Geie étude du péage portuaire de la liaison Seine-Escaut

GEIE Seine Escaut

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles d'études relatif à la réalisation des prestations suivantes:
L'étude se déroule en 3 phases:
Phase 1: étude du mécanisme de péage portuaire et virtuel.
— "benchmark" des péages portuaires et virtuels dans le monde,
— volet juridique: étude de faisabilité du mécanisme,
— synthèse et propositions pour la mise en oeuvre du mécanisme et son dispositif de suivi.
Phase 2: analyse des retombées du projet sur les ports européens.
— étude des retombées du projet pour les ports sur la base des données transmises par le GEIE. Le prestataire complète ces avantages par une revue de la littérature et des études qui traitent des relations des ports avec leur territoire et leur hinterland,
— consultations avec les ports maritimes pour confirmer ces approches et valider les avantages procurés par le projet (bénéfices financiers, suppléments de trafic, report modal, réduction des nuisances et de la congestion des infrastructures).
Phase 3: concertation autour du mécanisme de péage portuaire et virtuel: rencontres prestataire-geie-ports pour faire la synthèse de l'étude et proposer les prochaines étapes de travail et de mise en oeuvre du mécanisme.
La description des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alenium Consultants

Qui ?

• GEIE Seine Escaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119965
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Les délais d'exécution de chacune des phases sont fixés comme suit: — Phase 1: 3 mois et 15 jours calendaires à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché, — Phase 2: 3 mois et 15 jours calendaires à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché, — Phase 3: 7 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com". En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 892232120 (ou +33 892232120 pour les appels de l'étranger). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles d'études relatif à la réalisation des prestations suivantes:

L'étude se déroule en 3 phases:

Phase 1: étude du mécanisme de péage portuaire et virtuel.

— "benchmark" des péages portuaires et virtuels dans le monde,

— volet juridique: étude de faisabilité du mécanisme,

— synthèse et propositions pour la mise en oeuvre du mécanisme et son dispositif de suivi.

Phase 2: analyse des retombées du projet sur les ports européens.

— étude des retombées du projet pour les ports sur la base des données transmises par le GEIE. Le prestataire complète ces avantages par une revue de la littérature et des études qui traitent des relations des ports avec leur territoire et leur hinterland,

— consultations avec les ports maritimes pour confirmer ces approches et valider les avantages procurés par le projet (bénéfices financiers, suppléments de trafic, report modal, réduction des nuisances et de la congestion des infrastructures).

Phase 3: concertation autour du mécanisme de péage portuaire et virtuel: rencontres prestataire-geie-ports pour faire la synthèse de l'étude et proposer les prochaines étapes de travail et de mise en oeuvre du mécanisme.

La description des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1111I017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Geie Seine-Escaut, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni dans le DCE). Ce document doit impérativement être signé par le candidat,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni dans le DCE),

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en fin de règlement de la consultation),

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— descriptif du candidat: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mail,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant des prestations similaires,

— chiffre d'affaires global des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: budget 2011 du GEIE avec la répartition suivante:

50 % voies navigables de France;

25 % service public de Wallonie;

25 % Waterwegen en Zeekanaal.

— modalités de paiement: Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par chèque bancaire établi au nom du titulaire,

— le délai maximum de paiement de l'avance est de trente (30) jours, à compter de demande du titulaire dans les conditions et limites fixées à l'article 6 du CCAP,

— le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture (réception de la demande de paiement d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte par le maître d'ouvrage),

— le taux des intérêts moratoires est fixé à l'article 7.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec opérateur économique unique,

— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

La forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le groupement imposé sera de nature solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni en prenant en compte les sous-critères définis dans le réglement de la consultation (70)
2. Le critère "prix" sera apprécié au regard du montant total du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Seine Escaut
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Gyzke5xwss&v=1&selected=0 🌏
Nom: GEIE Seine Escaut, contact: division des achats. Tél. +33 321632972. E-mail: division-achats@vnf.fr. Fax +33 321632459
GEIE Seine Escaut, contact: division des achats. Tél. +33 321632972 E-mail: division-achats@vnf.fr. Fax +33 321632459

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111I017
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.

Les délais d'exécution de chacune des phases sont fixés comme suit:

— Phase 1: 3 mois et 15 jours calendaires à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché,

— Phase 2: 3 mois et 15 jours calendaires à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché,

— Phase 3: 7 mois à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".

En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 892232120 (ou +33 892232120 pour les appels de l'étranger).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Arras, 13 rue Roger Salengro, 62000 Arras, standard: +33 321510104
Téléphone: +33 321510104 📞
Source: OJS 2011/S 073-119965 (2011-04-12)

Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 800,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218951
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119965
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n° 259, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GEIE Seine-Escaut, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Arras
Adresse postale: 13 rue Roger Salengro
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-218951 (2011-07-08)

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