Ingénierie en suivi-animation du programme d'intérêt général (PIG) " amélioration de l'habitat privé de Marne et Chantereine" (habitat vétuste, indigne, précarité énergétique, autonomie)

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Pour mettre en oeuvre son programme intercommunal d'intérêt général " amélioration de l'habitat privé ", la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine (CAMC) decide de faire appel à un opérateur économique qui prendra en charge le suivi et l'animation du dispositif lors de sa réalisation.
L'opérateur assurera les missions suivantes:
1. Suivi-animation de l'opération;
2. Accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels;
3. Réalisation d'un diagnostic complémentaire sur les petites et moyennes copropriétés (dans le cadre du volet " OPAH copropriétés en difficulté ").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pact Seine et Marne

Qui ?

• Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-25	Avis de marché
2012-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposées en 5 tranches comme suit:— Une tranche ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du présent marché: suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels et réalisation d'un diagnostic complémentaire sur les petites et moyennes copropriétés (dans le cadre du volet " OPAH copropriétés en difficulté "),— Une tranche conditionnelle no1 de 12 mois: suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,— Une tranche conditionnelle no2 de 12 mois; suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,— Une tranche conditionnelle no3 de 12 mois; suivi-animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,— Une tranche conditionnelle no4 de 12 mois; suivi-animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-25 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408550
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de conultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Fax: +33 164728817. Courriel: dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opérateur assurera les missions suivantes:

1. Suivi-animation de l'opération;

2. Accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels;

3. Réalisation d'un diagnostic complémentaire sur les petites et moyennes copropriétés (dans le cadre du volet " OPAH copropriétés en difficulté ").

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposées en 5 tranches comme suit:

— Une tranche ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification du présent marché: suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels et réalisation d'un diagnostic complémentaire sur les petites et moyennes copropriétés (dans le cadre du volet " OPAH copropriétés en difficulté "),

— Une tranche conditionnelle no1 de 12 mois: suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,

— Une tranche conditionnelle no2 de 12 mois; suivi-animation de l'opération et accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,

— Une tranche conditionnelle no3 de 12 mois; suivi-animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels,

— Une tranche conditionnelle no4 de 12 mois; suivi-animation de l'opération, accompagnement personnalisé au projet et réalisation de diagnostics techniques individuels.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront avoir les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour éxécuter le présent marché. Elles seront appréciées à partir des justifications demandées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent être dans une situation juridique, fiscale et sociale régulière.

Situation économique et financière:

Les capacité économique et financière seront appréciées à partir des renseignements figurant dans le DC2, ou équivalent, et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera appréciée à partir des renseignements figurant dans le DC2, les références, les qualités et tout autre document permettant l'appréciation de cette capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance conditionnée par la production d'une garantie à première demande substituable par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget intercommunal de la CAMC. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 points
2. Prix: 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Code postal: 77000
Point de contact: direction du développement urbain et territorial
M. Aziz Belkhatir
Téléphone: +33 164726524 📞
Courrier électronique: a.belkhatir@marne-chantereine.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Source: OJS 2011/S 250-408550 (2011-12-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 548 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144216
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408550
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce no240, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: pact Seine et Marne
Adresse postale: 649 avenue de Bir Hakeim
Commune postale: Le Mee Sur Seine
Code postal: 77350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Source: OJS 2012/S 088-144216 (2012-05-07)

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