Gestion du régime de prévoyance des assistants de sénateurs
Renouvellement des 2 contrats d'assurance liés au régime de prévoyance des assistants de sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale de l'employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès sauf les frais de santé des assistants présents en France, outre-mer compris. La population est répartie selon deux collèges, assistants cadres et non cadres auxquels sont assimilés les fonctionnaires. Chaque collège a un contrat propre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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| 2012-03-13
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Avis d'attribution de marché
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