Gestion de la dette - prestations d'aide à la décision - marché à bons de commande

Lille Métropole Communauté urbaine

Gestion de la dette - prestations d'aide à la décision - marché à bons de commande - marché qui vise à disposer d'un avis d'un cabinet extérieur indépendant des banques qui apportera une expertise reconnue et des moyens adaptés afin d'analyser les propositions des établissements financiers et les contrats afférents en terme de risque financier et juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion financière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2011-12-26	Informations complémentaires
2012-08-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue: Le marché à passer est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: pôle finances et gestion - comptabilité et financements - dettes et garanties d'emprunt - 1 rue du ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dette@lillemetrople.fr 📧
Téléphone: +33 320212062 📞
Fax: +33 320212416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396304
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site) ou sur support papier. Sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché - pôle finances et gestion - et la mention "Ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 à l'accueil principal de LMCU. II.3: la durée du marché prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande et non de l'attribution du marché. IV 3.3: la date concerne les demandes d'envoi du dossier par courrier. Le dossier est envoyé dans les 6 jours suivant la demande. Le dossier peut être téléchargé sur http://lillemetropole.fr ou retiré à l'adresse indiquée au I bureau porte 317, 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Description des options:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée d'1 année, il est ensuite reconductible 2 fois maximum par tacite reconduction.

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

À titre indicatif le montant annuel du marché est estimé à 50 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0445
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du ballon, 59034 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre(s) de candidature indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement;

2- documents relatifs aux pouvoirs de personnes habilitées à engager le candidat;

3- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, chaque membre fournit les pièces 2, 3 et 4 ainsi que les pièces relatives à ses capacités. Les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sont appréciées globalement.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exècution du marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et chiffres d'affaires concernant les service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1 - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;

2- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de la présente consultation;

3- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires fermes - versement d'une avance dans les conditions fixées dans le marché - paiement dans les 30 jours par virement effectué par le comptable, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur - financement sur le budget propre - unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement dont la forme n'est pas imposée.

Autres conditions particulières: Absence de conflit d'intérêt avec les banques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0445
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site) ou sur support papier.

Sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché - pôle finances et gestion - et la mention "Ne pas ouvrir".

Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 à l'accueil principal de LMCU.

II.3: la durée du marché prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande et non de l'attribution du marché.

IV 3.3: la date concerne les demandes d'envoi du dossier par courrier. Le dossier est envoyé dans les 6 jours suivant la demande. Le dossier peut être téléchargé sur http://lillemetropole.fr ou retiré à l'adresse indiquée au I bureau porte 317, 3

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Décembre 2014.
Source: OJS 2011/S 244-396304 (2011-12-16)

Informations complémentaires (2011-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-406872
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396304
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2011/S 250-406872 (2011-12-26)

Informations complémentaires (2012-08-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267528
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2012/S 161-267528 (2012-08-21)

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