La présente consultation concerne un accord cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constitutive d'une étude de programmation pour la rénovation des espaces du palais de la Découverte, en lien avec le projet de l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand palais (Eprmngp) pour la rénovation du site du Grand palais. S'il s'agit d'une mission classique, le contexte de l'opération a conduit à choisir une procédure d'accord cadre, qui permettra d'adapter chaque phase de la mission en fonction de l'évolution du projet (voir annexe 1). Le premier marché subséquent, qui sera proposé au titulaire en application de l'accord cadre, correspond à une mission d'état des lieux du Palais de la découverte et d'assistance pour le suivi des études de programmation du Grand palais. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 76 (accord cadre) et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics

Eppdcsi

Le contexte particulier du projet et les missions qui pourront être confiées au titulaire sont décrits dans l'accord cadre et tous autres documents, plans ou annexes faisant partie de la présente consultation. Les compétences requises par l'eppdcsi pour cette mission d'assistance sont les suivantes:
— définition de projets scientifiques et culturels,
— programmation fonctionnelle de grands équipements culturels,
— approches Hqe et Hqu,
— accessibilité,
— connaissance des réglementations en termes de sécurité, accessibilité, monuments historiques,
— architecture, aménagements intérieurs,
— signalétique,
— scénographie,
— economie de la construction,
— planification et ordonnancement,
— modèles économiques,
— procédures juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-06 Avis de marché
2012-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché forfaitaire avec part à bons de commande, sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384887
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan, niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, FRANCE. Tél: +33 140058070, fax: +33 140058497. Courriel: christine.kauffmann@universcience.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.1 - visite des lieux (cf article 2.11 du règlement de la consultation: Chaque candidat peut visiter les locaux et installations concernés du Palais de la découverte pour répondre valablement. A cet effet, la visite des lieux est proposée sur trois dates possibles: — jeudi 15.12.2011 à 10:00, — mardi 3.1.2012 à 15:00, — jeudi 12.1.2012 à 10:00. Le candidat souhaitant participer à ces visites doit prendre rendez-vous auprès de M. Dhuisme (?: +33 140058035 ou courriel: emmanuel.dhuisme@universcience.fr). En cas d'indisponibilité de dernière minute d'un ou plusieurs candidats aux dates prévues, le représentant technique de l'eppdcsi visé à l'article 6 ci-après et le ou les candidats doivent convenir d'une autre date et horaire de visite. A l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat une attestation de visite, signée par le candidat et par le représentant de l'eppdcsi, conservée dans les archives de l'eppdcsi. 2 - critères de jugement des offres détaillé (cf article 4 du règlement de la consultation); 3 - renseignements d'ordre technique: M. Emmanuel Dhuisme, Universcience - site de la cité des sciences et de l'industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75930 Paris Cedex 19, FRANCE, emmanuel.dhuisme@universcience.fr, +33 140058035 ou M. Fabien Denis, fabien.denis@universcience.fr, +33 140748014. I - remise des propositions: 2 possibilités. — soit par voie papier, en deux exemplaires, sous enveloppe unique, par dépôt ou. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contexte particulier du projet et les missions qui pourront être confiées au titulaire sont décrits dans l'accord cadre et tous autres documents, plans ou annexes faisant partie de la présente consultation. Les compétences requises par l'eppdcsi pour cette mission d'assistance sont les suivantes:
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— définition de projets scientifiques et culturels,
— programmation fonctionnelle de grands équipements culturels,
— approches Hqe et Hqu,
— accessibilité,
— connaissance des réglementations en termes de sécurité, accessibilité, monuments historiques,
— architecture, aménagements intérieurs,
— signalétique,
— scénographie,
— economie de la construction,
— planification et ordonnancement,
— modèles économiques,
— procédures juridiques.
Numéro de référence: 2011 590

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat justifie de sa capacité à exécuter les prestations, objet de l'accord cadre en présentant soit à travers les documents DC1 et DC2 (disponible, entre autres, sur le site www.minefe.gouv.fr) ou des documents de son choix.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires des 3 dernières années, totaux et relatifs à des prestations dans le métier du présent accord-cadre - 2010 - 2009 - 2008.
Capacité technique et professionnelle:
— des références significatives, récentes et comparables (équipements culturels, opérations immobilières au montage complexe, aspect patrimonial, réhabilitations; avec description précise de la nature de l'intervention: projet/rôle/coût...) en lien avec l'objet de la présente consultation et communication des coordonnées de la maîtrise d'ouvrage, l'eppdcsi se réservant le droit de prendre contact avec les maîtres d'ouvrage référencés,
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— les moyens humains et matériels que le candidat souhaite mettre à disposition du projet en précisant les compétences des différents intervenants aux regards des exigences du CCTP,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord cadre et les marchés subséquents sont financés par le budget de l'eppdcsi. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter soit de la réception de la facture soit de la date d'exécution des prestations et de leur vérification.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord cadre et les marchés subséquents seront attribués à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques avec désignation d'un mandataire commun.
Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) adoptée lors de la candidature, le groupement attributaire se transformera en un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord cadre et des marchés subséquents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative sur la base de la note méthodologique % (70)
2. Valeur financière % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Nom: Eppdcsi
Adresse postale: bâtiment Magellan, niveau 3, bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai
Code postal: 75019
Point de contact: Christine Kauffmann
Téléphone: +33 140058070 📞
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Fax: +33 140058497 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 590
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Eppdcsi, Christine Kauffmann, Batiment Magellan, niveau 3 bureau 151/ Dajc, 30 rue Cambrai, 75019 Paris, FRANCE.
Tél: +33 140058070, fax: +33 140058497.
Unité monétaire utilisée, l'euro.1 - visite des lieux (cf article 2.11 du règlement de la consultation:
Chaque candidat peut visiter les locaux et installations concernés du Palais de la découverte pour répondre valablement.
A cet effet, la visite des lieux est proposée sur trois dates possibles:
— jeudi 15.12.2011 à 10:00,
— mardi 3.1.2012 à 15:00,
— jeudi 12.1.2012 à 10:00.
Le candidat souhaitant participer à ces visites doit prendre rendez-vous auprès de M. Dhuisme (?: +33 140058035 ou courriel: emmanuel.dhuisme@universcience.fr).
En cas d'indisponibilité de dernière minute d'un ou plusieurs candidats aux dates prévues, le représentant technique de l'eppdcsi visé à l'article 6 ci-après et le ou les candidats doivent convenir d'une autre date et horaire de visite.
A l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat une attestation de visite, signée par le candidat et par le représentant de l'eppdcsi, conservée dans les archives de l'eppdcsi.
2 - critères de jugement des offres détaillé (cf article 4 du règlement de la consultation);
3 - renseignements d'ordre technique:
M. Emmanuel Dhuisme, Universcience - site de la cité des sciences et de l'industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75930 Paris Cedex 19, FRANCE, emmanuel.dhuisme@universcience.fr, +33 140058035 ou M. Fabien Denis, fabien.denis@universcience.fr, +33 140748014.
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I - remise des propositions: 2 possibilités.
— soit par voie papier, en deux exemplaires, sous enveloppe unique, par dépôt ou.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s):
— conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment.
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 238-384887 (2011-12-06)
Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 713 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D Roosevelt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128008
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384887
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Part à bons de commandes: sans montants minimum ni maximum. Annonce n° 240, BOAMP 238 B du 9.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative sur la base de la note méthodologique (70)
2. Valeur financière (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Abcd
Adresse postale: 6 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, - dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Afficher plus
— conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 078-128008 (2012-04-19)
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