L'évaluation du processus de conventionnement du Fiphfp avec les employeurs publics

Fiphfp

Le présent marché a pour objet l'évaluation du processus de conventionnement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans le foncion publique (Fiphfp) avec les employeurs publics dont les effectifs sont importants (plus de mille agents) et qui souhaitent mettre en oeuvre un programme pluriannuel d'insertion et de maintien dans l'emploi de personnes handicapées.
Dans le cadre de sa politique de conventionnement, le Fiphfp souhaite mettre en place un dispositif d'évaluation et de suivi de l'exécution des conventions passées avec les différents employeurs publics qui ont souscrit des conventions avec lui.
L'évaluation demandée porte sur:
La Pertinence de l'outil conventionnel.
La mise en oeuvre des conventions par le Fiphfp.
La mise en oeuvre des conventions par les employeurs.
Les premiers effets du dispositif.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa date de notification.
La notification déclenche le début d'exécution des prestations.
Il est, éventuellement, reconductible une fois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée qui ne pourra être supérieure à 2 mois.
La décision de reconduction interviendra au plus tard 15 jours avant la date de fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Les conditions d'exécution des prestations objets du présent marché sont précisées dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le champs de l'éaluation porte sur:La pertinence de l'outil conventionnel.La pertinence du dispositif-type proposé aux employeurs;L'adaptation des actions proposées aux besoins des employeurs.La mise en oeuvre des conventions par le Fiphfp.Dispositif de préparation et de validation des conventions.Processus de mise en oeuvre des financements.Système de suivi et d'évaluation des résultats des conventions.La mise en oeuvre des conventions par les employeurs.Suivi et évaluation des résultats des conventions.Les premiers effets du dispositif.Prise en compte du handicap dans la politique RH des employeurs.Evolutions qualitative des politiques handicap des employeurs.Impact quantitatif des conventions sur le respect de l'oeth par les employeurs bénéficiaires.L'évaluation sera complétée par des recommandations et des propositions d'amélioration du dispositif.L'exploitation et l'analyse des documents qui seront mis à disposition par le fiphfp, son gestionnaire administratif et les employeurs qui seront interrogés.Des entretiens avec des acteurs du processus de conventionnement.La collecte des informations s'effectuera au travers de l'exploitation de différentes sources documentaires accessibles au niveau régional ou national.La démarche devra porter sur environ 42 entretiens.Le nombre de personnes à interroger est:Membres du comité national et des comités locaux: 10.Établissement public Fiphfp: 5.Membres de la gestion administrative: 10.Dih: 4.Ministères: 4.Établissements publics nationaux: 1.Collectivités territoriales: 5.Établissements hospitaliers: 3.133 000220 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.fiphfp.fr 🌏
Courrier électronique: fiphfp-marches@caissedesdepots.fr 📧
Fax: +33 158509881 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256260
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'évaluation du processus de conventionnement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans le foncion publique (Fiphfp) avec les employeurs publics dont les effectifs sont importants (plus de mille agents) et qui souhaitent mettre en oeuvre un programme pluriannuel d'insertion et de maintien dans l'emploi de personnes handicapées.
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Dans le cadre de sa politique de conventionnement, le Fiphfp souhaite mettre en place un dispositif d'évaluation et de suivi de l'exécution des conventions passées avec les différents employeurs publics qui ont souscrit des conventions avec lui.
L'évaluation demandée porte sur:
La Pertinence de l'outil conventionnel.
La mise en oeuvre des conventions par le Fiphfp.
La mise en oeuvre des conventions par les employeurs.
Les premiers effets du dispositif.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa date de notification.
La notification déclenche le début d'exécution des prestations.
Il est, éventuellement, reconductible une fois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée qui ne pourra être supérieure à 2 mois.
La décision de reconduction interviendra au plus tard 15 jours avant la date de fin du marché.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Les conditions d'exécution des prestations objets du présent marché sont précisées dans le CCP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le champs de l'éaluation porte sur:
La pertinence de l'outil conventionnel.
La pertinence du dispositif-type proposé aux employeurs;
L'adaptation des actions proposées aux besoins des employeurs.
La mise en oeuvre des conventions par le Fiphfp.
Dispositif de préparation et de validation des conventions.
Processus de mise en oeuvre des financements.
Système de suivi et d'évaluation des résultats des conventions.
La mise en oeuvre des conventions par les employeurs.
Suivi et évaluation des résultats des conventions.
Les premiers effets du dispositif.
Prise en compte du handicap dans la politique RH des employeurs.
Evolutions qualitative des politiques handicap des employeurs.
Impact quantitatif des conventions sur le respect de l'oeth par les employeurs bénéficiaires.
L'évaluation sera complétée par des recommandations et des propositions d'amélioration du dispositif.
L'exploitation et l'analyse des documents qui seront mis à disposition par le fiphfp, son gestionnaire administratif et les employeurs qui seront interrogés.
Des entretiens avec des acteurs du processus de conventionnement.
La collecte des informations s'effectuera au travers de l'exploitation de différentes sources documentaires accessibles au niveau régional ou national.
La démarche devra porter sur environ 42 entretiens.
Le nombre de personnes à interroger est:
Membres du comité national et des comités locaux: 10.
Établissement public Fiphfp: 5.
Membres de la gestion administrative: 10.
Dih: 4.
Ministères: 4.
Établissements publics nationaux: 1.
Collectivités territoriales: 5.
Établissements hospitaliers: 3.
Valeur estimée hors TVA: 133 000 💰
220 000 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: AOO 2011-02 DIR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et France métropolitaine, 75914 Paris Cedex 13, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier candidature doit contenir:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou documents équivalents) dûment remplie et signée,
Les pièces suivantes:
La déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
La déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à cet effet, accompagnée(s) le cas échéant d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Pour la production de ces justifications, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 dûment rempli et signé (formulaire disponible à l'adresse suivante:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés par la société au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le financement du marché est assuré par les crédits mis à la disposition du pouvoir adjudicateur par l'epa FIPHFP. Les paiements s'effectuent, suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement au compte du titulaire indiqué par celui-ci dans l'acte d'engagement du présent marché.
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Le comptable assignataire étant l'agent comptable du Fiphfp, le paiement sera effectué par ce dernier sur le compte du titulaire du marché.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions fixées dans le CCP et l'article 87 du code des marches publics.
Le remboursement de l'avance s'effectuera dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, si les entreprises souhaitent se présenter groupées, elles choisiront la forme du groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront signées soit par la totalité des entreprises membres du groupement, soit par le mandataire de ces entreprises. A ce titre, le mandataire devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Contact
Point de contact: direction de la gestion administrative vie sociale
M. Abdelmounaim Zahid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fiphfp.fr 🌏
Nom: Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans le fonction publique (Fiphfp)
Adresse postale: 2 avenue Pierre Mendès France, TSA no 61348
Point de contact: Direction de la gestion administrative du FIPHFP, service de la vie sociale
URL des documents: http://www.fiphfp.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-02 DIR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 154-256260 (2011-08-08)
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