Gestion des aides et prestations financières de la formation professionnelle pour le compte de la région PACA
Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a:
— la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail,
— aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail.
Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011.
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Elle donnera lieu à une négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-17
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Avis de marché
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| 2011-08-11
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Avis d'attribution de marché
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