Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation d'appui à la Direccte Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre des contrôles qualité gestion FSE

Direccte

Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation d'appui à la Direccte Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre des contrôles qualité gestion FSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le présent marché est alloti; il comporte 3 lots:— Lot n° 1: appui à la réalisation des contrôles qualité gestion du conseil régional, des conseils généraux du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales, soit 5 CQG,— Lot n° 2: appui à la réalisation des contrôles qualité gestion des PLIE Vidourle - Camargue, Nîmes métropole, Cévenol, Petite Camargue héraultaise, Grand biterrois, Haut-Languedoc vignobles, Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Cœur d'Hérault, Carcassonnais, Grand Narbonne, soit 10 CQG,— Lot n° 3: appui à la réalisation des contrôles qualité gestion des OPCA: Opcalia, Unifaf, Fafsea, soit 3 CQG.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 place Paul Bec
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: fse.dr-lrouss@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 430636335 📞
Fax: +33 430630631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199101
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation d'appui à la Direccte Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre des contrôles qualité gestion FSE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CQG collectivités territoriales
Brève description:
Appui à la réalisation des contrôles qualité gestion du conseil régional, des conseils généraux du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales, soit 5 CQG.
Durée de l'accord: 140 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CQG plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Brève description:
Appui à la réalisation des contrôles qualité gestion des PLIE Vidourle Camargue, Nîmes métropole, Cévenol, Petite Camargue héraultaise, Grand biterrois, Haut-Languedoc vignobles, Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Cœur d'Hérault, Carcassonnais, Grand Narbonne, soit 10 CQG.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CQG organismes paritaires collecteurs agréés
Brève description:
Appui à la réalisation des contrôles qualité gestion des OPCA: Opcalia, Unifaf, Fafsea, soit 3 CQG.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est alloti; il comporte 3 lots:
— Lot n° 1: appui à la réalisation des contrôles qualité gestion du conseil régional, des conseils généraux du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées Orientales, soit 5 CQG,
— Lot n° 2: appui à la réalisation des contrôles qualité gestion des PLIE Vidourle - Camargue, Nîmes métropole, Cévenol, Petite Camargue héraultaise, Grand biterrois, Haut-Languedoc vignobles, Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Cœur d'Hérault, Carcassonnais, Grand Narbonne, soit 10 CQG,
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— Lot n° 3: appui à la réalisation des contrôles qualité gestion des OPCA: Opcalia, Unifaf, Fafsea, soit 3 CQG.
Numéro de référence: DIRECCTE-FSE34
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme 155 titre 2 article 75.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direccte LR, 34000 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle:
Expertise de la gestion du FSE.
Connaissance des modalités de mise en œuvre du contrôle qualité-gestion.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte
Contact
Point de contact: M. Perraut
Direccte FSE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRECCTE-FSE34
Source: OJS 2011/S 120-199101 (2011-06-23)