Le présent marché porte sur les prestations d'assurances multirisques des biens mobiliers et immobiliers de l'ensemble du patrimoine de l'OPH Villeneuve-Saint-Georges

OPHLM de Villeuneuve-Saint-Georges

Le présent marché porte sur les prestations d'assurances multirisques des biens mobiliers et immobiliers de l'ensemble du patrimoine de l'OPH Villeneuve-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Appel d'offre ouvert, comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance n. 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005. Cet appel d'offres est lancé sans possibilité de variante solution de base: franchises 3 000 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTP option 1: obligatoire franchise: 1 500 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Villeuneuve-Saint-Georges
Adresse postale: 137 avenue Anatole France
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: ophlm@oph94190-vsg.fr 📧
Téléphone: +33 143891161 📞
Fax: +33 143868990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342782
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les prestations d'assurances multirisques des biens mobiliers et immobiliers de l'ensemble du patrimoine de l'OPH Villeneuve-Saint-Georges.
Description des options:
Option 1: obligatoire franchise: 1 500 EUR en incendie, les autres franchises sont répertoriées dans le CCTP.
Numéro de référence: 2011-A-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 137 avenue Anatole France, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession. - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530 1 et L 530 2 du code des assurances.
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Situation économique et financière:
Pour les assureurs, l'agrément délivré par le ministère des finances - pour les candidats établis en France: le candidat ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement, auquel il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire en outre les pièces citées à l'article 8 du décret, et notamment les attestations et certificats délivrés en 2010 par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les documents visés au 1. Et 2. ci avant pourront être remplacés par une copie de l'état annuel des certificats reçus. - pour les candidats non établis en France: 1.) certificats délivrés en 2010, par l'autorité compétente de l'état membre du pouvoir adjudicateur selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays du pouvoir adjudicateur. 2.) certificats délivrés en 2010, par l'autorité compétente de l'état membre du pouvoir adjudicateur selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste de références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle. - description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés - une note méthodologique précisant les modalités de gestion du ou des contrats et des sinistres, le degré de délégation de l'intermédiaire, les conditions de nomination des experts, les délais d'intervention etc .(nécessaire pour apprécier la valeur technique et les moyens critère A et B).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture à l'OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. moyens mis à la disposition de l'oph (25)
3. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laurent Jean-Thomas, le directeur de l'office
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: oph
Point de contact: Mme Aubenas Isabelle, directrice adjointe
Téléphone: +33 143896626 📞
Courrier électronique: isabelle.aubenas@oph94190-vsg.fr 📧
Nom: Oph
Courrier électronique: drita.beciri@oph94190-vsg.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-A-01
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Juge judiciaire
Adresse postale: Tribunal de grande instance
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Oph
Adresse postale: 137 avenue Anatole France
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Source: OJS 2011/S 210-342782 (2011-10-27)
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Produits/services:
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