Lyon 3ème-6ème-7ème - réaménagement de la rue Garibaldi - tronçon Vauban - Berthelot. Mission CSPS

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail.
Leurs contenus, leurs finalités et leurs exigences sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces missions ont pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur les chantiers, et lorsqu'elle s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Les missions, objets du présent marché, s'exercent dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Garibaldi à Lyon 3ème, 6ème et 7ème classé en catégorie 1. Elles concernent la phase conception et la phase réalisation.
Ce marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Toutes les missions liées à la CSPS relatives aux tranches opérationnelles suivantes:Tranche ferme:Section Vauban - bouchut: mission conception-réalisation. Section Bouchut - arménie (mission conception).Tranche conditionnelle 1: mission réalisation section Bouchut-Arménie.Tranche conditionnelle 2: mission conception: secteur place des martyrs de la résistance.Tranche conditionnelle 3: mission conception: secteur accès parc Blandan.Tranche conditionnelle 4: mission réalisation secteur place des martyrs de la résistance.Tranche conditionnelle 5: mission réalisation secteur accès parc Blandan.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com. 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068836
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
*Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; — précisions du 2-3: La durée prévisionnelle du marché est de 10 ans à compter de sa notification. Toutefois, la date de début effective de la mission sera fixée par ordre de service. — précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.2.1: — critère 1: valeur technique 70 %. L'appréciation sera fonction de 2 sous-critères d'égale valeur: 1) L'organisation du candidat pour le déroulement de la mission, sur la base: D'un mémoire technique précisant notamment: — le maintien de l'expertise pendant toute la durée du marché, suppléance comprise; — les outils et méthodes d'analyse des risques; — et la gestion des conflits (entre acteurs du chantier) et des incidents/accidents. De l'adéquation de la compétence des coordonnateurs proposés par rapport au marché ciblé, appréciée sur la base du CV de chaque personne physique proposée. Et de la proposition de temps passé. 2) La qualité des prestations demandées. Elle sera appréciée sur la base d'exemples de documents réalisés pour des prestations équivalentes de catégorie 1. Les 3 documents suivants devront être fournis obligatoirement pour une même opération (déjà réalisée), afin d'apprécier la cohérence de l'ensemble: — PGC mis à jour après remise des PPSPS par les entreprises de travaux: 1 document; — DIU "voirie": 1 document; — Registre journal: 1 extrait (2 feuillets portant sur les inspections préalables et les PPSPS, 2 feuillets "phase chantier" et 2 feuillets portant sur la réception des travaux); — critère 2:prix 30 %; Dans le cadre de l'analyse du prix le document contractuel "sous détail de prix" (à compléter obligatoirement par chaque candidat) sera analysé. — précisions du 4-3-3: Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao170. — précisions du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011. *Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). *Modalités de remise de plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail.
Leurs contenus, leurs finalités et leurs exigences sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces missions ont pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur les chantiers, et lorsqu'elle s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
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Les missions, objets du présent marché, s'exercent dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Garibaldi à Lyon 3ème, 6ème et 7ème classé en catégorie 1. Elles concernent la phase conception et la phase réalisation.
Ce marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Toutes les missions liées à la CSPS relatives aux tranches opérationnelles suivantes:
Tranche ferme:
Section Vauban - bouchut: mission conception-réalisation. Section Bouchut - arménie (mission conception).
Tranche conditionnelle 1: mission réalisation section Bouchut-Arménie.
Tranche conditionnelle 2: mission conception: secteur place des martyrs de la résistance.
Tranche conditionnelle 3: mission conception: secteur accès parc Blandan.
Tranche conditionnelle 4: mission réalisation secteur place des martyrs de la résistance.
Tranche conditionnelle 5: mission réalisation secteur accès parc Blandan.
Numéro de référence: 10AO170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3ème-6ème-7ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou document téléchargeable sur le site du Minefi;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (art.44-1° du code des marchés publics);
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51-4 du code des marchés publics).
Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau spécifique minimal exigé:Effectif minimum de 2 coordonnateurs conception et réalisation.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Être en capacité de réaliser des prestations comparables (en conception et réalisation), appréciées notamment au regard de références de moins de 3 ans précisant:
Le maitre d'ouvrage;
Le nom de l'opération, sa localisation et son montant;
La nature des prestations;
L'année de réalisation;
Ou équivalent.
Art.2 arrêté 28.8.2006: lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'orgine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
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Niveau spécifique minimal exigé:
Attestation de compétence des coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1 en cours de validité à la date de remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française;
— Délai maximum de paiement: 30 jours, dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié;
— Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics;
— Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics;
— Variation des prix: prix révisables;
— le présent marché est financé sur des fonds: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac, BP 3103- 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de la voirie-unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté, bP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: hotel de communauté, niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO170
Informations complémentaires
*Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;
— précisions du 2-3:
La durée prévisionnelle du marché est de 10 ans à compter de sa notification. Toutefois, la date de début effective de la mission sera fixée par ordre de service.
— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précision du 4.2.1:
— critère 1: valeur technique 70 %.
L'appréciation sera fonction de 2 sous-critères d'égale valeur:
1) L'organisation du candidat pour le déroulement de la mission, sur la base:
D'un mémoire technique précisant notamment:
— le maintien de l'expertise pendant toute la durée du marché, suppléance comprise;
— les outils et méthodes d'analyse des risques;
— et la gestion des conflits (entre acteurs du chantier) et des incidents/accidents.
De l'adéquation de la compétence des coordonnateurs proposés par rapport au marché ciblé, appréciée sur la base du CV de chaque personne physique proposée.
Et de la proposition de temps passé.
2) La qualité des prestations demandées. Elle sera appréciée sur la base d'exemples de documents réalisés pour des prestations équivalentes de catégorie 1.
Les 3 documents suivants devront être fournis obligatoirement pour une même opération (déjà réalisée), afin d'apprécier la cohérence de l'ensemble:
— PGC mis à jour après remise des PPSPS par les entreprises de travaux: 1 document;
— DIU "voirie": 1 document;
— Registre journal: 1 extrait (2 feuillets portant sur les inspections préalables et les PPSPS, 2 feuillets "phase chantier" et 2 feuillets portant sur la réception des travaux);
— critère 2:prix 30 %;
Dans le cadre de l'analyse du prix le document contractuel "sous détail de prix" (à compléter obligatoirement par chaque candidat) sera analysé.
— précisions du 4-3-3:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao170.
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— précisions du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.
*Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
*Modalités de remise de plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 - no 291545).
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Source: OJS 2011/S 042-068836 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200249
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068836
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 18.6.2011. - modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie, immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE - fax: +33 478957097, site Internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce n° 303, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: lieu dit Fossas le Village
Commune postale: Dizimieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - n° 291545)",
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 121-200249 (2011-06-24)