Le présent marché a pour objet la mission de contrôle technique nécessaire à la construction du collège, d'un internat, d'une salle de sport et de ses annexes dans le quartier de Moulins à Lille

Conseil général du Nord

Mission de contrôle technique nécessaire à la construction du collège, d'un internat, d'une salle de sport et de ses annexes dans le quartier de Moulins à Lille.
Rubrique 1 - (travaux départementaux): construction du collège et d'un internat dans le quartier de Moulins à Lille;
Rubrique 2 - (travaux de la ville de Lille): construction d'une salle de sport et de ses annexes dans le quartier de Moulins à Lille.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces deux rubriques. Toute candidature qui ne portera pas sur ces deux rubriques sera déclarée irrecevable.
L'opération fera l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. En application des dispositions de cette convention, la ville de Lille délègue la maîtrise d'ouvrage unique au département du Nord.
Les prestations sont divisées en deux (2) rubriques:
Rubrique 1 - (travaux départementaux): construction du collège et d'un internat.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 19 180 000 EUR (TTC) (valeur octobre 2010).
Rubrique 2 - (travaux ville de Lille): construction d'une salle de sport et de ses annexes.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 7 000 000 EUR (TTC) (valeur octobre 2010).
Voir le reste de la description dans la rubrique "Autres informations".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2012-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735087 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295241
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
A l'issue d'une procédure de déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 9.3.2007), le département a fait l'acquisition du site "Lapeyre" situé à l'angle du boulevard d'alsace, de la rue d'arras à Lille, d'une superficie de 9 222 mètres carrés et d'un terrain mitoyen appartenant à "AXA" d'une superficie de 3 750 mètres carrés. Ces emprises foncières serviront à la construction du nouveau collège et de ses annexes. La capacité d'accueil du collège sera de 500 élèves, la demi-pension pourra confectionner et servir 300 repas + 40 commensaux. Un plateau sportif de 970 mètres carrés sera réalisé dans l'enceinte de l'établissement ainsi qu'un internat de 130 places. La surface utile du programme totalisera environ 6 600 mètres carrés. L'Objectif d'ouverture du nouveau collège est fixé à la rentrée scolaire 2014. Le collège et la salle de sports municipale devront obtenir la certification de haute qualité environnementale (HQE®). Par ailleurs, il est proposé de développer pour cette opération le concept d'un "Bâtiment à basse consommation", et d'intégrer les technologies adaptées à ce type de bâtiment (architecture bioclimatique, isolation renforcée, utilisation importante d'énergie renouvelable...). Pour chaque rubrique: — missions de base: L+S, — missions complémentaires: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + GTB + HYS + PV + Consuel + performanciel technique départemental + dossier concours + DCE + vérification des offres + mise en service des installations + sport + SAE. L'Opération fera l'objet d'un concours d'architecture sur esquisse + (5 projets à analyser). Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2011. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée au regard du mémoire du candidat et du temps que ce dernier s'engage à consacrer à l'ensemble des missions, indiqué dans la décomposition détaillée figurant aux annexes 2 et 2 bis de l'acte d'engagement, au regard des sous-critères suivants: — la qualité de la méthodologie et de l'organisation adoptée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission au cours des différentes phases et des outils à l'usage des ingénieurs et techniciens, à hauteur de 30 %, — l'expérience professionnelle et la compétence des personnes affectées à l'exécution des prestations dans les domaines de la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, l'isolation acoustique, l'isolation thermique, l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, la gestion technique des bâtiments, l'hygiène et à la santé dans les constructions et la stabilité des ouvrages avoisinants, analysées sur la base des CV, à hauteur de 20 %, — le temps consacré à la mission sur les phases " contrôle des phases d'exécution, surveillance de l'exécution, vérifications finales pour la réception " pour les deux rubriques, à hauteur de 15 %. L'estimation du temps consacré à cette mission est de 840 h pour les deux rubriques. — les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*15. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 15. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*15. Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. — le temps consacré à la mission sur la phase "contrôle conception" pour les 2 rubriques, à hauteur de 5 %. L'estimation du temps consacré à cette mission est de 160 h pour les deux rubriques. — les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale de 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*5. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 5. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*5. Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. X= au temps du candidat noté. E= temps estimé. A=E-15 %. B=E-5 %. C=E+20 %. D=E+100 %. Le prix sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le moins disant conforme obtient le note de 30, les points attribués aux autres candidats sont proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 30. Note = (Offre du moins disant / Offre du candidat noté) X 30. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique nécessaire à la construction du collège, d'un internat, d'une salle de sport et de ses annexes dans le quartier de Moulins à Lille.
Rubrique 1 - (travaux départementaux): construction du collège et d'un internat dans le quartier de Moulins à Lille;
Rubrique 2 - (travaux de la ville de Lille): construction d'une salle de sport et de ses annexes dans le quartier de Moulins à Lille.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à ces deux rubriques. Toute candidature qui ne portera pas sur ces deux rubriques sera déclarée irrecevable.
