Ingenierie reorganisationnelle

Agence française de sécurité sanitaire

Le marché porte sur une mission d'accompagnement de la direction générale de l'agence et des managers des futures directions dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation.
Cet accompagnement porte sur des préconisations de fonctionnement des organisations, notamment par la définition et la rédaction de principe de fonctionnement et d'animations, et par l'identification des rôles et responsabilités des acteurs au sein des structures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2011-09-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:
Les objectifs affichés de la nouvelle organisation sont:— le décloisonnement,— la responsabilisation du management,— la valorisation de l'expertise interne,— le développement de la mobilité,— le renforcement de la cohésion des équipes.Les axes de la nouvelle organisation sont les suivants.— une organisation centrée sur les produits,— le maintien de filières métier fortes,— une logique d'interaction transverse métier x produits permettant de tenir compte des spécificités liées à chaque produit (procédures, technicité, cycles de vie...).Le projet se déroule en 3 phases dont le calendrier est le suivant:— une première phase d'analyse et de définitions d'orientations macros de mai à juin,— Une seconde phase de conception détaillée de l'organisation de juillet à novembre,— une troisième phase d'implémentation de novembre à décembre.Des ajustements pourront être conduits sur le premier semestre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274761
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attention important: Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'au 31.12.2012. Le site du BOAMP ne permet pas de saisir cette information sous cette forme. Le période prévisionnelle de notification est fin novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur une mission d'accompagnement de la direction générale de l'agence et des managers des futures directions dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation.
Cet accompagnement porte sur des préconisations de fonctionnement des organisations, notamment par la définition et la rédaction de principe de fonctionnement et d'animations, et par l'identification des rôles et responsabilités des acteurs au sein des structures.
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Quantité ou étendue:
Les objectifs affichés de la nouvelle organisation sont:
— le décloisonnement,
— la responsabilisation du management,
— la valorisation de l'expertise interne,
— le développement de la mobilité,
— le renforcement de la cohésion des équipes.
Les axes de la nouvelle organisation sont les suivants.
— une organisation centrée sur les produits,
— le maintien de filières métier fortes,
— une logique d'interaction transverse métier x produits permettant de tenir compte des spécificités liées à chaque produit (procédures, technicité, cycles de vie...).
Le projet se déroule en 3 phases dont le calendrier est le suivant:
— une première phase d'analyse et de définitions d'orientations macros de mai à juin,
— Une seconde phase de conception détaillée de l'organisation de juillet à novembre,
— une troisième phase d'implémentation de novembre à décembre.
Des ajustements pourront être conduits sur le premier semestre 2012.
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— Un extrait de Kbis,
— Une attestation d'assurance,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues aux articles 45 et 46 du nouveau code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Pourront être écartés:
— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— Les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous critère 1: compréhension et reformulation du besoin (12)
3. Sous critère 2: méthodologie proposée avec définition des outils utilisés (12)
4. Sous critère 3: expériences similaires en organisation (12)
5. Sous critère 4: moyens mis en oeuvre (12)
6. Sous critère 5: CV du ou des intervenants (12)
7. Critère 2: prix (30)
8. Critère 3: durée de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: salima.bourit@afssaps.sante.fr ET elsa.depluche@afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances

Référence
Informations complémentaires
Attention important: Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'au 31.12.2012.
Le site du BOAMP ne permet pas de saisir cette information sous cette forme.
Le période prévisionnelle de notification est fin novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 101492020 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 166-274761 (2011-08-29)
Informations complémentaires (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278905
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274761
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278905 (2011-09-01)