Fourrière automobile communautaire
Communauté d'agglomération de Blois
La présente consultation concerne:
— Lot no 1: l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules sur le périmètre d'agglopolys.
Le prestataire assure les opérations:
— d'enlèvement de véhicule avec arrivée sur les lieux dans un délai maximum de 60 min à compter de l'appel de l'agent de la force publique,
— de transport immédiat des véhicules à la fourrière communautaire.
Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Au titre des prestations réalisées par le prestataire de fourrière, dans le respect des dispositions du code de la route, on distingue les opérations préalables des opérations d'enlèvement du véhicule.
— Lot no 2: la gestion de la fourrière automobile pour la garde, la restitution, les opérations administratives et mises à dispositions de véhicules nécessaires à son bon fonctionnement.
Le prestataire sera chargé de la gestion de la fourrière, notamment des prestations suivantes:
— la garde des véhicules,
— la restitution des véhicules,
— l'accueil de l'expert,
— la mise à disposition des véhicules aux différents intervenants (dans le respect des dispositions du code de la route), notamment le service des domaines, le destructeur,
— l'ensemble des opérations administratives liées à la gestion de la fourrière et à son bon fonctionnement dans le respect du code de la route,
— la tenue de la régie de recettes et la désignation d'un agent responsable de la gestion de la régie de recettes, conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice no 06-031-a-b-m du 21.4.2006.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-28 | Avis de marché |
| 2011-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:
“Les services décrits dans le présent marché seront à exécuter sur l'ensemble du périmètre de la Communauté d'agglomération de Blois, dans ses limites...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-blois.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032364
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.”
Source: OJS 2011/S 020-032364 (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 070,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142716
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032364
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement...”
Source: OJS 2011/S 088-142716 (2011-05-05)