L'opération fera l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. En application des dispositions de cette convention, la ville de Lille délègue la maîtrise d'ouvrage unique au département du Nord.
Afficher plus
Les prestations sont divisées en deux (2) rubriques:
Rubrique 1 - (travaux départementaux): construction du collège et d'un internat.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 19 180 000 EUR (TTC) (valeur octobre 2010).
Rubrique 2 - (travaux ville de Lille): construction d'une salle de sport et de ses annexes.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 7 000 000 EUR (TTC) (valeur octobre 2010).
Voir le reste de la description dans la rubrique "Autres informations".
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DEGP/MC11/245
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
— la lettre de candidature (imprimé DC4),
— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
Afficher plus
Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 110 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.1° du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement: ressources propres du département du Nord, au titre de son budget d'investissement et sur les ressources propres de la ville de Lille, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché (rubriques 1 et 2) pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP/MC11/245
Informations complémentaires
A l'issue d'une procédure de déclaration d'utilité publique (arrêté préfectoral du 9.3.2007), le département a fait l'acquisition du site "Lapeyre" situé à l'angle du boulevard d'alsace, de la rue d'arras à Lille, d'une superficie de 9 222 mètres carrés et d'un terrain mitoyen appartenant à "AXA" d'une superficie de 3 750 mètres carrés. Ces emprises foncières serviront à la construction du nouveau collège et de ses annexes.
Afficher plus
La capacité d'accueil du collège sera de 500 élèves, la demi-pension pourra confectionner et servir 300 repas + 40 commensaux. Un plateau sportif de 970 mètres carrés sera réalisé dans l'enceinte de l'établissement ainsi qu'un internat de 130 places. La surface utile du programme totalisera environ 6 600 mètres carrés. L'Objectif d'ouverture du nouveau collège est fixé à la rentrée scolaire 2014.
Afficher plus
Le collège et la salle de sports municipale devront obtenir la certification de haute qualité environnementale (HQE®). Par ailleurs, il est proposé de développer pour cette opération le concept d'un "Bâtiment à basse consommation", et d'intégrer les technologies adaptées à ce type de bâtiment (architecture bioclimatique, isolation renforcée, utilisation importante d'énergie renouvelable...).
Afficher plus
Pour chaque rubrique:
— missions de base: L+S,
— missions complémentaires: PS + P1 + F + PH + TH + HAND + LE + AV + GTB + HYS + PV + Consuel + performanciel technique départemental + dossier concours + DCE + vérification des offres + mise en service des installations + sport + SAE.
L'Opération fera l'objet d'un concours d'architecture sur esquisse + (5 projets à analyser).
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2011.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Afficher plus
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Afficher plus
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), 9:00-12:00 et 13:30-16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Modalités de sélection des candidatures:
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique sera analysée au regard du mémoire du candidat et du temps que ce dernier s'engage à consacrer à l'ensemble des missions, indiqué dans la décomposition détaillée figurant aux annexes 2 et 2 bis de l'acte d'engagement, au regard des sous-critères suivants:
Afficher plus
— la qualité de la méthodologie et de l'organisation adoptée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission au cours des différentes phases et des outils à l'usage des ingénieurs et techniciens, à hauteur de 30 %,
— l'expérience professionnelle et la compétence des personnes affectées à l'exécution des prestations dans les domaines de la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, l'isolation acoustique, l'isolation thermique, l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, la gestion technique des bâtiments, l'hygiène et à la santé dans les constructions et la stabilité des ouvrages avoisinants, analysées sur la base des CV, à hauteur de 20 %,
Afficher plus
— le temps consacré à la mission sur les phases " contrôle des phases d'exécution, surveillance de l'exécution, vérifications finales pour la réception " pour les deux rubriques, à hauteur de 15 %.
L'estimation du temps consacré à cette mission est de 840 h pour les deux rubriques.
— les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
La note des candidats dont la durée proposée est comprise…
… entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*15.
… entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 15.
… entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*15.
Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
— le temps consacré à la mission sur la phase "contrôle conception" pour les 2 rubriques, à hauteur de 5 %.
L'estimation du temps consacré à cette mission est de 160 h pour les deux rubriques.
— les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale de 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.
La note des candidats dont la durée proposée est comprise…
… entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)*5.
… entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 5.
… entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)*5.
X= au temps du candidat noté.
E= temps estimé.
A=E-15 %.
B=E-5 %.
C=E+20 %.
D=E+100 %.
Le prix sera analysé au regard du prix proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. Le moins disant conforme obtient le note de 30, les points attribués aux autres candidats sont proportionnels entre le montant de l'offre moins disante et de l'offre du candidat multiplié par 30.
Afficher plus
Note = (Offre du moins disant / Offre du candidat noté) X 30.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,
Afficher plus
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 181-295241 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047939
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295241
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Procédure: Appel d'offres ouvert. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 268, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Société Apave Nord Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier, BP 247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 030-047939 (2012-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique