La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de DREAL PACA

DREAL PACA

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de DREAL PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opération d'infrastructure sous maîtrise d'ouvrage DREAL de la région Provence Alpes Côte d'Azur.L'estimation des missions à venir est annexé au CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123178
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, le marché aura une durée de 48 mois, — Marché à bons de commande sans mini maxi. Modalités d'ouverture des offres. — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-11-006", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-11-006 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'infrastructure routière sous maîtrise d'ouvrage de DREAL PACA.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination SPS pour les opérations des départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Var.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de coordination SPS pour les opérations des départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Alpes Maritimes.
Quantité ou étendue:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opération d'infrastructure sous maîtrise d'ouvrage DREAL de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
L'estimation des missions à venir est annexé au CCP.
Description des options:
— Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,
— Possibilité de conclure des avenants,
— Le marché ne prévoit pas de reconductions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREALPACA-AO-11-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
— Le Curriculum Vitae de la personne physique proposée pour la mission,
— Une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;
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B - capacités professionnelles:
— Les certificats de qualifications professionnelles,
— Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C - capacités techniques:
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— L'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: différente selon les opérations,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes éventuels et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission au regard du contenu des éléments figurant dan la note du candidat jointe à l'offre et des temps d'intervention proposés au regard des sous détails de temps passés. (70)
2. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat ainsi que par le prix unitaire horaire moyen (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Contact
Point de contact: PSI / UCP - bureau 403, 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
M. le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, par arrêté préfectoral n° 2010-540 du 2.11.2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-11-006
Informations complémentaires
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— A titre indicatif, le marché aura une durée de 48 mois,
— Marché à bons de commande sans mini maxi.
Modalités d'ouverture des offres.
— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-11-006", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
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— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-11-006 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123178 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353558
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123178
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annonce n° 254, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission au regard du contenu des éléments figurant dan la note du candidat jointe à l'offre et des temps d'intervention proposés au regard des sous détails de temps passés (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: BECS Sarl
Adresse postale: 56 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Present SA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69426
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, par arrêté préfectoral no 2010-540 du 2.11.2010
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 217-353558 (2011-11-08)
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Fournisseurs:
BECS SARL Present SA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité