Gestion de la prestation d'un service d'appels téléphoniques à la disposition du public et d'enquêtes

CA d'Aubagne et de l'Étoile

La Communauté d'agglomération souhaite bénéficier d'un service d'appels téléphoniques à la disposition du public et d'enquêtes. Le marché est divisé en 2 lots (lot 1: réceptions d'appels, lot 2: appels, études et analyses).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
2012-01-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI les Paluds
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628009 📞
Fax: +33 442189539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295209
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération souhaite bénéficier d'un service d'appels téléphoniques à la disposition du public et d'enquêtes. Le marché est divisé en 2 lots (lot 1: réceptions d'appels, lot 2: appels, études et analyses).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réception d'appels
Brève description:
Le lot 1 "Réception d'appels" comprend les missions suivantes: prise en charge et traitement des appels, tracer et historiser ces derniers, prise en charge des signalements concernant les dysfonctionnements, fourniture des statistiques d'appels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appels, études et analyses
Brève description:
Le lot 2 "Appels, études et analyses" comprend les missions suivantes: invitations de particuliers, chefs d'entreprises et personnalités, campagnes d'informations, annonces de projet, enquêtes quantitatives, sondages, fournitures de fichiers, passation des enquêtes, analyse et synthèse des résultats.
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Description des options:
Les prestations supplémentaires ne concernent que le lot 1 "Réception d'appels".
Prestation supplémentaire n° 1:
Donner la possibilité aux administrés de contacter l'agglo par d'autres canaux: courriers électroniques, SMS, télécopie, site web.
Prestation supplémentaire n° 2:
Émissions de contacts: confirmation des rendez-vous encombrants la veille par SMS, confirmation livraison conteneurs, envoi information par courrier électronique sur le tri sélectif.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii.6° du CMP): Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11BAT04A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent). Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération ou équivalent dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires pour le lot 1, prix unitaires pour le lot 2. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008. Une avance forfaitaire pourra être versée conformément au code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Étoile.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le présent marché est soumis à l'article 14 du code des marchés publics. L'entreprise choisie est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BAT04A
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295209 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023351
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295209
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: B2S SAS
Adresse postale: bât H - parc Cézanne 2 290 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2012/S 015-023351 (2012-01-23)
Informations complémentaires (2012-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-027778
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2012/S 018-027778 (2012-01-23)
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