M2011-07. Ce marché est relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de finalisation du Centre de valorisation organique des déchets ménagers résiduels d'Étoile-sur-Rhône et pour les travaux d'optimisation des trois Centres de valorisation organique des déchets ménagers résiduels du Sytrad

Quantité ou étendue

Ce marché est un marché alloti, à tranches.Lot n° 1 concernant le site d'Étoile-sur-Rhône:1 Tranche ferme: étude concernant les travaux de finalisation, consultation et suivi de la mise en service industrielle;1 Tranche conditionnelle concernant la phase 2: consultation pour les travaux d'optimisation. Date d'affermissement: 1er trimestre 2012, pas d'indemnités si pas d'affermissement;Lots n° 2 et 3 concernant les sites de Saint-Barthélemy-de-Vals et Beauregard-Baret:1 Tranche ferme: étude concernant les travaux d'optimisation;1 Tranche conditionnelle: consultation pour les travaux d'optimisation et suivi de la mise en service industrielle. Date d'affermissement: 1er trimestre 2012, pas d'indemnités si pas d'affermissement.Durée du marché:Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des dates suivantes:— fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants,— levée de la dernière réserve des marchés de travaux correspondants.Variantes:Les candidats pourront proposer une variante, afin de s'engager sur de nouvelles performances qui seraient techniquement et financièrement recevables et intéressantes pour le Sytrad au vu des incidences techniques et financières actuelles. Les variantes devront être présentées accompagnées d'un tableau des engagements séparé ainsi qu'un mémoire technique explicatif spécifique.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Durée du marché: art. II.3 du CCAP.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation est composé des documents suivants:

— le règlement de consultation (RC) commun aux 3 lots,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 3 lots,

— l'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 1 et son annexe 3 - tableau des engagements,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 1 et ses annexes,

— l'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 2 et son annexe 3 - tableau des engagements,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 2 et ses annexes,

— l'acte d'engagement (AE) pour le lot n° 3 et son annexe 3 - tableau des engagements,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le lot n° 3 et ses annexes.

Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.

Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 22.11.2011 à 12:00.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Visite de sites.

Durant la période de consultation, les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite de chaque site.

Les visites sont programmées le jeudi 27.10.2011 à:

— 9:00 au CVO de Saint-Barthélémy-de-Vals, pour le lot no 2,

— 11:00 au CVO de Beauregard-Baret, pour le lot no 3,

— 14:00 au CVO d'Étoile-sur-Rhône, pour le lot no1.

Le rendez-vous de chaque visite est situé sur le site. Les horaires sont à respecter strictement. Le nombre de participants par entreprise est limité à 2 personnes maximum.les photos et les films sont autorisés. Les candidats devront s'inscrire préalablement par courrier, fax (+33 475577514) ou courriel adressé au Sytrad contact@sytrad.fr en précisant le nombre et les noms des participants. L'inscription devra parvenir au Sytrad au moins 2 jours ouvrés avant la date de la visite.

Attention: la possibilité de visite du site étant ouverte, avant la remise des offres du présent marché, le candidat sera réputé avoir reconnu le site, exactement apprécié les difficultés liées à l'exécution du marché et vérifié l'exactitude de son contenu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.