Fourrière automobile communautaire

Communauté d'agglomération de Blois

La présente consultation concerne:
— Lot no 1: l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules sur le périmètre d'agglopolys.
Le prestataire assure les opérations:
— d'enlèvement de véhicule avec arrivée sur les lieux dans un délai maximum de 60 min à compter de l'appel de l'agent de la force publique,
— de transport immédiat des véhicules à la fourrière communautaire.
Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Au titre des prestations réalisées par le prestataire de fourrière, dans le respect des dispositions du code de la route, on distingue les opérations préalables des opérations d'enlèvement du véhicule.
— Lot no 2: la gestion de la fourrière automobile pour la garde, la restitution, les opérations administratives et mises à dispositions de véhicules nécessaires à son bon fonctionnement.
Le prestataire sera chargé de la gestion de la fourrière, notamment des prestations suivantes:
— la garde des véhicules,
— la restitution des véhicules,
— l'accueil de l'expert,
— la mise à disposition des véhicules aux différents intervenants (dans le respect des dispositions du code de la route), notamment le service des domaines, le destructeur,
— l'ensemble des opérations administratives liées à la gestion de la fourrière et à son bon fonctionnement dans le respect du code de la route,
— la tenue de la régie de recettes et la désignation d'un agent responsable de la gestion de la régie de recettes, conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice no 06-031-a-b-m du 21.4.2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Michel Gueniot
• SAS Michel Gueniot

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Blois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:

Les services décrits dans le présent marché seront à exécuter sur l'ensemble du périmètre de la Communauté d'agglomération de Blois, dans ses limites administratives au 1.1.2011. L'aire d'intervention pourra évoluer en fonction du nombre de communes adhérant à Agglopolys. Cette évolution entraînera une augmentation des prestations et sera validée par la voie d'un avenant, après accord express des deux parties.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-blois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032364
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

— Lot no 1: l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules sur le périmètre d'agglopolys.

Le prestataire assure les opérations:

— d'enlèvement de véhicule avec arrivée sur les lieux dans un délai maximum de 60 min à compter de l'appel de l'agent de la force publique,

— de transport immédiat des véhicules à la fourrière communautaire.

Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Au titre des prestations réalisées par le prestataire de fourrière, dans le respect des dispositions du code de la route, on distingue les opérations préalables des opérations d'enlèvement du véhicule.

— Lot no 2: la gestion de la fourrière automobile pour la garde, la restitution, les opérations administratives et mises à dispositions de véhicules nécessaires à son bon fonctionnement.

Le prestataire sera chargé de la gestion de la fourrière, notamment des prestations suivantes:

— la garde des véhicules,

— la restitution des véhicules,

— l'accueil de l'expert,

— la mise à disposition des véhicules aux différents intervenants (dans le respect des dispositions du code de la route), notamment le service des domaines, le destructeur,

— l'ensemble des opérations administratives liées à la gestion de la fourrière et à son bon fonctionnement dans le respect du code de la route,

— la tenue de la régie de recettes et la désignation d'un agent responsable de la gestion de la régie de recettes, conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice no 06-031-a-b-m du 21.4.2006.

Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 "déclarations des candidats", dans leur dernière version.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché objet de la consultation ne prévoit pas le versement d'une retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de Blois prévus au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Contact
Point de contact: Mme Nunes service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopolys.forsup.net 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Blois
Commune postale: Blois Cedex
Point de contact: Héléna Nunes
Téléphone: +33 254903566 📞
Courrier électronique: h.nunes@agglo-blois.fr 📧
Fax: +33 254903558 📠
URL pour informations complémentaires: http://agglopolys.forsup.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 020-032364 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 070,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142716
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032364
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'agglopolys et la loi no 78-753 du 17.7.1978. Annonce n° 185, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nunes, service des marchés publics
Source: OJS 2011/S 088-142716 (2011-05-05)

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