Gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Gestion du système d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé.
Le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est affecté au financement des aides versées aux riverains éligibles de l'aéroport de Beauvais-Tillé en application des articles L. 571-14 à L. 571-16 du code de l'environnement, en vue d'insonoriser leur logement. Sous réserve des dispositions du plan de gêne sonore (PGS), actuellement en cours d'élaboration, le nombre de logements éligibles est estimé à environ 220.
Les missions du prestataire consistent principalement en: la gestion administrative des dossiers, suivi de l'instruction technique des dossiers, contrôle des travaux, assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations groupées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-20
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Avis de marché
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| 2012-06-05
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Avis d'attribution de marché
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