Groupement de commandes pour les prestations de service d'assurance

Ville de Châteaudun

L'objet de la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance.
La ville de Châteaudun intervient en tant que coordonnateur du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chateaudun.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237451191 📞
Fax: +33 237455446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172393
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chateaudun.com/. Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Mairie de Châteaudun, service des marchés, 2 place du 18 Octobre. 28200 Chateaudun Tél: +33 237451191, fax: +33 237455446. Mel: marchespublics@mairie-chateaudun.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance.
La ville de Châteaudun intervient en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens - incendie et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobiles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilite civile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre: note sur 70 l'offre de base (respect des attentes et nature des réserves) est notée sur 50 les compléments inclus à l'offre de base et apportant à cette dernière de meilleures garanties (définition plus étendue, montant supérieur en capital, franchises moindres) ou des services autres que ceux attachés
2. Critère 2: prix du candidat: note sur 30 ratio prix le plus bas sur le prix du candidat multipliée par 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaudun
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chateaudun.com/ 🌏
Nom: Mairie de Châteaudun: service des marchés
Commune postale: Chateaudun

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chateaudun.com/.
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Mairie de Châteaudun, service des marchés, 2 place du 18 Octobre.
28200 Chateaudun
Tél: +33 237451191, fax: +33 237455446.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 105-172393 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386406
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172393
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-chateaudun.com/. Annonce no 310, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MMA - Quatrem
Adresse postale: 9 rue Jean-Moulin
Commune postale: Chateaudun
Code postal: 28200

3️⃣
Nom: Pilliot Assurances
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62622

4️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Crêton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Mma - das
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
4
3
Source: OJS 2011/S 239-386406 (2011-12-06)