Liaison TCSP Sénart-Corbeil - assurance dommages ouvrage du centre d'exploitation et de maintenance à Lieusaint (77)

EPA Sénart

Assurance construction "dommages ouvrage" relative aux travaux de réalisation d'un bâtiment neuf pour l'exploitation et la maintenance de véhicules de transport en commun comprenant:
— locaux administratifs, locaux liés à l'exploitation de la ligne, magasins et petits ateliers: 2 200 mètres carrés en rez-de-chaussée et 1er étage,
— en extérieur, locaux techniques, aire de stockage et de distribution des carburants, lavage extérieur des bus avec équipement de recyclage et de retraitement des eaux: 500 mètres carrés environ,
— atelier de maintenance, y compris équipements industriels liés à la maintenance (système fixe de levage, tunnel de peinture bus, redressage des carrosseries, équipements de distribution des énergies, système d'évacuation des fumées d'échappement ...): 1 600 mètres carrés environ,
— zone de remisage en surface dimensionnée pour 65 bus et 110 places de stationnement pour véhicules légers: 18 000 mètres carrés.
Le coût prévisionnel des travaux est de 10 750 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est constitué d'une assurance "dommages ouvrage" ainsi que de garanties facultatives (bon fonctionnement des éléments d'équipement et dommages immatériels consécutifs).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: la Grange-la-Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260152
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics. Il sera d'abord procédé à l'analyse des justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat et de son agrément ou non. Les critères pour le choix du candidat sont les suivants: — présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées, — garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché. Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. Détail de notation: Les critères définis au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note): 1 - prix des prestations: Pour le critère prix, on retiendra la formule suivante: Offre la moins disante: Pmini. Offre du candidat: P. Note du candidat (sur 10): (Pmini / p) x 10. 2 - valeur technique de l'offre (note totale sur 10): La valeur technique de l'offre est évaluée sur les 2 thèmes suivants: — nature et étendue des garanties: 6 points, — modalités de gestion du contrat et des sinistres, y compris moyens structurels associés: 4 points. Conditions d'envoi ou de remise des offres: La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure: — comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre, — portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante: Consultation pour l'assurance dommages ouvrage du Centre d'exploitation et de Maintenance de la liaison TCSP Sénart-Corbeil à Lieusaint (77). L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante: Secrétariat de la direction générale M EPA Sénart Avenue du 8 mai 1945 La Grange-Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Cedex FRANCE Avec la mention: appel d'offres du 21.9.2011, pour l'assurance dommages ouvrage du centre d'exploitation et de maintenance de la liaison TCSP Sénart-Corbeil à Lieusaint (77). "ne pas ouvrir avant le comité des achats". Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Adresses complémentaires. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: — pour les renseignements administratifs: EPA Sénart M Tél. +33 164101553 — pour les renseignements techniques: EPA Sénart M Tél. +33 164101569 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à l'EPA Sénart. Dossier de consultation des entreprises: — il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com", — ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, la Grange-la-Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple - FRANCE - tél. +33 164101553 - fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait. Il est remis gratuitement. Envoyer les offres / candidatures / demandes de participation: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA Sénart Secrétariat de la direction générale Avenue du 8 mai 1945 La Grange-La-Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Cedex FRANCE Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com". Durée du marché ou délai d'exécution: à compter de la date d'attribution du marché et jusqu'au 8.4.2021. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance construction "dommages ouvrage" relative aux travaux de réalisation d'un bâtiment neuf pour l'exploitation et la maintenance de véhicules de transport en commun comprenant:
— locaux administratifs, locaux liés à l'exploitation de la ligne, magasins et petits ateliers: 2 200 mètres carrés en rez-de-chaussée et 1er étage,
— en extérieur, locaux techniques, aire de stockage et de distribution des carburants, lavage extérieur des bus avec équipement de recyclage et de retraitement des eaux: 500 mètres carrés environ,
— atelier de maintenance, y compris équipements industriels liés à la maintenance (système fixe de levage, tunnel de peinture bus, redressage des carrosseries, équipements de distribution des énergies, système d'évacuation des fumées d'échappement ...): 1 600 mètres carrés environ,
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— zone de remisage en surface dimensionnée pour 65 bus et 110 places de stationnement pour véhicules légers: 18 000 mètres carrés.
Le coût prévisionnel des travaux est de 10 750 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics ou de marchés complémentaires pour des prestations similaires en application des dispositions de l'article 35.II.6 du même code.
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La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Numéro de référence: 994 - Assurance CEM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre d'exploitation et de maintenance sis rue René Cassin, 77127 Lieusaint, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC 1),
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2) dûment remplie et signée par le candidat,
— nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) dûment remplie et signée par le candidat,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées),
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à chaque co-contractant et datant de moins de 6 mois,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances uniquement pour les intermédiaires d'assurance,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Désormais, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret n° 2008-244 du 7.3.2008, à la conclusion du marché mais également tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrage, mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Délai de garantie: néant.
Avance forfaitaire: oui.
Une avance est versée au prestataire sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
Son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas 12 mois. Il est égal au produit de 5 % du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/N (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement présentée par le prestataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente opération est réservée aux professions agréées pour la présentation des opérations d'assurance, conformément à l'article L.321-1 et suivants du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance doivent être immatriculés conformément aux articles L.500 et suivants et R.511-1 et suivants du même code.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g21--1eiNy 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 994 - Assurance CEM
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse des justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat et de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.
Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
Détail de notation:
Les critères définis au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note):
1 - prix des prestations:
Pour le critère prix, on retiendra la formule suivante:
Offre la moins disante: Pmini.
Offre du candidat: P.
Note du candidat (sur 10): (Pmini / p) x 10.
2 - valeur technique de l'offre (note totale sur 10):
La valeur technique de l'offre est évaluée sur les 2 thèmes suivants:
— nature et étendue des garanties: 6 points,
— modalités de gestion du contrat et des sinistres, y compris moyens structurels associés: 4 points.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante:
Consultation pour l'assurance dommages ouvrage du Centre d'exploitation et de Maintenance de la liaison TCSP Sénart-Corbeil à Lieusaint (77).
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante:
Secrétariat de la direction générale
M
EPA Sénart
Avenue du 8 mai 1945
La Grange-Prévôté
77547 Savigny-le-Temple Cedex
FRANCE
Avec la mention: appel d'offres du 21.9.2011, pour l'assurance dommages ouvrage du centre d'exploitation et de maintenance de la liaison TCSP Sénart-Corbeil à Lieusaint (77).
"ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Adresses complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à:
— pour les renseignements administratifs:
Tél. +33 164101553
— pour les renseignements techniques:
Tél. +33 164101569
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à l'EPA Sénart.
Dossier de consultation des entreprises:
— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com",
— ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, la Grange-la-Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple - FRANCE - tél. +33 164101553 - fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait. Il est remis gratuitement.
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Envoyer les offres / candidatures / demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
La Grange-La-Prévôté
Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".
Durée du marché ou délai d'exécution: à compter de la date d'attribution du marché et jusqu'au 8.4.2021.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite:
— introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
— introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 156-260152 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 831,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400813
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260152
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 203, BOAMP 159 B du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: GPT Société Aixoise de Gestion d'Assurances/Allianz
Adresse postale: 1285 rue Ampère - BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite: - introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). - Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). - Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2011/S 247-400813 (2011-12-21)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes