sanitaires ou médicaux: pondération 5 %; - l'engagement factuel et documenté dans le développement durable et sociétal: pondération 5 % (60)
2. Le prix assorti d'un coefficient de pondération de 40 % prenant en compte: le coût forfaitaire annuel HT de la maintenance préventive, curative, de l'exploitation et de l'astreinte pour le poste 1: pondération 30 %; le coût de la maintenance corrective pour le poste 2: pondération 10 %: il sera pris en compte le coût moyen horaire d'un technicien, les frais de déplacement sur site et le pourcentage de remise sur les pièces détachées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Auvergne Loire
Contact
Point de contact: M. le pr Olivier Garraud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/14/C/02
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée au 1.7.2011.
La durée indiquée au point II 3) s'entend à compter de la date de notification du marché.
Les sites de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand sont représentatifs des équipements présents sur l'ensemble des sites de l'EFS-AULO. La visite des locaux des sites de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand est obligatoire afin d'établir une offre cohérente. Néanmoins, le candidat pourra demander à visiter les sites de Roanne, Le Puy-en-Velay, Moulins où sont présentes des chambres froides.
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Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html. Affaire n° 3535.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.
Les plis déposés par voie non dématérialisée, le sont sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir", "entreprise......" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost...) à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 25 bd Pasteur, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, FRANCE,
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— soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: établissement français du sang - Auvergne-Loire, cellule des marchés publics, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Les plis déposés par voie dématérialisée le sont dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Afficher plus
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis le cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la cellule des marchés publics de l'EFS Auvergne-Loire: +33 477595706.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Loire, établissement français du sang, service des marchés publics
Adresse postale: 25 bd Pasteur
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Courrier électronique: marches-publics.aulo@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2011/S 076-124794 (2011-04-14)
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Produits/services:
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